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Arrêté - A26235 Réglementation temporaire de circulation et du stationnement Cérémonie de passation de commandement Centre de Secours de Rognac le vendredi 12 juin 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26235 Réglementation temporaire de circulation et du stationnement Cérémonie de passation de commandement Centre de Secours de Rognac le vendredi 12 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC SEL k DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N° 26235
Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
CÉRÉMONIE DE PASSATION DE COMMANDEMENT - CENTRE DE Secours DE RoGNAc —
Le VENDREDI 12 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1
et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière :
Vu le Code de la route, et notamment l’article L. 411-1 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée :
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R. 610-5 :
Vu l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation du bruit sur le
territoire de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 relatif à la circulation et au stationnement
de véhicules sur la Place Saint-Jacques ;
Vu la demande du Centre d'Intervention et de Secours de Rognac ;
Vu la manifestation de cérémonie de passation de commandement :
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques, et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : CEREMONIE
La Cérémonie de passation de commandement du Centre d'intervention et de Secours de
Rognac aura lieu sur la Place Saint-Jacques le vendredi 12 juin 2026 de 18 h 00 à 22 h 00.
ARTICLE 2 : REGLEMENTATION ROUTIERE
La Place Saint-Jacques sera exceptionnellement interdite à la circulation et au stationnement
des véhicules :
le vendredi 12 juin 2026 de 07 h 00 à 22H00
ARTICLE 3 : RESERVATIONS DE PLACES
Sur la rue Gabriel Péri, toutes les places de stationnement situées côté « Mail Provençal et Place Saint-Jacques » de l'intersection avec le Boulevard Jean Jaurès jusqu’à l'intersection avec la rue Mireille sont réservées pour les autorités Territoriales et les autorités du SDIS13.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 4 : SECURITE
— l'évènement sera sécurisée par la pose de barrières «type « Vauban », qui seront disposées autour de la zone de cérémonie.
_ Les accès à la Place Saint-Jacques seront condamnés par la pose de barrières
anti-véhicules béliers « B.A.A.V.A » aux entrées rue Gabriel Péri, rue Mireille.
— L'accès au « Mail Provençal » sera condamné par la pose de barrières anti-véhicules béliers « B.A.A.V.A » à l'entrée Boulevard Jean Jaurès.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Une signalisation spécifique et des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.
Une Signalisation par panneaux réglementaires avec apposition du présent arrêté sera mise en
place par les Services Techniques municipaux minimum 48 heures avant la manifestation.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
-__ par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
- de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, le Garde Champêtre et la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 9:
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.
L PT Fait à Rognac, le 09 juin 2026
Affiché du 204207. 0 08/ COLE Monsieur le Maire, / 18 MY 2O UC Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le A4
Notifie le 46/08/27 02% sroseenss