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Arrêté - a2023 990 demenagement lm demenagements 1bis rue charles benoist 18 et 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 990 demenagement lm demenagements 1bis rue charles benoist 18 et 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-990
C ourseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE LV UTOE PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 1BIS RUE CHARLES BENOIST
LE 18 ET 19 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise LM DEMENAGEMENTS, en date du 22 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 1bis rue Charles Benoist, les 18 et 19 décembre 2023, par l'entreprise LM DEMENAGEMENTS -— 18 rue de la Gare — 14000 CAEN,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise LM DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public, sur une longueur de 15 mètres devant le 1bis rue Charles Benoist, afin d’y réaliser un déménagement, les 18 et 19 décembre 2023 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une déviation piétonne sera mise en place, par l’entreprise effectuant le déménagement, les 18 et 19 décembre 2023 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicules, sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie par feux d’alternats entre la rue Charles Benoist et la place du Marché, les 18 et 19 décembre 2023 de 0800 à 17h00.
ARTICLE 4: L'accès à la rue Charles Benoist en provenance de l’avenue du Château sera fermé et la voie d'accès sera condamnée, les 18 et 19 décembre de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 5: Afin d'assurer la sécurité, l'entreprise « LM DEMENAGEMENTS » aura la charge de la matérialisation de la pré-signalisation et la signalisation de son chantier (cf : plan fourni à l’entreprise), de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette pré-signalisation et signalisation ou par la présence de son chantier sur le domaine public.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame Le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 05/12/2023
Signé le ©G(AEl£eLS
Publié le O6 [Aë | Lez
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2023-990
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com