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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 134 R gie Ubaye Ski Gratuit s t 2018
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 134 R gie Ubaye Ski Gratuit s t 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ub se)
—
Serre-Ponçon |
E
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180619-D2018134-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
me
ps
27
Réception
par le préfet : 20/06/2018
Publication
: 20/06/2018
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 23
- dont
«
pour
»
: 23
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille dix
huit,
le dix
neuf
juin
à
14
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
« Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
» dûment
convoqués
le
15
juin
2018
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Meyrones
04530
Val
d'Oronaye
sous
la présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine
(départ
après
la
question
n°27),
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre
(départ
après
la
question
n°27),
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel
(départ
après
la
question
n°27),
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
;: MM.
MARTIN
Jacques,
PELLOUX
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
STUPNICKY
Josiane
et M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
À
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél,:
04
92
81
Z&
23
- Fax:
04
92
8(
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
-
Site:
www.cevusp.fr Délibération
n°2018/134
OBJET
: REGIE
UBAYE
SKI
- GRATUITES
ETE
2018
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°2018/84
du
12
avril
2018
portant
sur
les
tarifs
été
2018 ;
CONSIDERANT
qu'il est
nécessaire
de
fixer
les
gratuités
pour
la saison
été
2018
pour
le site
du
Sauze
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Ubaye
Ski,
réuni
le
13
juin
2018
;
Sur
Proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré, e
FIXE
les
gratuités
suivantes :
ÉTÉ 2018 GRATUITES transport
(Gondition: Signature
Directeur Régie ou Responsable
des
ventes
ACÇOIGS
montée
simple où montée
Sauze
+ Brec
Commerciaux
responsables de structure
biéton où VTT
hébergement [Bénéflolalres
=
re de
1ranspor!
(Condition:
Ubaye
Tourisme
(Accueil Presse!
|montée
simple ou montée Sauze
+ Brec
[Demande
de gratuité + programme
OT si
Médias et animation)
piéton ou VTT
animation => Signature
Directeur Régie
montée
simple ou montée Sauze + Brec
:
Notons
piéton ou VTT
Signature Directeur Régie
:|
promotionnelles
à
,
forfait
saison
été
2018
piéton
|
.
de
eau
Éson
Sale)
uniquement,
au
nom
de
l'acheteur du
Jachat
d'un
forfait
saison
Sauze
hiver
2018/2019
forfait
saison
hvier
18/19
TSD
Brec montée
gratuite de 8h à 11h le
Trail Ubaye
Salomon
05/08/2018
Dotation Régie (lots)
Ouvert à tous
CT
Er]
6 de
rANSPOE
|
e
in
S
ñ
Déclaration
de perte + recherche sur le logiciel
Duplicata de forfait suivant le titre
Le
ventes
fire
detransport fGondons
2 montées
Sauze + Brec par employé
{contrat de travail
ire de transport Tous titres
Validation Présidente au cas par cas
[Tous titres
Validation
Directeur Régie au cas par cas
e
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
COV.US.P.
TE
plie
dy"
jui
701