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Arrêté - 248 2025 arrete occupationdomainepublic aoiydilahbib
Document publié le Jeudi 22 mai 1980 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 248 2025 arrete occupationdomainepublic aoiydilahbib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ôr VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 248/2025
Nomenclature : 3.5.6
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À USAGE COMMERCIAL À AOIYDI LAHBIB.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants et
L2213-6,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2 et L.141-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1980 portant Règlement sanitaire départemental,
Vu le Code pénal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-2 et L.2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2015, fixant les tarifs forfaitaires d'occupation temporaire du domaine public communal pour la vente ambulante de ballons à l'hélium, à l'exclusion de bombes aérosols et pétards, à la demi-journée, à 170 euros par m° en extérieur,
Vu la demande en date du 5 juin 2025 par laquelle Monsieur AOIYDI Lahbib, demeurant 4 place Marcel Paul — 93700 Drancy, sollicite l'autorisation de participer, au titre de vendeur professionnel ambulant de ballons à l'hélium et produits festifs pour enfants, le samedi 14 juin 2025, à l'occasion de la Fête des Petits Pois, et le lundi 14 juillet 2024, à l'occasion de la Fête Nationale, à Clamart,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de la présente autorisation
d'occupation du domaine public sollicitée,
ARRÊTE :
Article 1”— Monsieur AOIVDI Lahbib est autorisé à positionner son chariot mobile d'une surface de
1m, le samedi 14 juin à partir de 14h, sur le domaine public communal, place de l'hôtel de ville à Clamart, ainsi que le lundi 14 juillet 2024 de 14 h, place du Panorama à Clamart.
Article 2 — La présente autorisation est accordée, à titre précaire, pour le samedi 14 juin 2025 et le lundi 14 juillet 2025, à partir de 14h, ainsi qu'en soirée, durant les spectacles.
Article 3 — Le permissionnaire est autorisé à vendre des ballons hélium, des gadgets lumineux uniquement, la vente de bombes aérosols, pétards et poudre colorée est exclue. Article 4 — La surface accordée représente 1 m? pour 2 demi-journées soit une redevance de 340 euros qui sera facturée au pétitionnaire.
Article 5 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 12 juin 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : | 3 JUIN 2025
sa publication le : Le Maire,
43 JUIN 2025 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire rt Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Directeu , juridique et archives Yves COScAS! DE