Procès Verbal - PV CM 14 04 23

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Procès Verbal - PV CM 14 04 23 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Comprégnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, Commune de l'Aveyron

Mairie de COMPREGNAC

PROCES VERBAL de la REUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 14 Avril 2023

à 20h30 en Mairie de Comprégnac.

Présents : Mme ALVES Mélanie, Mme GIRARD Anne, Mme MORENO Véronique, Mr JALBERT Bruno, Mr JULIEN Olivier, Mr LAMBRECHT Mathieu, Mr LEPETIT Patrick.

Absents excusés : Mme PEREZ-VERNHETTES Muriel donne pouvoir à Mr LAMBRECHT Mathieu Mr LEPETIT Patrick donne pouvoir à Mme GIRARD Anne

Invitée secrétaire de Mairie : Mme ANDRE Céline

Secrétaire de séance : Mr LAMBRECHT Mathieu, adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote trois taxes locales

2. Vote du budget Communal 2023

3. Vote du budget Eau et Assainissement 2023

4. Délibération pour l'acceptation des dons en numéraires

5. Délibération pour la protection des points de prélèvements d'eau destinés à l'alimentation des collectivités humaines

6. Questions et informations diverses

Début de séance : 20h37

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2023 : adopté à l'unanimité

Mr le Maire donne la parole à Mme ANDRE pour les trois premiers points de l’ordre du jour.

1) Vote des trois taxes locales

- Taxe foncière bâtie

Bases effectives 2022 : 193 010€

Bases prévisionnelles 2023 : 205 300€

Taux de référence : 44,54%

- Taxe foncière non bâtie

Bases effectives 2022 : 7776€

Bases prévisionnelles 2023 : 8 300€

Taux de référence : 72,45%

- Taxe d’habitation :

Bases effectives 2022 : 74 946€

Bases prévisionnelles 2023 : 80 267€

Taux de référence : 14,70%

Il a été proposé de maintenir le taux de l’an dernier

Adopté à l’unanimité2) Vote du budget Communal 2023

• Budget Fonctionnement

BUDGET

FONCTIONNEMENT

2023 2022

Dépenses de fonctionnement 292 971€ 225 085€

réalisé : 183 109€

Recettes de fonctionnement 292 971€ 225 085€

réalisé : 227 317€

• Budget Investissement

BUDGET INVESTISSEMENT 2023 2022

Dépenses d’Investissement 331 271 € 44 135€

réalisé : 22 733€

Recettes d’Investissement 331 271€ 44 135€

réalisé : 39 106€

Ce budget est nettement revu à la hausse en prévision des futurs travaux de rénovation des bâtiments communaux et de la Mairie.

Subventions mises au budget : Région : 51 458€

Département : 51 458€

Dotation territoires ruraux : 51 458€

Autres aides (avec une partie Communauté de communes) : 22 641€

Emprunts en euros de la commune : 70 000€

Rappel coût total de cette rénovation : 247 016€

Une remarque est faite concernant le taux de TVA récupéré pour travaux, celle-ci dépendra des subventions officielles récupérées.

Alexis Treillet fait une remarque concernant la réparation du pont de Peyre. Pour l’instant, il n’est pas prévu au budget. Le devis n’a pas été réceptionné, le coût de ses travaux ont été évalué entre 20 000€ et 50 000€. Une question est posée concernant le revenu des bâtiments communaux. Pour l’instant, il reste inchangé. Les loyers seront toujours récupérés durant les travaux.

Budget Adopté à l’unanimité

3) Vote du budget Eau et Assainissement 2023

BUDGET EAU et

ASSAINISSEMENT

2023 2022

Dépenses

d’Exploitation

102 490€ 81 574€

réalisé : 61 405€

Recettes

d’Exploitation

102 490€ 81 574€

réalisé : 77 289€

Dépenses

d'Investissement

97 345€ 54 441€

réalisé : 42 863€

Recettes

d'Investissement

97 345€ 54 441€

réalisé : 23 632€Pour cette année, il est prévu en investissement 76 200€ pour assurer les périmètres de protection sur nos captages sur Peyre et Comprégnac. Pour cela une aide sera attribuée par Adour Garonne d’un montant de 31 750€.

Cet investissement est essentiel voir même obligatoire en vue de rendre le service de l’eau à la Communauté de Communes de Millau. Il faut obtenir ce rapport de « Déclaration d’Utilité Publique » avant 2026. Entre temps, il est possible que l’état vote une loi afin que les petites communes puissent conserver leur distribution d’eau en régie.

Budget Adopté à l’unanimité.

4) Délibération pour l'acceptation des dons en numéraires

Mr le Maire procède à lecture de cette délibération.

Il est décidé de mettre à disposition des boites à dons en numéraires qui seront placés aux sanitaires du parking de la Rivière ainsi qu’aux toilettes publics de Peyre.

Les urnes seront vidées régulièrement et conformément à l’arrêté de régie par le régisseur municipal pour être inscrites en recettes au budget général de fonctionnement de la commune.

Aussi, après avis de la Commission finances en date du 03 Avril 2023, il est proposé au Conseil municipal : 1. D’accepter les dons manuels en numéraire déposés dans les urnes installées sur le territoire communal à cet effet ;

2. De dire que les sommes seront inscrites au budget général de fonctionnement ;

3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document afférent à ce dossier et à procéder aux démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5) Délibération pour la protection des points de prélèvements d'eau destinés à l'alimentation des collectivités humaines

Mr le Maire procède à lecture de cette délibération.

Ce point a été évoqué lors du budget Eau et Assainissement.

La distribution de l’eau potable nécessite d’être en conformité avec la réglementation qui impose : - L’autorisation préalable du prélèvement et de la distribution,

- La protection de la qualité de l’eau par la mise en place d’un ou plusieurs périmètres de protection des captages (obligation depuis loi du 16 décembre 1964).

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil Municipal la régularisation administrative des captages destinés à l’alimentation en eau potable.

Les points d’eau concernés sont :

- Puits communal

- Sources des Balats

- Forages du réservoir de Peyre (2 captages)

La déclaration d’utilité publique (DUP) est indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d’eau contre toute pollution éventuelle ou accéder aux captages pour l’entretien.

Il invite alors le Conseil Municipal à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre et à l’aboutissement de la procédure administrative.

Monsieur le Maire indique que cette procédure qui comporte essentiellement trois phases : - une phase administrative

- une phase de travaux de mise en conformité qui consiste à l’acquisition du périmètre - une phase de suivi de l’application des éventuelles servitudes et contraintes.

Monsieur le Maire précise que pour mener à bien ces opérations, une aide financière peut être accordée, tant au

stade de la phase administrative qu’à celui de la phase ultérieure de matérialisation des périmètres de protection

sur le terrain.Délibération adoptée 9 Voix Pour et 1 Abstention

6) Questions et informations diverses

• Lettre de Mme Gazel, Mairie de Millau, concernant l’augmentation du financement des enfants scolarisés à Millau.

A ce jour, le cout de la scolarité d’un enfant de la commune s’élève à 430€/ an.

Sur la commune, il y a 17 enfants scolarisés : 9 enfants en maternelle et 8 enfants en élémentaires pour l’année 2022-2023 et ils seront 21 pour 2023-2024.

Mme Gazel a fait voter les tarifs suivants pour la rentrée de 2023 :

615€ pour les enfants d’école élémentaire au lieu de 430€ actuellement.

1260€ pour les enfants d’école maternelle au lieu de 430€ actuellement.

Monsieur le Maire souhaite maintenir ce montant à 430€.

Un rendez-vous est pris pour rencontrer Mme Gazel sur ce sujet le 3 Mai et avoir des explications sur la hausse de ces montants.

Cela représente une augmentation de 200% pour un élève de maternel et 48% pour un élève de l’élémentaire. Pour l’année prochaine, cela va concerner 23 enfants sur notre commune.

• Cantine à 1€ accepté

• Mr le Maire suggère la suppression des pots de fleurs sur Peyre et Compregnac. Ceux qui veulent garder les pots de fleurs devront les arroser avec les eaux de pluie. Nous allons maintenant privilégier les parterres de fleurs.

• Mme Anne Girard annonce pour le 8 Mai qu’un Stand INVD (INnovation Véhicules Doux) est prévu. C’est une association qui agit pour les mobilités alternatives dans le milieu rural, il y a tous types de vélos, électriques ou non électriques (2 roues / 3 roues.). Une exposition de vélos et des démonstrations de vélos innovants sont prévues. Pour cela nous allons demander l’accès à l’aire des pyramides pour faciliter les déplacements.

• Mme Anne Girard fait part qu’à partir du 01/01/24, il y aura certainement obligation de composter ces déchets ménagers. Affaire à suivre, attente des infos officielles sur ce sujet de la Communauté de Communes.

• Pour cette année, l’entreprise Canoe Escapade restera installée au même endroit avec stationnement chez Monsieur MORET.

• Une réunion publique sur l’eau sera prévue avant le début de l’été animée par le Parc Naturel Régional des Grands Causses. Le but sera de sensibiliser la population à l’usage de l’eau.

• Mr le maire nous fait part, à titre d’information, d’un devis de lampadaires solaires au prix de 3500€/unité.

Séance levée à 21h56