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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tournon-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Procès verbal de la réunion de Conseil Municipal du 24 mars 2025
Le conseil municipal s’est réuni le 24 mars 2025 au lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique Hervo, Maire.
Etaient présents : M. Lerat, Mme Maronneau, M. Fournier, Mme Davaillaud, M. Bernard, Mme Blanchet, M. Charret, M. Guenand, Mme Lemaître, M. Peronnet, Mme Prot, M. Royer
Représentée : Mme Léostic par M. Guenand
Absente : Mme Moulia
Le Quorum est atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du Procès-verbal de la précédente séance
• Compte Administratif 2024
• Compte de Gestion 2024
• Budget Primitif 2025
• Délibération fongibilité des crédits
• Vote des 4 taxes
• Subvention associations
• Convention de servitudes ENEDIS
• Questions diverses
• Référent Ambroisie
• point logement 14 rue de Bel Air
• point agri-photovoltaïque
Le procès verbal de la réunion du 12 décembre 2024 est lu et approuvé à l’unanimité.
Secrétaire de séance : M. Claude Royer
1) Compte administratif 2024
Monsieur le Maire présente et explique l’exécution budgétaire du budget 2024. Après une demande de Monsieur Charret concernant les résultats de l’année 2024, il explique les résultats de l’exercice et les résultats cumulés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif suivant le tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Résultats reportés 184 859,63 59 324,57 244 184,20
Opérations de l'exercice 898 164,09 1 117 074,64 221 041,40 115 574,68 1 119 205,49 1 232 649,32
TOTAUX 898 164,09 1 301 934,27 221 041,40 174 899,25 1 119 205,49 1 476 833,52
Résultats de clôture 403 770,18 46 142,15 357 628,03
Restes à réaliser 268 501,29 124 845,15 268 501,29 124 845,15
TOTAUX CUMULES 898 164,09 1 301 934,27 489 542,69 299 744,40 1 387 706,78 1 601 678,67
Résultats définitifs 403 770,18 189 798,29 213 971,89
2) Compte de gestion
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le compte de gestion. Monsieur Le Maire précise que c’est la dernière année que ce compte est voté. L’année prochaine ce sera le C.F.U. (Compte Financier Unique).
1 3) Budget primitif 2025
Monsieur Le Maire précise qu’il a conçu ce budget sans chiffre officiel concernant les dotations.
Il fait part au Conseil Municipal de ses inquiétudes :
- la mobilisation des subventions
- l’assujettissement ou non de la commune à DiLiCo (Dispositif de Lissage Conjoncturel) : nouvelle contribution par les communes à l’état prévue dans la loi de finance (environ 2 % des dépenses réelles de fonctionnement).
- récupération de la TVA, le taux reste identique pour cette année, les critères vont se durcir et à voir pour l’année n+1
Après avoir fait part de ces remarques, Monsieur Le Maire présente aux conseillers présents sa proposition de budget pour l’année 2025 et détaille certains articles et les opérations à savoir :
- article 756 – libéralités reçues : la commune va hériter d’un particulier qui est décédé, la somme exacte n’est encore pas connue et peut être d’un second particulier en instance de décision avec la Sous-Préfète.
- voirie : prévu 250 000 € voirie Rue des AFN (caniveaux, trottoirs et aménagement routier), route de la Boussée aux Loups et de la Saule. En recette : subvention FAR et amendes de police.
- outillage matériel et mobilier : aménagement peupleraie + jeux+ déco de noël
- Bel Air Rénov : restes à réaliser et recette subvention DETR
- Rénovation Bâtiments communaux : anciennne trésorerie terminée, dépenses prévues : refaire des bureaux à la poste pour agrandir la maison de santé ce qui apporterait des loyers supplémentaires.
- Enfouissement : Monsieur Le Maire rappelle qu’il avait été envisagé de réaliser sur la Rue des AFN avant les travaux de voirie l’enfouissement des réseaux électriques et France Telecom pour environ un total de 40 000 € à la charge de la commune (12 000 € Telecom+ 20 600€ SDEI + 4 000,00 € éclairage public). Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal par 6 voix pour, 7 abstentions et 1 contre (M. Hervo) décide de réaliser l’enfouissement des réseaux sur la Rue des AFN. Monsieur Le Maire doit prendre contact avec le Département pour savoir s’il est possible de reporter les travaux de réfection de la chaussée.
- achat terrain : dépenses prévues pour les terrains SNCF et la création d’un lotissement.
- barrage Creuse : dépenses prévues pour l’étude et 50 000 € de travaux.
- Bâtiment Béatrix : restes à réaliser pour la toiture
- Bâtiment moreau : dépenses : restes à réaliser + compléments et recettes subvention DETR et CRST
- Site La Vigerie : démolition aux écoles, à voir si démolition totale ou juste la partie des logements et réaménagement des salles pour les jeunes (projet avec association)
- Informatique : changer les ordinateurs pour passage à windows 11 et logiciel pour CFU. Monsieur Bernard demande s’il est possible d’installer un écran pour la projection dans la salle de conseil.
Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2025 suivant le tableau ci-dessous.
Section de fonctionnement
Op. de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total
Dépenses 1 375 786,89 0,00 0,00 1 375 786,89 Recettes 1 161 815,00 0,00 213 971,89 1 375 786,89
2 Section d’investissement
Op. de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total
Dépenses 719 209,00 268 501,29 46 142,15 1 033 852,44
Recettes 909 007,29 124 845,15 1 033 852,44
4) Délibération fongibilité des crédits
Monsieur Le Maire fait part au Conseil de la possibilité dans la nomenclature comptable M57 de prendre une délibération permettant notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaîtra, la répartition des crédits entre chapitre, sans toucher au montant global voté et sans avoir besoin d’attendre le prochain conseil et le vote d’une décision modificative.
A l’unanimité le conseil municipal approuve la délibération.
5) Vote des taxes
Le budget a été construit avec le produit correspondant aux taxes sans augmentation des taux.
A l’unanimité Le Conseil Municipal vote les taux suivant le tableau ci-dessous :
Taux votés 2025 Produits
Taxe foncière (bâti) 24,48 % 324 360,00 Taxe foncière (non bâti) 20,62 % 17 135,00 Taxe d’Habitation 11,12 % 28 734,00
Total 370 229,00
6) Subventions association
Mme Maronneau fait part au Conseil des propositions de la commission.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
Dénomination Association Montant versé
Ass d'Education Populaire 900,00 €
Ass sportive du collège 500,00 €
Badtournon 36 200,00 €
Club des seniors des 2 tournon 300,00 €
Comité de jumelage Barzargo-Tournon 800,00 €
Judo Club Tournon 800,00 €
Les Cerfs Volants 300,00 €
Souvenir Français 200,00 €
Sports Loisirs et culture Boules 600,00 €
Tounon nautique 500,00 €
Tournon Football Club 500,00 €
Association Gymnastique Twirling Bâton 800,00 €
PAO Boxing Club 600,00 €
Tournon rando 300,00 €
MCB 36 MODELISME CLUB BRENNOU 36 500,00 €
Tournon Aeromodelisme 200,00 €
3 Dénomination Association Montant versé
Loisirs créatifs 300,00 €
Chacun sa patte 300,00 €
Comité des Fêtes 600,00 €
SECTION FOOT ENTENTE AVEC MARTIZAY 500,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF DU CEG 100,00 €
BASKET 500,00 €
A2E 200,00 €
Total 10 500,00 €
7) Convention Enedis
Il s’agit de convention concernant la restructuration et le renforcement de ligne HTA aérienne.
8) Questions diverses
- Référent Ambroisie
Il est demandé à la commune de désigner un référent Ambroisie. A l’unanimité Monsieur Bernard Lerat est désigné référent communal.
- Loyer 14 rue de Bel Air
Les locataires du logement de la Poste vont déménager au logement de l’ancienne perception 14 rue de Bel Air. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant le montant du loyer. A l’unanimité le conseil Municipal décide de fixer pour ce logement un loyer mensuel de 440 €.
- Agri-photovoltaïque
Monsieur Le Maire informe le Conseil que le projet modifié après les remarques de la DDT et du SDIS a été déposé auprès de la DDT. Le Conseil Municipal doit émettre un avis. Monsieur Le Maire propose d’envoyer par le biais d’un lien le dossier aux conseillers et de délibérer lors de la prochaine séance.
Séance levée à 23h40
4 Délibérations prises
objet : Compte administratif 2024
Le Conseil Municipal sous la présidence de Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par M. Hervo Dominique, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
s
Résultats reportés 184 859,63 59 324,57 244 184,20
Opérations de l'exercice 898 164,09 1 117 074,64 221 041,40 115 574,68 1 119 205,49 1 232 649,32
TOTAUX 898 164,09 1 301 934,27 221 041,40 174 899,25 1 119 205,49 1 476 833,52
Résultats de clôture 403 770,18 46 142,15 357 628,03
Restes à réaliser 268 501,29 124 845,15 268 501,29 124 845,15
TOTAUX CUMULES 898 164,09 1 301 934,27 489 542,69 299 744,40 1 387 706,78 1 601 678,67
Résultats définitifs 403 770,18 189 798,29 213 971,89
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus ;
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Objet : Compte de gestion 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et le Code des Communes articles R.241-1 à R241.33.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et Recette relatives à l’exercice Commune 2024 a été réalisée par le receveur en poste au Blanc et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur Le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur Le Maire et du compte de gestion du Receveur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l’exercice Commune 2024 et donc les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
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5 Objet : Budget primitif 2025
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif commune 2025
Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif commune 2025 suivant le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement
Op. de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total
Dépenses 1 375 786,89 0,00 0,00 1 375 786,89 Recettes 1 161 815,00 0,00 213 971,89 1 375 786,89
Section d’investissement
Op. de l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Total
Dépenses 719 209,00 268 501,29 46 142,15 1 033 852,44
Recettes 909 007,29 124 845,15 1 033 852,44
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objet : fongibilité des crédits
Il est rappelé que par délibération en date du 24 octobre 2023, le Conseil Municipal a validé le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Cette nouvelle instruction permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (012) dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles, de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT.
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la séance la plus proche.
Cette disposition permettrait notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaîtra, la répartition des crédits entre chapitre, sans toucher au montant global voté et sans avoir besoin d’attendre le prochain conseil et le vote d’une décision modificative.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025 à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés
- Décide de fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2025 à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
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Objet : vote des taxes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de voter les taux pour l'année 2024 indiqués dans le tableau ci-dessous et de voter le produit correspondant.
Taux votés 2025 Produits
Taxe foncière (bâti) 24,48 % 324 360,00 Taxe foncière (non bâti) 20,62 % 17 135,00 Taxe d’Habitation 11,12 % 28 734,00
Total 370 229,00
6 Objet : Subvention aux associations
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser les subventions aux associations pour l’année 2025 comme définies dans le tableau ci-dessous.
Dénomination Association Montant versé
Ass d'Education Populaire 900,00 €
Ass sportive du collège 500,00 €
Badtournon 36 200,00 €
Club des seniors des 2 tournon 300,00 €
Comité de jumelage Barzargo-Tournon 800,00 €
Judo Club Tournon 800,00 €
Les Cerfs Volants 300,00 €
Souvenir Français 200,00 €
Sports Loisirs et culture Boules 600,00 €
Tounon nautique 500,00 €
Tournon Football Club 500,00 €
Association Gymnastique Twirling Bâton 800,00 €
PAO Boxing Club 600,00 €
Tournon rando 300,00 €
MCB 36 MODELISME CLUB BRENNOU 36 500,00 €
Tournon Aeromodelisme 200,00 €
Loisirs créatifs 300,00 €
Chacun sa patte 300,00 €
Comité des Fêtes 600,00 €
SECTION FOOT ENTENTE AVEC MARTIZAY 500,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF DU CEG 100,00 €
BASKET 500,00 €
A2E 200,00 €
Total 10 500,00 €
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objet : loyer mensuel logement 14 rue de Bel Air
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux au logement situé 14 rue de Bel Air sont terminés.
Ce logement est reloué à compter du 1er avril 2025.
Il invite le Conseil municipal à déterminer le montant du loyer pour ce logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : FIXE le montant du loyer mensuel, payable en début de mois à 440,00 €.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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