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Compte-Rendu - CR CM du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Sécurité routière,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Bougy
lez
Neuville
Convocation
adressée
individuellement
à chaque
conseiller
le
20/06/2022.
L'an
2022
et le 28
Juin
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE,
légalement
convoqué
dans.
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.2121-10
à
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
, et
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121.-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
MAROIS
Isabelle,
Maire.
Présents
: Mme
MAROIS
Isabelle,
Maire,
Mmes
: BOURGOIN
Chantal,
GALERNE
Sylvie,
TUPENOT
Marie
Astride,
VANNIER
Annick,
MM
: BOULANGER
Jean-Claude,
DETROIT
Daniel,
PATY
Gérard
Absents
: Mme
VINCENOT
Béatrice,
MM
: BEAUVALET
Jean-Philippe,
DUFOUR
Jean-Michel
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 20/06/2022
Date
d'affichage
: 20/06/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Loiret
le 28/06/2022
et publication
le28/06/2022
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VANNIER
Annick
SOMMAIRE D 2022
019-
MODALITE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
Le
précédent
compte
rendu
du conseil
municipal
est adopté
a l'unanimité.
Le
quorum
étant atteint la séance
est ouverte.
MODALITE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
réf
: D_
2022
019
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Madame
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
ler juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par délibération,
les modalités
de publicité
des
actes
de
la commune :
- soit par affichage
; - soit par publication
sur papier
;- soit par publication
sous
forme
électronique. Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
BOUGY
LEZ
NEUVILLE
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés.
Le
conseil
municipal,
DECIDE
DE
MAINTENIR
LA
PUBLICITE
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
PAR
AFFICHAGE
SUR
LES
PANNEAUX
PREVUS
A
CET
EFFET.
A
l'unanimité
(pour :
8 contre
:
0
abstention
: 0)
Questions
diverses :
Il est proposé
au
conseil
l'achat
d'un
lot de
6 bancs.
La
dépense
n'est
pas
validée.
Déploiement
de
la fibre
optique:
Une
carte
a
été
proposée
par
le
Département.
Elle
est
tres
incompléte
et
doit
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
afin
de
n'oublier
personne.
Lorsque
la
carte
sera
fiable,
il
devra
être
défini
les
secteurs
à
enfouir
ou
à laisser
en
aérien.
Le
cout
de
l'enfouissement
de
la fibre
à charge
de
la commune
est de
5.70
€
/ ml.
Une
convention
sera
alors
à signer
avec
le Département
pour
s'engager
sur
les
modalités
financières
( paiement
sur
5
ans)
Défibrillateur:
Contact
est pris
avec
un
électricien
pour
la pose
prochaine
du
défibrillateur à
l'abris
bus.
CCF
: La
communauté
de
communes
de
la
foret
renouvellera
en
2023
le
FESTIVER
et
sollicite
les
communes
du
territoire
pour
accueillir
et organiser
des
spectacles.
La
commune
ne
disposant
pas
de
salle,
répond
par
la négative.
ELAGAGE : il
est rappelé
aux
propriétaires
la nécessité
d'élaguer
la végétation
en
retrait
de
la clôture.
A
défaut
la commune
procédera
à l'élagage
et facturera
le propriétaire
négligeant.
VOIRIE:
Un
questionnaire
sera
distribué
chez
les
administrés
de
la
Route
des
Vallées
d'Orléans
afin
de
recueillir
leur
avis
sur
le
dispositif
de
sécurité
des
chicanes
mis
en
place
provisoirement
pour
limiter
la
vitesse. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20:00
ÉTRS
NOM
Prénom
Fonction
Signature
:
£
MAROIS
Isabelle
Maire
sS
=
de
BOULANGER
[Jean-Claude
ler
Adjoint
PATY
Gérard
2ème
Adjoint
DETROIT
Daniel
Conseiller
TUPENOT
Marie
Astride
[Conseiller
GALERNE
Sylvie
Conseiller
DUFOUR
Jean-Michel
Conseiller
Absent
V ANNIER
Annick
Conseiller
BOURGOIN
Chantal
Conseiller
VINCENOT
Béatrice
Conseiller
Absente
BEAUVALET
[Jean-Philippe
[Conseiller
Absent