Séance - DEL25 04 07 23

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Séance - DEL25 04 07 23 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 04 07 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Rapporteur Monsieur SGHAIER

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/04/25

Délibération DEL25_04_07_23

ENVIRONNEMENT. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 35

Date de la convocation 31/03/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE

Dépôt de pouvoir Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Nathalie DEHAN donne pouvoir à Monsieur Nicolas PORRET, Monsieur Idir BOUMERTIT donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Yalcin AYVALI donne pouvoir à Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

En application de l’article L.3641-1 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la gestion des services d’assainissement et d’eau.

Conformément à l’article L.2224-5 du CGCT, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement est présenté par le Président de la Métropole à l’assemblée délibérante et destiné, notamment, à l’information des usagers.

Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2023, au Conseil de la Métropole le 18 décembre 2024 (Délibération n° 2024-2588).

En application de l’article D.2224-3 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.

I – Eau potableLe rapport annuel rend compte de la politique et des actions menées par la Métropole de Lyon en sa qualité

d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de

l’année 2023, par les exploitants pour son compte et sous son contrôle. Depuis le 1er janvier 2023, Eau publique

du Grand Lyon assure le captage, la production, l’acheminement, la distribution et la facturation de l’eau potable

ainsi que la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation du réseau et du patrimoine sur son territoire.

L’eau distribuée par la Métropole de Lyon, provient de 11 sites de captage. En 2023, 85 951 871 m3 d’eau ont été produites. 74 377 243 m3 d’eau ont été consommées, soit 203 773 m3 par jour. La distribution de l’eau potable est assurée par 4 110 km de réseau d’eau potable et 60 réservoirs/châteaux d’eau. Cette eau prélevée ne subit aucun traitement en amont. Du chlore est simplement ajouté pour garantir sa protection au cours de son acheminement dans le réseau de distribution. On note 238 698 mesures de qualité de l’eau potable cette année sur l’ensemble de la Métropole.

Faits marquants de 2023

2023 marque la naissance de la Régie Eau publique du Grand Lyon qui assure l’exploitation du service public d’eau potable sur le territoire de la Métropole de Lyon. Après une période de préfiguration en 2021 et 2022, Eau publique du Grand Lyon s’est structurée autour des six enjeux fixés par le cadre stratégique pour l’eau potable 2021-2035 :

– agir pour la préservation des ressources en eau ,

– sécuriser l’alimentation en eau potable à long terme et face aux crises, – rapprocher le service de ses usagers,

– gérer le patrimoine de façon performante et durable,

– rechercher l’amélioration continue des performances du service,

– renforcer la cohérence des politiques publiques liées à l’eau potable. Une Assemblée des Usagers de l’eau a été constituée en 2022, dans le but de mettre en place une gestion démocratique participative de la ressource en eau. À ce jour, 120 personnes issues de tous horizons (citoyen particulier, membre d’une association ou représentant d’une entreprise…) constituent cette Assemblée. En 2023, 8 ateliers de travail de l’Assemblée des Usagers, animés par la Métropole, ont porté sur la future structure tarifaire solidaire et environnementale de l’eau.

Dans le cadre d’une première expérimentation, 7 filets de rétention de macrodéchets ont été posés de juin 2023 à février 2024 sur des déversoirs d’orage du système d’assainissement de Pierre-Bénite. L’opération a pour but d’évaluer et de caractériser les flux de déchets qui transitent par les réseaux et finissent dans les cours d’eau.

Distribution de l’eau potable

Le nombre d’abonnés au service de l’eau est de 385 706 en 2023.

Au 1er janvier 2024, le prix du mètre cube d’eau potable payé par l’usager, comprenant une part Métropole et une part délégataire pour l’abonnement et pour la consommation, s’établissait à 1,8884 € HT par m3 (1,8034 € HT au 1er janvier 2023).

Ainsi, sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part « eau potable » de la facture semestrielle de référence s’élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 119,5362 € TTC soit 1,9923 € TTC par m3 au 1er janvier 2024, contre 114,1566 € et 1,9026 € au 1er janvier 2023. On observe donc une légère augmentation de 4.71 %. A noter que la TVA est de 5,5% sur l’ensemble de ces postes.

Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe des eaux En 2023, la Métropole a réalisé 32,263 M€ HT d’études et de travaux (29,979 M€ HT en 2022 par la Métropole et son délégataire). L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse a financé ces travaux au titre des subventions dans le domaine de l’eau potable à hauteur de 0,196 M€.

II - Assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est géré en régie par la Métropole de Lyon. 128 millions de m3 d’eau traitée par les stations d’épuration. Les eaux usées des particuliers et celles provenant de certaines industries sont acheminées par un réseau de 3 306 km d’égouts équipé de 75 stations de relevage, vers les 12 stations de traitement des eaux usées de la Métropole. Chaque jour, un habitant de la Métropole rejette en moyenne 245 litres d'eaux usées.

Faits marquants de 2023

En 2022, la station de relèvement de Grigny Sablona été reconstruite ainsi que le réseau amont qui permet aujourd’hui un stockage puis une restitution en temps de pluie de 1 000 m3. Les travaux débutés au printemps 2021 se sont achevés avec la déconstruction de l’ancienne station en juin 2023. Le budget global de l’opération est de 5 M€ HT.En 2023, la Direction du cycle de l’eau a posé 300 macarons, dans la chaussée au droit de certains avaloirs ou d’espaces verts infiltrants pour indiquer qu’à cet endroit l’eau de ruissellement des rues est rendue localement au milieu naturel –sol, nappe phréatique ou rivière à proximité – par un ouvrage d’infiltration ou de transport vers la rivière. Ces faïences invitent à ne rien jeter au sol et rappellent l’importance de préserver les ruissellements de tout déchet non géré.

Exploitation du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif est financé principalement par la redevance d’assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d’eau en provenance du réseau de distribution d’eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d’assainissement collectif. On note 391 037 abonnements en 2023. Au 1er janvier 2024, le taux de la redevance d’assainissement collectif était de 1,1458 € H.T. par m3 (contre 1,0912 € au 1er janvier 2023).

Ainsi sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part variable « assainissement » de la facture semestrielle de référence, tous prélèvements pour tous organismes compris, s’élève à 89,7666 € TTC, soit 1,4961 € TTC par m3 en 2024 contre 84,6318 € TTC, soit 1,4105 € TTC par m3 au 1er janvier 2023, soit une augmentation de 6,07 %. La TVA est à 10 % sur l’ensemble des postes.

Investissements financés et réalisés dans le cadre du budget annexe de l’assainissement En 2023, dans le cadre du budget annexe de l’assainissement, la Métropole a réalisé pour 43,024 M€ HT d’investissement au titre de l’extension et de l’amélioration des réseaux, des stations d’épuration et de relèvement et des raccordements à l’égout public selon le détail ci-dessous :

- Sur les réseaux d’assainissement collectif : 29,542 M€ HT,

- Sur les stations d’épuration 11,742 M€ HT,

- Sur les diverses études, acquisitions de matériel et véhicules d’exploitation, logiciels techniques (télégestion et systèmes d’information géographiques) : 1,13 M€ HT.

IV – Evolution du prix de l’eau pour un abonné

Sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, en cumulant la part « eau potable » et la part « assainissement », le prix du mètre cube d'eau potable consommé et rejeté à l'égout public pour un abonné des services d'eau et d'assainissement collectif s'établissait donc, au 1er janvier 2024, à 3,488 € TTC/m³, abonnement et tous prélèvements et taxes compris (contre 3,313 €/m³ au 1er Janvier 2023) soit une augmentation de 5,28 %.

V – Caractéristiques principales de l’eau distribuée et produite dans la Métropole de Lyon et à Vénissieux

Paramètre Mesuré

U.D.I 1

Centre intégrant Vénissieux Seuil Réglementaire

Bactériologique 99% Conforme / Nitrates (mg/l) 5,01 < 50 mg/l Pesticides (μg/l) 100% Conforme < 0,5 Dureté (°f) 18,6 > 15 2

Somme de 20 PFAS 0,0198 0,1

microgramme/L

Trihalométhanes 11,8 100

microgrammes/L

Solvants chlorés (μg/l) 100% Conforme < 10 Fluor (mg/l) 100% Conforme < 1,5

Les résultats du contrôle sanitaire de Vénissieux sont disponibles sur : https://www.auvergne-rhone- alpes.ars.sante.fr/la-qualite-de-leau-de-distribution-dans-votre-commune

1 : Unité de distribution Centre, intégrant Vénissieux.

2 : La dureté ne fait pas l’objet d’une valeur réglementaire. Elle est sans incidence sur la santé tant qu’elle est

supérieure à 8°F.L’eau distribuée au cours de l’année 2023 à Vénissieux a été conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques et bactériologiques mesurés.

V - Mise à la disposition du public du rapport annuel sur l’eau potable

Le rapport annuel 2023 et l’avis du Conseil de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau

potable et de l'assainissement sont mis à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service

Environnement, en mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël.

Le rapport 2023 de la Métropole sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

peut être consulté en ligne et téléchargé à l’adresse suivante :

https://www.grandlyon.com/pratique/publications-eau.

Vu l’article L2224-5 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;

Vu l’article D2224-3 du CGCT relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant l’obligation de présenter, chaque année, à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que le rapport sur l’activité du service public de l’assainissement ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Prendre acte de ce rapport annuel 2023.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET