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Arrêté - a2023 1000 demenagement noyon demenagement 1 bis rue charles benoist 03 janvier 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 1000 demenagement noyon demenagement 1 bis rue charles benoist 03 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-1000
Co U Fse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
RÉ PUBLIC
LE 03 JANVIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l'entreprise NOYON DEMENAGEMENT, en date du 12 décembre 2023,
Vu l’arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 1 bis rue Charles Benoist, le 03 janvier 2024, par l’entreprise NOYON DEMENAGEMENT - Z. Sauxmarais — 217 rue des pommiers — 50110 TOURLAVILLE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise NOYON DEMENAGEMENT est autorisée à occuper le domaine public, sur une longueur de 15 mètres devant le 1 bis rue Charles Benoist, afin d'y réaliser un déménagement, le 03 janvier 2024 de 08h30 à 18h00.
ARTICLE 2: Une déviation piétonne sera mise en place, par l'entreprise effectuant le déménagement, le 03 janvier 2024 de 08h30 à 18h00.
ARTICLE 3 : La CIRCULATION de tous véhicules, sera modifiée et se fera sur chaussée rétrécie par feux d’alternats entre la rue Charles Benoist et la place du Marché, le 03 janvier 2024 de 0830 à 18h00.
ARTICLE 4: L'accès à la rue Charles Benoist en provenance de l’avenue du Château sera fermé et la voie d'accès sera condamnée, le 03 janvier 2024 de 08h30 à 18h00.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Afin d'assurer la sécurité, l'entreprise « NOYON DEMENAGEMENT » aura la charge de la matérialisation de la pré-signalisation et la signalisation de son chantier (cf. : plan fourni à l’entreprise), de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette pré-signalisation et signalisation ou par la présence de son chantier sur le domaine public.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 13/12/2023
Signé le AFALI 2e LS
4 1
Publié le 4% l'AC Zë à
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2023-1000
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com