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Procès Verbal - cr pv cm 14 11 25 a valider
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv cm 14 11 25 a valider)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de l'Aveyron
Mairie de COMPREGNAC
PROCES VERBAL de la réunion
CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 14 novembre 2025
à 16h30 en Mairie.
Présents : Mr JULIEN Olivier, Mme ALVES Mélanie, Mme MORENO Véronique, Mr JALBERT Bruno, Mr LAFON Duncan et Mr LAMBRECHT Mathieu,
Absent excusé : Mr TREILLET Alexis, Mr LEPETIT Patrick, Mme GIRARD Anne et PEREZ-VERNHETTES Muriel.
Procurations : Mme GIRARD donne procuration à Mme MORENO Véronique
Mme PEREZ-VERNHETTES Muriel donne procuration à Mr LAMBRECHT Mathieu
Président séance : Mr JULIEN Olivier
Secrétaire de séance : Mme MORENO Véronique
Quorum 6 élus est atteint.
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération de réactualisation des taux horaires (véhicules et agents)
2- Délibération pour l’avenant n° 5 Tracteur Epareuse Communauté de Commune
3- Décision Modification Commune
4- Renouvellement de location du local à Peyre Mme REGIMBEAU saison 2026,
5- Stationnement payant à Peyre Recette
6- Salle des Fêtes recettes locations,
7- Questions et informations diverses.
Monsieur le maire demande l’ajout de 4 délibérations
• OLD.
• Subvention GDSA 12
• Charges à facturer à l’EPI-C
• Statuts Aveyron Ingénierie
Le conseil ne voit pas d’objection
16h34 La séance est ouverte
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 août 2025 adopté à l’unanimité,
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal, d’avoir répondu présent à l’heure de convocation inhabituelle pour
ne pas gêner la réunion publique organisée à Peyre à 18h30. 1- Délibération de réactualisation des taux horaires (véhicules et agents) :
Il n’a jamais été fait de réactualisation des tarifs horaires depuis 2017.
2017 2025
Camion indemnité journalière 50 € / jour 60 € / jour
Camion indemnité kilométrique 25 cts le km 35 cts le km
C15 indemnité journalière 30 € / jour 35 € / jour
C15 indemnité kilométrique 20 cts le km 35 cts le km
Tracteur 50 € / jour xxxx
Employé communal taux horaires 15 € 75 16 € 00
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
2- Délibération pour l’avenant n° 5 Tracteur Epareuse Communauté de Commune : Le tracteur-épareuse ne sera plus mutualisé entre les communes de St Georges, Creissels et Comprégnac. Un nouvel avenant à la convention est proposé pour une mutualisation uniquement pour le tracteur. L’épareuse est vendue à la commune de Saint Georges pour une valeur de 6.000 € avec la répartition suivante : 45 % soit 2.700 € pour la commune de Saint Georges
45 % soit 2.700 € pour la commune de Creissels
10 % soit 600 € pour la commune de Comprégnac.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
3- Décision Modification Commune :
* SGIP trop perçu en 2022 de 60 €
Transfert d’écriture : compte 6621 vers 673
* Cession de l’ordinateur de la Mairie. Fin de location et rachat pour 102 € 96
Transfert d’écriture : compte 2131-30 vers 2183
* SIEDA bornes de rechargement. Les frais de fonctionnement n’avaient pas été facturé depuis 3 ans soit 2.000 € Transfert d’écriture : compte 2131-30 vers 204-182
* Direct signalétique pour un montant de 551 € 04
Transfert d’écriture : compte 2131-30 vers 2188
* Achat de 3 poteaux devant le poste de relevage à Peyre pour un montant de 788 € Transfert d’écriture : compte 2131-30 vers 2188
* Travaux voirie pour goudronnage Route des vignes à Comprégnac
Enrobé : 700 € location de matériel 920 € soit total de 1.600 €
Transfert d’écriture : compte 2131-30 vers 2151
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
4- Renouvellement de la convention concernant le local à Peyre Mme REGIMBEAU saison 2026 : Le loyer est passé progressivement de 400 € en 2006 pour arriver à 500 € en 2025
Après concertation et débat le nouveau loyer est fixé à 550 € pour la saison 2026 allant du 1 mars au 30 septembre 2026. Pour 8 Abstention 0 Contre 0
5- Stationnement payant à Peyre Recette :
Gain du stationnement payant sur les parkings de Peyre :
Juin → 738 € Juillet →2.402 € Août → 3.424 €
Total : 6.615 € net encaissé par la commune pour la saison estivale 2025. Plus divers paiements en chèques d’un montant total de 51 euros. Le tourisme a nettement diminué en juin et juillet pour revenir habituel en août. Cette constatation est faite par l’office du tourisme. Il n’y a pas eu de verbalisation.
Coût d’une borne avec encaissement carte bancaire : 7.000 € HT
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
6- Salle des Fêtes recettes locations :
Bilan des gains des années :
Année 2023 → 1.600 € Année 2024 → 1.429 € Année 2025 → 1.570 € (comptes arrêtés au 31/10/2025) Il faut noter que la location va être compliquée pour l’hiver, il n’y a plus de chauffage. Il est signalé qu’il y a des fuites sur le toit. Le couvreur Mr Cros sera commandé quand les fuites seront matérialisées. Vu les circonstances actuelles les subventions pour la rénovation risquent d’être gelées. Une entreprise conseille à Mr le Maire d’acheter des plaids pour les visiteurs et mettre un « brasero » pour avoir une sensation de chaud.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
7- Délibération sur OLD et convention ville de Millau : (Obligations légales de débroussaillement) La ville de Millau met à la disposition des communes de la com com dont Comprégnac 2 agents afin de donner des conseils et accompagner sur le terrain
Les OLD s’appliquent sur les parcelles classées U et AU. Il y a un gros travail de mise en œuvre à faire sur la commune. Mr le Maire a demandé un contrôle à des fins pédagogiques. Il sera fait début 2026. Une convention est signée pour une période de 3 ans allant jusqu’au 07/02/2027.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
8-GDSA 12 :
Une subvention de 100 € est demandée exceptionnellement pour cette association pour l’enlèvement d’un nid de frelons asiatiques à Peyre.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
9- Epicerie de comprégnac :
L’épicerie participative de Comprégnac propose de participer aux charges à hauteur de 50 € / mois. Une convention sera signée jusqu’à mars 2026.
Pas de rémunération pour l’occupation du domaine public devant l’épicerie pour la boîte postale.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
10-Aveyron Ingénerie :
Nouvelle convention à signer concernant les statuts.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
11- Questions diverses :
● Mr le Maire a appelé le 17 pour informer qu’un habitant a fait des menaces sur le Maire et un habitant de la commune. ● Le SIEDA a oublié à Peyre de faire une mise aux normes pendant des travaux ultérieurs sur une partie de la ligne en début de route de Thérondels. Il est possible de faire une remise aux normes gratuitement en aérien ou moyennant finances en sous- terrain.
● Les employés communaux ont envoyé une lettre pour demander une augmentation de salaire. Via une augmentation de l’IFSE et la CIA.
● Un touriste a écrit une lettre afin de signaler qu’il avait fait l’achat d’un pot de confiture à Peyre et que la stérilisation était défectueuse. Mr le Maire a donné les coordonnées de Mr Régi au plaignant.
●Impayés pour la commune :
- Mr Bras Antonio présente une dette de 4.420 € pour l’occupation du domaine public (installation d’un échafaudage dans la callade Peyre). Il s’engage à payer 450€/mois. Les travaux ne sont toujours pas finis. -Mr Parienti (locataire de l’appartement place de l’ancien four à Comprégnac) doit environ 900 € de loyers, eau et de charges pour l’année 2024 et 2025. ●Il est constaté que pendant les vacances, il y a toujours des dégradations volontaires dans le village de Peyre. ●Un hydrogéologue expert a été demandé à l’ARS pour la suite de la DUP.
Total engagé 63.000 € aide de la Com Com : 8.300 €
● 2 vélos cargos ont été acheté par la commune pour les mettre à disposition des employés communaux. 1.600 €/vélo avec une aide de 100 % venant de l’union européenne
● Mr Vernhes a été informé et verbalisé par la gendarmerie pour le stationnement de son véhicule en bas de la calade de Peyre (stationnement interdit également devant le poste de relevage du Trincat)
●1 sapin pour Peyre et 1 sapin pour Comprégnac ont été commandé. Ceux-ci seront décorés par les employés municipaux. ● Comme tous les ans, il faut des volontaires pour composer le bulletin municipal.
● Vœux du Maire fixés le 4 janvier 2026 18h00 à la salle des fêtes de Comprégnac.
● Pour info : Mr Lafon a désherbé des tombes que nous supposons abandonnées.
Ce non-désherbage des tombes est un choix de Mr le Maire qui rappelle la réglementation du code des collectivités territoriales : « La famille du défunt a donc pour obligation d'entretenir la pierre tombale. Au cas où la famille serait éloignée géographiquement du cimetière celle-ci pourra entrer en contacter avec un prestataire afin de garantir l'entretien régulier de la tombe. »
● Une permanence a été faite à la mairie par Mr le Maire le vendredi 21 octobre. Quels ont été les suggestions, besoins et
demandes des habitants de la commune ?
Demande de rampe pour le cimetière de Peyre. Travail effectué.
● Une infiltration d’eau du réseau signalé dans la cave du gîte de Mr et Mme MORENO. Celle-ci est survenue en juin 2024. Les
employés municipaux ont cherché cette infiltration ou fuite de leur côté avec des fermetures de vannes (sans succès) et l’achat de
traceur coloré afin de situer cette fuite. Nous avons donc dû faire appel à la SAUR qui a trouvé difficilement une pseudo fuite. Une
réparation du réseau d’eau sur un tuyau très légèrement fêlé est faite. Le 9 novembre Mme MORENO signale à nouveau de l’eau
alors que les travaux avaient solutionné le problème en septembre soit 1 mois avant. A quand les nouveaux travaux ?
Réponse de Mr le Maire : La SAUR a été contacté mais un manque de personnel engendre des délais.
Il faut relancer la SAUR. M. le maire rappelle que Mme MORENO en sa qualité d’adjointe peut relancer l’organisme.
● Mme BIGOT a demandé le nettoyage des évacuations d’eau de pluie dans l’impasse de la prince. Cela a-t-il été fait ?
Réponse de Monsieur le Maire au prochain conseil municipal.
● Ou en est l’appel d’offre de l’appartement communal ?
Réponse de Monsieur le Maire : 2 lots infructueux, 4 lots où il manque des papiers administratifs.
La commission appel d’offre sera convoquée en temps utiles pour attribuer les lots.
● Y a-t-il une réponse sur le classement du village de Peyre ?
Réponse de Monsieur le Maire : Demande et dossier toujours en attente.
● L’entreprise Mazet est venue couper et broyer des déchets verts sur le terrain communal le jeudi 13 octobre à 21h00.
Mr le Maire : Effectivement cette entreprise devait venir mais n’avait pas donné de date à la communauté de communes le
donneur d’ordre. Celle-ci a dû revenir le vendredi 14 octobre achever le travail. Aucun frais pour la commune. Coût pris en compte
totalement par la communauté de communes de Millau.
● Monsieur le Maire informe que la période électorale vient de débuter. Cette période doit rester respectueuse.
La séance levée à 18h33