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Arrêté - arrete48
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
48/2023
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE JEAN DE LA FONTAINE
Nous, Françoise BINIEC. Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment les articles L132-7, LS11-1, L512-
2 et suivants.
- VU les dispositions du Code de la Route.
- Vu la demande de l'entreprise TOITURE FRONTONNAISE, en date du 5 Juin 2023 qui souhaite procéder à des travaux de remise en état de la clôture et du portail, en occupant temporairement le domaine public à Neuilly-Saint-Front. 47 Ruc Jean de la Fontaine.
ARRETONS
Article 1°: Du 12 Juin 2023 au 12 Juillet 2023, L'entreprise TOITURE FRONTONNAISE, est
autorisée à procéder à des travaux de remise en état de la clôture ct du portail au 47 Rue Jean de la Fontaine à NEUILLY-SAINT-FRONT.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit du 12 Juin 2023 au 12 Juillet 2023 au 47
Rue Jean de la Fontaine.
Article 3 : Les usagers sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation qui seront sur la voie communale.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté scront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs. publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 06 Mai 2023
Le Maire
F, BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuillv-Saint-Front. dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ou faire l'objet d'un recours contentieux devant Ie tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.