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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1712838942 deliberation 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S LO Lee
ID : 023-212316806-20240408-202410-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024/10
L'an deux mil vingt-quatre, le 08 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération :13
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Christelle BAUMET, Sandra
Terracol, Fanny CADILLON- LAPORTE, Angélique THELIOL, MS GAILLARD Thierry,
AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etait absent et excusé : M Régis GUYONNET
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023 : Budget EAU ET ASSAINISSEMENT 16802
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administractif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
Approuve le compte de gestion du comptable du SGC de Guéret pour l’exercice 2023, Ce compte de gestion, visé et certifé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni reserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré, en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 08 avril 2024
Publié, le 11/04/2024
Transmis, le 10/04/2024
Certifié exécutoire
La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET signé par : Thierry GAILLARD Date : 10/04/2024
Qualité : Maire
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