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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 12 r gie Ubaye tarifs prestations en dameuse
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 12 r gie Ubaye tarifs prestations en dameuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
\
Ubaÿye)—. Serre-
_
FE
CONTENUS]
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180213-D201812-DE
Nombre
de
conseillers
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/02/2018
En
exercice
: 26
Publication:
14/02/2018
Présents
: 19
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 4
Votants
: 23
- dont
« pour
» : 23
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»:
0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
treize
février
à
16
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9 février
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRÉSENTS
:Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
MM.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques,
MASSE
Roger
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des 3
Frères
Arnaud -
04400
Barcelonnette -
Tél,
:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013 -
Mail:
info@ccvusp.fr-
Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°2018/12
OBJET:
REGIE
UBAYE
SKI
: FIXATION
D'UN
TARIF
POUR
LA
PRESTATION
« TOUR
EN
DAMEUSE
» SUR
LE
SITE
DE
SAINTE
ANNE.
Le
Conseil
de
Communauté,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
prestations
de
services
liées
aux
animations
de
la
station
de
Sainte
Anne
pour
la
saison
d'hiver
2017-2018 :
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
réuni
le
5 février
2018
:
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
+
FIXE
les
tarifs
TTC
de
prestations
de
services
liées
aux
animations
de
la
station
pour
l'hiver
2017/2018
pour
le
site
de
Sainte
Anne
concernant
l'activité
"tour
en
dameuse"
d'une
durée
d'environ
une
heure
comme
suit
:
HIVER
2017/2018
TARIFS
PRESTATIONS
"TOUR
EN
DAMEUSE"
1 adulte
.
50,00
€
1 adulte
responsable
+
1 enfant
(de
5 à 18
ans)
60,00
€
2 adultes
:
80,00
€
e.
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
C.CV.U.S.P.
Séance
du
13 février
2018