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Procès Verbal - pv cr cm 31 01 25 copie
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cr cm 31 01 25 copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de l'Aveyron
Mairie de COMPREGNAC
PROCES VERBAL de la réunion
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 31 janvier 2025
à 20h00 en Mairie.
Présents : Mr JULIEN Olivier, Mme ALVES Mélanie, Mme GIRARD Anne, Mme MORENO Véronique, Mme PEREZ-VERNHETTES Muriel, Mr JALBERT Bruno, Mr LEPETIT Patrick, Mr TREILLET Alexis, Mr LAFON Duncan et Mr LAMBRECHT Mathieu.
Absent excusé : //
Absent non excusé : //
Président séance : Mr JULIEN Olivier
Secrétaire de séance : Mme MORENO Véronique
Quorum 6 élus est atteint
20h00 La séance est ouverte
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 adopté à l’unanimité
Monsieur le maire demande l’ajout de 2 délibérations travaux électricité et SAUR (compteurs châteaux d’eau) Le conseil ne voit pas d’objection.
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération convention Aveyron Ingénierie suivi des ressources sensibles,
2 - Délibération maintien cantine 1€ année 2025 et 2026,
3 - Délibération approbation des statuts Aveyron Ingénierie,
4 - Délibération centre de gestion 12 conventions adhésion service médecine du travail, 5 - Délibération Stationnement payant à Peyre sur les parkings de la rivière et du rocher, 6 - Délibération zonage assainissement pour communauté des communes de Millau Grands Causses, 7 - Délibération ajustement des prix pour la rénovation de la salle des fêtes,
8 - Délibération ajustement des prix pour la rénovation de l’appartement communal,
9 - Questions diverses.
1. Délibération convention Aveyron Ingénierie suivi des ressources sensibles
Lecture de la convention de suivi des ressources en eau potable. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Aveyron Ingénierie. Les visites sur le terrain ont déjà commencé. Monsieur le Maire et madame GIRARD seront les interlocuteurs.
Aveyron ingénierie accompagne la commune à hauteur de 240 heures par an sans frais supplémentaires.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0 2. Délibération maintien cantine 1€ année 2025 et 2026
La cantine à 1 € est maintenue comme l’année scolaire précédente. Le prix brut du ticket est de 5 € 95.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
3. Délibération approbation des statuts Aveyron Ingénierie
Lecture des statuts d’Aveyron ingénierie : L’agence à pour objet d’apporter à ses adhérents (communes du département de l’Aveyron) qui le demandent une assistance d’ordre juridique, technique et financier.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
4. Délibération centre de gestion 12 conventions adhésion service médecine du travail La mairie adhère au centre de gestion de l’Aveyron.
Le suivi est fait par un médecin, un infirmier, un psychologue et un ergonome.
Visite obligatoire à l’embauche puis visite de surveillance au moins tous les deux ans. Visite à la charge de l’employeur public.
Tarif : 51 € / agent annuel.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
5. Délibération Stationnement payant à Peyre sur les parkings de la rivière et du rocher. Contrat d’une durée d’un an avec 15 % de frais sur les sommes encaissées.
Tarif du stationnement tous les jours de 9h00 à 18h00 → 2 € pour une voiture,
→ 10 € pour un camping-car,
→ 15 € pour un bus.
Le stationnement payant s’étend pour la période du 1 juin au 31 août 2025.
Stationnement gratuit pour les voitures à partir de 18h00, gratuit pour les riverains
Exception de paiement pour les mariages et obsèques.
Test expérimental sur 1 an. La communauté de communes est informée des changements
Pour 9 Abstention 0 Contre 1 (Mr Treillet)
6. Délibération zonage assainissement pour communauté des communes de Millau Grands Causses Le contrôle des zonages d’assainissements collectif sera approuvé après enquête publique faite par MRAE Occitanie (Mission Régionale d’Autorité Environnementale).
La communauté de Commune Grand Causse garde la compétence.
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
7. Délibération ajustement prix salle des fêtes
DETR revue par l’architecte soit 395 000 € à la place de 360 000 €
Pour 9 Abstention 0 Contre 1 (Mr Treillet)
8. Délibération ajustement prix appartement
Devis revus par l’architecte soit 73.500 € à la place de 70 000 €
Superficie de l’appartement est de 72 m²
Pour 9 Abstention 0 Contre 1 (Mr Treillet)
9. Délibération ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget primitif commune 2025 (6.000€) Pour 10 Abstention 0 Contre 0
10. Délibération ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget eau et assainissement 2025 (3.202€)
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
11. Questions et informations diverses :
• Rappel prix des tags pour faire suite aux rumeurs fantaisistes :
Marianne 250€
Aire de jeux 400€
• Concertation Peyre 06 mars normalement
• Distribution de sacs terminés (noir, jaune et orange sauf nouveaux habitants orange et sac jaunes si remise du cassé)
• Collectif Sud Aveyron Express (demande arrêt à Peyre et des trains supplémentaires DRAISY) soutien Présidente comcom (RDV avec GIBELIN),ancien sénateur d’Agen et maire de Séverac. • Infos touristiques PEYRE merci à Mme MUNOZ et aux participants
Séance levée à 21h14