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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 136 R gie Ubaye Ski Conv Pass Vacances Famille plus
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 136 R gie Ubaye Ski Conv Pass Vacances Famille plus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
valée
Ubaye
=.
Serre-Poñçon
enr
ETS ARE
Accusé
de réception - Ministère
de l'Intérieur
004-200072304-20180619-D2018136-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/06/2018
Publication
: 20/06/2018
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Absents
: 5
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 23
- dont
« pour
» : 23
k
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
dix
neuf
juin
à
14
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
15
juin
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes
de
Meyrones
04530
Val
d'Oronaye
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
: Mmes
VAGINAY
Sophie,
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès,
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine
(départ
après
la
question
n°27),
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FRELASTRE
Jean-Michel,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre
(départ
après
la
question
n°27),
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-Michel
(départ
après
la
question
n°27),
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick
et
M.
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
: MM.
MARTIN
Jacques,
PELLOUX
Jacques
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
STUPNICKY
Josiane
et M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle,
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
2G
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www,.ccvusp.fr Délibération
n°2018/136
OBJET
: RÉGIE
UBAYE
SKI
- CONVENTION
PASS'
VACANCES
FAMILLE
PLUS.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
sa
délibération
n°
2018/84
du
12
avril
2018
portant
sur
les
tarifs
été
2018
;
CONSIDERANT
que
la
Régie
Ubaye
Ski
met
en
place
des
tarifs
préférentiels
dans
le
cadre
du
“Pass'
Vacances
Famille
plus"
;
CONSIDERANT
que
Ubaye
Tourisme
assure
la
vente
du
carnet
«
Pass
Vacances
Famille
plus
»
au
sein
de
l'office
de
Tourisme
du
Sauze
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
dès
lors
d'établir
une
convention
entre
Ubaye
Tourisme
et
la
Régie
Ubaye
Ski,
définissant
les
conditions
du
partenariat
de
déploiement
du
Pass’ Vacances
Farnille
plus
;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé ;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Ubaye
Ski,
réuni
le
13
juin
2018; Sur
Proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré, +
APPROUVE
la mise
en
place
d'une
convention
pour
la saison
estivale
2018
entre
Ubaye
Tourisme
et
la
Régie
Ubaye
Ski,
afin
de
pouvoir
effectuer
cette
transaction.
+
AUTORISE
ia
Présidente
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
ci-
annexée.
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
MmeSaphie
VAGINAY.
CCV.U.S.P.