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Arrêté - arrete13
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete13)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
13/2023
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-F RONT-
LIEU DIT « LE MOULIN À PAPIER
»
VU les dispositions du Code de Ja Route,
- Vu la demande de la Société
S2R Service Rail Route, en date
du Vendredi 3 Mars 2023 Pour la réalisation du démontage du platelage
routier.
ARRETONS
Article 2 : Durant toute la période
d'interdiction prévue à l’article 1*,
la circulation sera déviée à l'intérieur de l’agglomération selon les itinéraires suivants ;
A/Chouy / N oroy-sur-Ourcq Marizy-Saint-Mard/Neuilly-Saint-F
ront et vice-versa Article
3 : La circulation de tous Véhicules
sera interdite durant toute la durée
des travaux,
Article 4 : Cette interdiction sera matérialisée
par des barrières installées par l’entreprise.
Article 5 : Les Contraventions au présent
arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la Loi.
Article 6 : Les Services de la Gendarmerie
seront chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Neuilly-St-Front, le 3 Mars 2023
Le Maire, RE 7)
Sr h
F. BINIEC.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
TÉCOUTS gracieux présenté à Madame
Le Maire de Neuilly-Saint-Front. dans
un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l'objet
d’un recours Contentieux devant le tribunal
administratif dans ce même délai de deux
mois.