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Arrêté - A26225 Réglementation de la circulation routière et du stationnement Boulevard Rockenhausen et Rue Georges Bizet jeudi 04 juin 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26225 Réglementation de la circulation routière et du stationnement Boulevard Rockenhausen et Rue Georges Bizet jeudi 04 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N° 26225
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET DU STATIONNEMENT —
BouLEvARD ROCKENHAUSEN ET RUE GEORGES BizET — JEUDI 04 Juin 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L.2212-2, L. 2213-1 à L 2213-6-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles
L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article L.411-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu la demande formulée par mail le 29 mai 2026 par Monsieur Pascal VALIN, représentant de la société Villas La Provençale Agence de Salon,
Vu les travaux de fondations prévus au 237 Avenue de Rockenhausen et notamment la
nécessité d'utiliser une pompe et des toupies qui seront positionnées sur le parking du
gymnase Michel Caudron,
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des biens et des personnes,
Considérant la nécessité de réduire le flux de circulation sur l’Avenue de Rockenhausen et d'interdire le stationnement sur une partie de l'Avenue afin d'entreprendre des travaux de fondations,
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION
Les mesures suivantes s'appliquent le jeudi 04 juin 2026 de 08 h 00 à 11 h 30, Avenue de
Rockenhausen (plan de circulation annexé) :
Circulation :
— La circulation des véhicules sur le boulevard Rockenhausen est interdite de son
intersection avec la rue Albert Camus jusqu'à son intersection avec la rue Georges
Bizet ;
— L'accès aux propriétés des riverains est maintenu jusqu’au n°237 en venant du
rond-point de Verdun et jusqu’au n°232 en venant du Boulevard Gérard Philippe.
Déviations :
— En empruntant le Boulevard Rockenhausen par le rond-point de Verdun :
e Unitinéraire de déviation sera mis en place pour orienter les véhicules vers la
rue Albert Camus — Boulevard du Stade — Rue Georges Bizet - Gérard
Philippe.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 1 — En empruntant le Boulevard Rockenhausen par le Boulevard Gérard Philippe :
e Unitinéraire de déviation sera mis en place pour orienter les véhicules vers la
rue Georges Bizet — Le Boulevard du Stade — Avenue de Verdun.
Stationnement :
— Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie du parking du gymnase
Michel Caudron, rue Georges Bizet, comprise entre l'entrée du Gymnase jusqu’à sa
jonction avec le Boulevard Rockenhausen.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera
prise.
La signalisation réglementaire et les barrières nécessaires à l'application du présent arrêté seront mises en place par les services techniques 48 heures avant l'installation. Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation lors de la livraison et devra la retirer celle-ci étant finie.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
= D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 2,
de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, le Directeur des Assemblées et des Affaires Juridiques et le Garde Champêtre Chef sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 7:
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, 01 juin 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du 09/6 Ra of/03/208€ CHERS GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le OZ /2095
Notifié le OP OELT0LE. Ésres