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Procès Verbal - 13 nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tournon-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 nov 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès verbal de la réunion de Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Le conseil municipal s’est réuni le 13 novembre 2025 au lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique Hervo, Maire.
Etaient présents :
Nom - Prénom Présents Absents Excusés représenté
LERAT Bernard X
MARONNEAU
Christine
X
FOURNIER Julien X
DAVAILLAUD
Véronique
X
BERNARD Frédéric X
BLANCHET Sonia X
CHARRET Stéphane X
GUENAND Thierry X
LEMAÎTRE Annick X
LÉOSTIC Sandrine X
MOULIA Evelyne X
PÉRONNET Jacques X
PROT Carmen X
ROYER Claude X
Représentés :
Mme Moulia par Mme Davaillaud
M. Fournier par M. Hervo
M. Charret par M. Guenand
La séance est ouverte.
Remarques relatives au compte rendu du 06 octobre : Monsieur Bernard signale qu’il s’était excusé tardivement. Mme Maronneau fait remarqué que le paragraphe concernant la charte du parc aurait pu être plus explicite.
Ce PV est approuvé par 10 voix pour et 3 abstention (M. Lerat, M. Bernard, Mme Prot).
Mme Maronneau a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du Procès-verbal de la précédente séance
- enquête publique parc éolien Bossay Yzeures
- enquête publique autorisation environnementale Imerys dans le cadre de l’extension - enfouissement Télécom Plénions + demande éclairage public
- Délibération rendu étude seuil
- Point travaux
- questions diverses
1 1) Enquête publique parc éolien Bossay Yzeures
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers qu’il ont reçu avec la convocation du Conseil le lien pour prendre connaissance du dossier
La communauté de communes de Loches a émis un avis défavorable. Le dossier émane d’un porteur de projet privé : la société Bossay Yzeures Energies, les communes sont consultées mais la décision finale sera prise par le Préfet de Région. Dans le département de l’Indre et Loire tous les projets éoliens situés dans les zones d’implantation des châteaux est interdit donc il propose des installations en dehors de ces zones.
Monsieur Le Maire informe qu’il faut prendre une délibération motivée pour émettre l’avis de la commune. Il propose de mentionner les critères suivants :
- limite du PNR Brenne et l’installation d’éolienne est interdite dans la nouvelle charte. - présence d’oiseaux migrateurs ex grue et cigogne noire (espèces protégées) - investissement des collectivités pour développer la voie verte touraine berry et le tourisme vert - co-visibilité avec un établissement de tourisme situé à Tournon Saint Martin : l’Auberge de Pierre Levée
Monsieur le Maire informe que la société a voulu faire signer des autorisations pour pouvoir passer sur les chemins communaux sans contrepartie. Certaine communes sont rendues au Tribunal.
2) Enquête publique Imerys
Comme pour le précédent sujet le lien pour prendre connaissance du dossier a été envoyé avec le convocation.
La Société d’extraction d’argile demande la continuité de l’exploitation et l’extension situé dans les lieu-dits suivant « les Brandes », « La Côte », La Boussée au Loup ».
L’enquête publique a eu lieu et aucune remarque n’a été notée. Mme la Sous-Préfète est venu visiter la carrière et le site de production. Monsieur Bernard demande combien cela va rapporter à la commune. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne connaît pas la somme exacte mais il précise que dans le cadre de l’extension l’entreprise va exploiter le sous-sol d’un chemin communal ce qui va engendrer un peu d’argent à la commune.
Monsieur Le Maire informe les conseillers que si certains sont intéressés pour visiter cette entreprise il suffit de le signaler afin de prendre contact avec l’entreprise et caler une journée.
Après avoir entendu les différentes explications le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.
3) Enfouissement Télécom Plénions et demande éclairage public
Monsieur le Maire informe qu’à Plénions le SDEI a procédé au renforcement électrique et donc à l’enfouissement du réseau. A l’occasion de cet enfouissement il est proposé d’enfouir le réseau Télécom pour un montant de 14 930,30 € HT pour 5 maisons sachant que les habitants du hameau réclament l’éclairage public.
A l’unanimité le Conseil Municipal vote contre l’enfouissement des réseau Telecom.
4) FAR 2026
Monsieur Le Maire informe que les dossiers de demande de subvention ont été déposés pour le FAR sur la réfection de la toiture au stade de foot sur la partie des archers.
5) Compte rendu étude seuil
Hydrostadium a rendu le compte rendu préalable à leur étude. Il en ressort que 2 scénarios différents seraient possible à savoir :
- reconstruire le seuil avec une passe à poissons aux normes. La DDT n’est pas favorable à ce projet. - laisser le seuil avec la brèche et faire fonctionner le stade nautique en circuit fermé comme à Cergy.
Ces travaux sont estimés à environ 2 000 000 € dans les 2 cas mais voir quel projet serait le plus subventionnable.
2 Monsieur Le Maire rappelle que le stade nautique est de al compétence de la Communauté de Communes et par conséquent celle-ci sera maître d’ouvrage. L’étude a été transmise à la communauté de communes qui n’a pas d’obligation de réaliser les travaux.
Monsieur Hervo précise qu’il va rencontrer le directeur de la DDT pour avoir leur avis avant de lancer un étude technique et de se renseigner pour les subventions possibles.
Monsieur Le Maire précise aux conseillers qu’il va y avoir des travaux à effectuer sur le gîte qui bouge depuis qu’il n’a plus les pieds dans l’eau et voir aussi pour l’aménagement de la peupleraie.
6) Point travaux
- travaux école : les travaux avancent bien, le parking va se faire pour cela il faudra déplacer la clôture de l’école sur 1 ou 2 mètres. Le terrain de foot sera parallèle à la clôture. Réaliser un parking ) voiture, un auvent à vélos, et planter des grands arbres et végétaliser
.
- Maison Moreau : on attend l’électricité
- Rue des AFN : litige avec l’entreprise COLAS de Châteauroux qui lors de la réfection de la bande de roulement à casser les nouvelles bordures et abimer l’enrobé neuf des trottoirs.
- Le SDEI réalise pour la commune l’étude thermique des bâtiments communaux afin d’obtenir des financements de l’Ademe.
- Stade de foot : un des poteaux censé supporté le nouvel éclairage sur le terrain annexe est à changer car percé. - Antenne téléphonique au stade / elle n’est toujours pas fonctionnelle.
7) Questions Diverses
- Il est demandé Une précision quant à l’arrivée d’un dentiste : Monsieur Le Maire répond qu’il n’en a pas connaissance. Par contre il essaie d’attirer un docteur junior à Tournon dans le but qu’il reste dans le secteur.
- M. Bernard avait évoqué d’équiper la salle du conseil pour la vidéo. Monsieur Le Maire répond qu’il en est nulle part.
- Info : un miroir a été mis en place au carrefour principal et au carrefour de la Rue de l’Abreuvoir et de la Route du Blanc.
- Cimetière : des vols de fleurs sont toujours signalés.
- Symctom : la grille a été votée, il reste à venir le vote de la communauté de communes Brenne Val de Creuse et la MOVA. Cette facturation sera applicable au 1er janvier.
Sécance levée à 23 h 00
Fait à Tournon Saint Martin le 27 novembre 2025
Le Maire La Secrétaire
3 Délibérations prises
Objet : Enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Bossay Yzeures Energies en vue d’exploiter un parc éolien sur les communes d’Yzeures Sur Creuse et de Bossay Sur Claise
Le conseil municipal,
Vu la demande d’autorisation déposée par la société « Bossay Yzeures Energies », en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur les communes d’Yzeures Sur Creuse et de Bossay Sur Claise, faisant l’objet d’une enquête publique du 23 octobre 2025 au 24 Novembre 2025 sur ces deux communes, Considérant que la commune de Tournon Saint Martin est située dans le rayon d’affichage des six kilomètres, il est nécessaire que l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’environnement, donne son avis sur cette demande d’autorisation dès l’ouverture de ladite enquête et au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture du registre d’enquête,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
➢ émet un avis défavorable à la demande d’autorisation déposée par la société « Bossay Yzeures Energies» en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur les communes d’Yzeures Sur Creuse et de Bossay Sur Claise pour les raisons suivantes :
Le territoire d’implantation choisit est en limite du Parc Naturel Régional de la Brenne qui refuse dans sa charte l’installation d’éolienne afin de préserver des espèces migratoires exemple : la grue cendrée, la cigogne noire…
La co-visibilité de ce parc éolien avec un établissement de tourisme « l’Auberge de Pierre Levée » situé sur la commune. En effet comme indiqué dans le résumé technique l’absence de relief augmente cette co- visibilité.
La non prise en compte dans le projet des investissement réalisés par les collectivités locales afin d’aménager et de promouvoir la voie verte touraine berry et ainsi développer le tourisme vert.
_______________________________
Objet : Enquête publique pour le renouvellement et l’extension d’une carrière d’argile kaolinique sur les communes de Tournon Saint Martin et Lureuil
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la Société IMERYS CERAMICS France a déposé un dossier de demande d’autorisation en vue du renouvellement et de l’extension de la carrière d’argile kaolinique située aux lieux-dits « les Brandes », « La Cote », « La Boussée au Loup », « le Grand quartier », « La Justice », « La Bordellerie » et « Fontmaure » sur les communes de Lureuil et Tournon Saint Martin.
Cette demande d’autorisation a fait l’objet d’une enquête publique du 29 septembre au 30 octobre 2025.
Conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement la commune étant concernée en tant que commune d’implantation, le conseil municipal de la commune doit émettre un avis.
Monsieur Le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le projet :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Emet un avis favorable pour le renouvellement et l’extension d’une carrière d’argile kaolinique située aux lieux- dits « les Brandes », « La Cote », « La Boussée au Loup », « le Grand quartier », « La Justice », « La Bordellerie » et « Fontmaure » sur les communes de Lureuil et Tournon Saint Martin
4 Délibération concernant enfouissement réseau Telecom lieu-dit « Plénions »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renforcement du réseau électrique au lieu-dit « Plénions » il fait à l’assemblée délibérante d’un devis relatif à l’enfouissement des réseaux Telecom à hauteur de 14 930,30 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
De ne pas procéder à l’enfouissement des réseaux France Télécom
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