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Arrêté - a2023 763 demenagement 5 bis rue de la cohorte poignant du 22 au 23 septembre 2023
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 763 demenagement 5 bis rue de la cohorte poignant du 22 au 23 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-763
Co UrFSeU [Les INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULATION en RUE DE LA COHORTE La station bier-être SUr-Mer LE 23 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
VU la demande de Monsieur POIGNANT Benjamin, en date du 15 septembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement ayant lieu au 5 Bis, rue de la Cohorte 14470 Courseulles-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur POIGNANT Benjamin est autorisé à occuper le domaine
public, rue de la cohorte, pour un déménagement, situé au 5 bis de
ladite rue, le 23 Septembre 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit (sauf ceux
effectuant le déménagement), rue de la cohorte entre le 5bis de ladite
rue et l'intersection avec la Rue Amiral Robert, les 22 et 23 septembre
2023.
ARTICLE 3 : La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite (sauf ceux effectuant
le déménagement), rue de la cohorte, le 23 septembre 2023.
Une déviation sera mise en place.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire ou son représentant aura la charge de matérialiser les
interdictions de stationner.
ARTICLE 5: ll est interdit à tout véhicule (y compris ceux effectuant le
déménagement) de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
Les déviations routières et piétonnes seront mises en place par le pétitionnaire ou son représentant.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 18/09/2023
Signé le £ À See bre Co C3
Publié le {1 cphun bee Coiz
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-763
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com