Compte-Rendu - CR CM du 12 mars 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Bougy-lez-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 mars 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup, FOoLI0O 190

République Française

Département Loiret

Commune de Bougy lez Neuville

Compte rendu de séance

Séance ordinaire du 12 Mars 2019

L'an 2019 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bougy-lez-Neuville, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil (ancienne salle de classe) sous la présidence de MAROIS ISABELLE, Maire.

Présents : Mme MAROIS ISABELLE, Maire, Mmes : BOURGOIN Chantal, VANNIER Annick, MM : BEAUVALET Jean-Philippe, BOULANGER Jean-Claude, BURTIN Philippe, DUFOUR Jean-Michel, PATY Gérard

Excusés : Mme VINCENOT Béatrice, M. JACQUEMONT Armand

Était invitée Mme BESNARD Myriam, nouvelle secrétaire de mairie

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 10

e Présents : 8

Date de la convocation : 05/03/2019

Date d'affichage : 05/03/2019

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture du Loiret le 15/03/2019 et publication le

A été nommé(e) secrétaire : Mme VANNIER Annick

SOMMAIRE

MISE EN OEUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - D-2019-002

MISE EN OEUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Délibération n°D-2019-002 . Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’Arrêté du 19 mars 2015 pris pour | application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

Vu l'Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (annexe à jour).

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

Vu l'arrêté du 27 août 2015 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions au principe selon lequel le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir

Vu l'avis du Comité Technique,ME PNA T

Vu la réflexion et le travail établis par le Conseil municipal du 06/06/20 Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions. des sujétions, ce l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l'Assemblée délibérante d'instaurer le RIFSEEP et d'en déterminer les critères d'atiibuton comme suit.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

— L'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle, (IFSE mensuelle)

— Le Complément Indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de serwir de l’agent (C.I.A. annuel ou semestriel)

us Hénéfiiaise

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit pubhc exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP pour de Bougy-lez-Neuville sont : — Les rédacteurs

— Les adjoints administratifs

— Les adjoints techniques

Dans le cas de création de poste d'un cadre d'emploi différents de ceux précisés ci-dessus, une délibération devra préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire pour les nouveaux cadres d'emploi concernés. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. C’est le poste qui détermine le groupe de fonction, et l'expérience professionnelle de l’agent qui l’occupe qui détermine la variation du montant qui est attribué.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

_— Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : e Des qualifications, e De l'implication sur le travail avec les autres e Des missions, agents, e Du niveau stratégique dans la structure e De la prise en charge de certaines tâches, e Des responsabilités.

— De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : e Des qualifications, e De la spécificité des postes (surtout pour les

e De la maîtrise des expérimentations en techniciens de rivière), interne comme en externe (parangonnage), e Des missions, e Des connaissances techniques.

— Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

e Des déplacements, e De la réception des usagers,

e Du contact avec les divers intervenants et + Des contraintes administratives. des parties prenantes,

e Des nécessités de service (réunions, travail,

participation à différentes actions tournées

vers l’externe...) et contraintes horaires,

Le Maire propose de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de la collectivité au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels suivants :

REPARTITION DES FONCTIONS PAR GROUPE :

GROUPES Montants annuels de l'IFSE

DE FONCTIONS / POSTES DE LA COLLECTIVITÉ dans la collectivité

FONCTIONS Montant mini Montant maxi

Rédacteurs / Educateurs Des APS / Animateurs

G2 | Secrétaire général de la mairie 1 900 € 16015€

Adjoints Administratifs / Agents Sociaux / ATSEM / Operateurs Des APS / Adjoints

d'Animation

G1_ | Secrétaire/Comptable 1 200 € 11 800 €

Adjoints Techniques / Agents de maîtrise

G2 | Agent d’entretien/Agent communal 1 200 € 11 340 €

Signature CachetFoLio 192

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. || est proposé de retenir les critères

de modulation suivants :

- Emplois occupés auparavant,

— Expériences acquises en interne,

- Formations suivies,

- Qualifications et diplômes, .

- Connaissance de l’environnement de travail, | .

_ Mobilisation des expériences acquises, des connaissances et des savoir-faire.

Le montant de l'IFSE fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

_- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

Périodicité du versement de l'IFSE : L'IFSE est versée mensuellement. | | Modalités de versement de l'IFSE : Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail de chaque

agent {17.5 ème pour le secrétariat général de la mairie. par exemple) | |

Les absences : L'IFSE est maintenue, dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : congés annuels / congés de maladie ordinaire / congés pour accident de service ou maladie professionnelle / congés de maternité, de paternité et d'adoption.

Exclusivité : L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Attribution : L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d'un arrêté.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : — Mobilisation professionnelle pour l'atteinte des objectifs annuels, Stratégies pour dépasser les difficultés ou les contraintes du poste, Moyens mis en œuvre sur les tâches nécessaires au bon fonctionnement du service, Engagements sur les contraintes de poste.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

GROUPES Montants annuels du DE FONCTIONS / POSTES DE LA COLLECTIVITÉ complément Indemnitair FONCTIONS Montant maxi

Rédacteurs

G2 | Secrétaire général de la Mairie 2 185 €

Adjoints Administratifs

G1 | Secrétaire/Comptable 1 260 € Adjoints Techniques / Agents de maîtrise

G2 Agent d’entretien/Agent communal 1 200 €

Périodicité du versement du CI: Le CI est versée annuellement. . Modalités de versement de l'IFSE : Le montant du CI est proratisé en fonction du temps de travail de chaque

agent {17,5/325ÈmME pour le s riat général de la mairie par exemple). Les absences : || n'est pas prévu de suspension du versement du CI en cas d'absence. Exclusivité : Le Complément Indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution : L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après délibération, le comité syndical décide à l’unanimité : + D'INSTAURER F'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

+ D'INSTAURER le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus + (le cas échéant) DE PREVOIR, la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires

concemés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 + LA REVALORISATION automatique des primes et indemnités dans les limites fixées par les textes de référence,

+ L’INSCRIPTION au budget, chaque année, des crédits correspondants, calculés dans les limites fixées par les textes de référence. :

+ Le régime sera applicabie à partir du 01/03/2019.

À l'unanimité (pour: 8 contre: 0 abstentions :0)Questions diverses :

DIFFÉRENTS POINTS CONCERNANT LA C.C.F.

La dernière réunion s'est surtout déroulée autour du sujet de l'eau et de la demande de subvention pour le Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Ils ont développé les prix pour les assainissements. L'entretien de base en campagne 170 € et pour les week-end 241 €.

Le contrôle de conception est de 73 €, le contrôle de réalisation à 111 €.

Pour l'eau, le budget était présenté comme très critique, or apparemment le budget serait meilleur que prévu. L'eau à Bougy-lez-Neuville est à 2,59 €, ce qui est très cher. Mais le budget est confortable.

Une demande a été faite au Conseil départemental à la place de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (les communes ne sont pas en zone de revitalisation rurale, sauf Aschères-le-Marché).

Ils ont abordé aussi la halte-garderie. 1l y a un surcoût de 93 921 € par rapport au prévu, ce qui est énorme. Cela est surtout dû à la charpenterie.

MUR DE LA COUR DE LA MAIRIE

Le mur de la cour de la mairie décrêpi a fait déjà l'objet d'un devis, un autre maçon est passé pour en faire un autre.

ARBRES À ABATTRE - ROUTE DU BIGNON

Un élagueur professionnel s'est rendu sur le terrain pour établir un devis (2 chênes et merisier). Il va couper le bois en 1 mètre.

I va va falloir faire un arrêté pour couper la route. Le bois sera à mettre en vente. En revanche, les branches sont broyées. Il faudra savoir qui voudra l'emmener.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21:20

En mairie, le 15/03/2019

Le Maire

ISABELLE MAROIS