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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 143 R gie Ubaye Ski Prime hotesse vente Produit Assur Gliss
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 143 R gie Ubaye Ski Prime hotesse vente Produit Assur Gliss)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ub se). Serre-Pon EE
IG
FREE]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180619-D2018143-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
En
exercice
:27
Réception
par
le préfet
:20/06/2018
résents
: 22
in
Le
Publication: 20/06/2018
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 23
- dont
«
pour
»
: 23
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»: 0
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
neuf
juin
à
14
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
15
juin
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
de
Meyrones
04530
Val
d'Oronaye
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine
(départ
après
la
question
n°27),
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre
(départ
après
la
question
n°27),
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel
(départ
après
la
question
n°27),
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:MM.
MARTIN
Jacques,
PELLOUX
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
STUPNICKY
Josiane
et
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
Www.covusp.fr Délibération
n°2018/143
OBJET
:
REGIE
UBAYE
SKI
-
PRIME
HOTESSE
DE
VENTE
-
PRODUIT
ASSUR'GLISSE.
Le
Conseil
de
communauté,
VU
l'accord
d'entreprise
de
la
Régie
Ubaye
Ski
afférent
à
la
rémunération
dé
son
personnel,
conclu
le
29/12/2017
pour
une
application
au
61/01/2018,
entre
la
direction
et
les
représentants
des
salariés
et visant
à
instaurer
des
règles
adaptées
à
la fois
aux
besoins
de
l'entreprise
et
à
ceux
du
personnel ;
VU
le
TITRE
Il de
cet
accord
relatif aux
dispositions
applicables
en
matière
de
rémunérations
et
notamment
son
Article
2.6.2
Prime
“Vente
Assur'Glisse"
qui
stipule
que:
«Afin
d'intéresser
les
hôtes(ses)
de
caisse
à
la
vente
de
l'assurance
complémentaire
aux
forfaits
de
ski,
il est
instauré,
dans
l'entreprise,
une
prime
de
fin
de
saison
«
Vente
Assur'Glisse
».
Le
calcul
est
le
suivant
:
2.5%
sur
le
montant
brut
des
commissions
perçues
sur
les
assurances
journées
vendues
(hors
forfaits
saison).
Cette
opération
sera
calculée
une
fois
la
saison
hivernale
terminée
et
les
ventes
clôturées
soit
au
plus
tôt le lendemain
du
dernier jour
d'ouverture
de
la
station.
La
prime
sera
alors
répartie
entre
toutes
les
hôtes{(ses)
de
caisses,
responsable
des
caisses
et adjointe
responsable
billetterie
incluses,
au
prorata
du
nombre
de jours
de
présence
dans
l'entreprise
et versée
avec
le
solde
de
tout
compte
du
salarié
ou
sur le
bulletin
du
mois
en
cas
de
CDI.
Sont
exclues
les hôtes(ses)
de caisse
dont
le contrat
de
travail est inférieur à
15
jours
».
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré, +
DECIDE
le
versement
de
la
prime
«
Prime
Vente
Assur'Glisse
»
aux
salariés
remplissant
les
conditions
citées
dans
l'accord
d'entreprise
;
e
DIT
que
les
crédits
afférents
au
paiement
de
cette
prime
seront
prévus,
chaque
année,
au
chapitre
012
du
budget
Régie
Ubaye
Ski;
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
C.CV.U.S.P