Compte-Rendu - cm31052011

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Compte-Rendu - cm31052011 Document publié le Jeudi 18 février 2010 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm31052011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Département du Morbihan

Commune de

SAINT PHILIBERT

02 97.30.07.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 31.05.2011

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le trente et un mai deux mille onze à 19 heures 30, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur ROBIC, Maire, afin d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour :

PRÉSENTS : Mrs ROBIC, SERAZIN, LE COTILLEC, LAVACHERIE Mmes ESCATS, AUDIC F, De ST SAUVEUR, Mrs DELCROIX, DUSSAUD, FRANCOIS-RIO, PASCOT, QUINTIN, ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme AUDIC-VINET à Mr QUINTIN SECRÉTAIRE de SÉANCE : Mme ESCATS

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28.04.2011

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28.03.2011.

ADMINISTRATION GENERALE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE TITULAIRE POUR LA GERANCE DE L’AGENCE POSTALE

Suite au départ en retraite de la gérante de l’agence postale et par délibération en date du 15.12.2009, le Conseil Municipal a décidé la transformation d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe en adjoint administratif territorial de 2ème classe, auxiliaire à temps non complet, pour l’agence postale, à compter du 18 février 2010.

Mr le Maire propose la création d’un poste de titulaire.

De ce fait, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs et de transformer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe auxiliaire à temps non complet en poste de titulaire, à compter du 1er octobre 2011.

A l’issue de cet exposé, par un vote à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe titulaire à temps non complet à compter du 1er octobre 2011 pour la gérance de l’agence postale.

ADMINISTRATION GENERALE

CONSULTATION SUR LE PRINCIPE DE CREATION D’UNE ASSOCIATION DONT LA MISSION SERAIT LA PROTECTION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE MEGALITHIQUE DU SUD MORBIHAN

Le 4 octobre dernier, a eu lieu, en mairie de BADEN, une réunion portant sur la protection et la valorisation du patrimoine mégalithique du Sud Morbihan. L’une des questions centrales de cette rencontre a porté sur la gouvernance du dossier de candidature au classement UNESCO. L’idée d’adopter une démarche pragmatique, s’inspirant des expériences d’autres sites présentant les mêmes caractéristiques d’éclatement géographique, a prévalu lors des échanges du 4.10. Cela conduirait à retenir le principe de création d’une association de type loi 1901 qui regrouperait les 26 communes du périmètre, les 2 syndicats intercommunaux concernés, le Département du Morbihan, la Région Bretagne ainsi que l’Etat et le centre des monuments nationaux.Les maires présents et représentés lors de cette réunion ont souhaité pouvoir échanger avec leurs conseils municipaux sur cette question déterminante pour l’avenir. Il a donc été acté que les 26 conseils municipaux du périmètre seraient consultés sur le principe de création d’une association dont la mission serait de préparer et de porter le dossier de candidature au classement UNESCO des monuments mégalithiques du Sud Morbihan.

Par délibération en date du 13.12.2010, le conseil municipal par 1 vote 9 CONTRE et 4 ABSTENTIONS n’a pas validé le principe de création d’une association dont la mission serait de préparer et de porter le dossier de candidature au classement UNESCO des monuments mégalithiques du Sud Morbihan ; au motif que certaines questions étaient restées sans réponses. Le 6.5.2011, en Mairie, une réunion, à laquelle étaient conviés les élus, en présence de Mr BRUNEAU, maire de CARNAC, Mme BOUGEOT de la DRAC et Mr CARDIN des ABF, a permit d’apporter les réponses à ces interrogations.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil municipal par un vote 2 CONTRE, 1 ABSTENTION et 10 POUR valident le principe de création d’une association dont la mission serait de préparer et de porter le dossier de candidature au classement UNESCO des monuments mégalithiques du Sud Morbihan.

ADMINISTRATION GENERALE

VALIDATION DE LA CONVENTION DE REALISATION ET DE FINANCEMENT CONCERNANT L’ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE

Les communes de la TRINITE SUR MER et de SAINT PHILIBERT ont travaillé conjointement sur la création d’un Maison de Santé Pluri professionnelle. Elles sont confrontées aux mêmes problématiques de vieillissement démographique, d’augmentation des demandes de santé sur leur territoire, d’accès aux soins, de rareté du foncier.

Les communes ont donc décidé de réaliser conjointement une étude de faisabilité et de programmation pour la création d’une Maison de Santé Pluri professionnelle sur leur territoire respectifs.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

. approuvent la signature d’une convention avec la Commune de la TRINITE SUR MER définissant les modalités de participation financière des 2 communes relatives à l’étude de faisabilité et de programmation pour la création de cette maison de santé.

La maitrise d’ouvrage est assurée par la commune de la TRINITE SUR MER, le cahier des charges ayant été validé par les 2 parties.

L’étude est financée par la commune de la TRINITE SUR MER, la commune de SAINT PHILIBERT versant au maître d’ouvrage une participation représentant 50 % du montant de l’opération HT et hors subventions.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE

BUDGET PRINCIPAL

Lors de l’élaboration du budget primitif, les comptes de cession (chapitres 040 et 042- articles 675.775.776) ont été retracés dans le budget comme opérations budgétaires alors que ce sont des opérations non budgétaires. Il est donc nécessaire de retirer ces crédits du budget par décision modificative. Il est proposé :Dépenses de fonctionnement

Article 675 chapitre 042 valeurs comptables des immobilisations - 29 800.00 € Article 6228 Rémunération d’intermédiaires divers + 14 200.00 € Article 022 dépenses imprévues - 4 500.00 € ----------------

TOTAL - 20 100.00 €

Recettes de fonctionnement

Article 776 chapitre 042 Différences sur réalisations - 20 100.00 €

Dépenses d’investissement

Article 192 chapitre 040 plus ou moins values cessions d’immos - 20 100.00 € Article 020 dépenses imprévues + 20 100.00 €.

Les membres du conseil municipal, valident à l’unanimité, la décision modificative du budget principal telle que présentée ci-dessus.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE

BUDGET MOUILLAGES

Le montant des dépenses imprévues doit être égal à 7.5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles. Il est donc nécessaire de retirer des crédits du budget par décision modificative. Il est donc proposé :

Dépenses d’investissement

Article 020 dépenses imprévues - 1 000.00 € Article 2181 installations générales + 1000.00 €

Les membres du conseil municipal, valident à l’unanimité, la décision modificative du budget mouillages telle que présentée ci-dessus.

FINANCES

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

L’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) a été instituée par le décret n°2003.799 du 25.08.2003 modifié, au profit des cadres d’emplois : des ingénieurs, des techniciens supérieurs, des contrôleurs de travaux.

Le taux moyen applicable à chaque grade s’obtient en multipliant le taux de base par le coefficient du grade, celui-ci suit l’évolution des décrets.

Le crédit global est calculé en multipliant le taux moyen annuel du grade par le nombre de bénéficiaires.

Les critères suivants serviront de fondement à son versement : manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de l’entretien individuel annuel, conditions d’exercice des fonctions (réalité des tâches effectuées), disponibilité, sujétions du poste, responsabilités.

Il est proposé d’octroyer l’ISS aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des cadres d’emplois et grades suivants : ingénieurs, techniciens supérieurs, techniciens territoriaux principaux 1ère classe et 2ème classe, contrôleurs de travaux ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que :

. l’Indemnité Spécifique de Service est attribuée dans les conditions exposées ci-dessus aux agents relevant des cadres d’emplois et des grades visés ci-dessus,. l’autorité territoriale fixe les montants individuels selon les critères définis ci-dessus dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds et des coefficients de modulation individuel maximum déterminés par la réglementation,

. le mode de versement est mensuel,

. l’attribution de l’ISS fait l’objet d’un arrêté individuel,

. les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

FINANCES

DEMANDE DE SUBVENTION VOILE COLLEGE ST MICHEL DE CARNAC

Par courrier en date du 27.04.2011, le collège Saint Michel a adressé une demande de subvention pour l’ouverture d’une section sportive « voile » pour la rentrée de septembre prochain. Les élèves concernés sont en 4ème et 3ème et demeurent à SAINT PHILIBERT.

Un courrier leur a été adressé le 29.04.2011 leur réclamant le nombre d’élèves concernés et le montant réclamé par séance.

Par courrier en date du 24.5.2011, ils ont précisé qu’à ce jour le nombre d’élèves n’était pas connu, le coût de la séance de 21 € et le nombre de séance de 15.

Pour mémoire, pour l’année scolaire 2010/2011, pour le collège Les Korrigans, le montant de la séance était fixé à 11.84 € pour 19 séances.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider la participation de la commune aux séances de voile pour les élèves du collège St Michel de CARNAC habitant ST PHILIBERT à hauteur de 12 € par séance et par élève.

FINANCES

VALIDATION DU PRIX DE VENTE DE L’ANCIENNE SONORISATION DE LA SALLE DU MOUSKER

Une nouvelle sono a été achetée pour la salle du Mousker.

Un particulier souhaite acheter l’ancienne et plus précisément la console son Yamaha MG24/14FX. Il est proposé un prix de vente de 450 €.

Les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité, le prix de vente de cette console à 450 € ainsi que la sortie de l’inventaire.

TRAVAUX

PROGRAMME DE VOIRIE 2011 – 2013 : VALIDATION DU CHOIX DE LA CAO

Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée pour les travaux d’entretien et de réparation de voirie, sous forme d’un marché à bons de commande, pour les années 2011 à 2013 sur la Commune.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 30.05.2011 pour l’ouverture des enveloppes.

Après avoir étudié les bordereaux de prix unitaires et les références techniques des candidats, la CAO a porté son choix sur l’entreprise SACER de VANNES.

Les membres du Conseil Municipal valident, à l’unanimité, le choix de la CAO et donnent pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le marché correspondant.TRAVAUX

SDEM : EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATION : POINTE DE MEN ER BELLEC

Afin d’effectuer les travaux de mise en sécurité de ses ouvrages, ERDF a sollicité, le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (SDEM) pour l’effacement des r éseaux électriques et éclairage public Pointe de Men Er Bellec à réaliser dans le cadre de la compétence obligatoire du SDEM pour l’électricité et de la compétence optionnelle transférée par la Commune pour l’éclairage.

Une convention locale a été signée entre la Commune et France Télécom pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électronique de France Télécom établi sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. Afin de coordonner l’ensemble des travaux d’effacement des réseaux aériens, Monsieur Le Maire précise que le SDEM, en application de l’article 2.2.2 de ses statuts, est en mesure d’exécuter les travaux de génie civil mentionnés à l’article 5.2 de la convention établie avec France télécom.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. confie au SDEM l’exécution des travaux de génie civil suivant les dispositions mentionnées à l’article 5.2 de la convention passée avec France Télécom pour l’effacement du réseau téléphonique Pointe de Men Er Bellec

. demande au SDEM d’établir le devis relatif à la contribution de la Commune pour cet effacement du réseau téléphonique.

. donne son accord pour la contribution de la Commune égale au montant total TTC des travaux réalisés par le SDEM et à verser suivant l’avancement des travaux.

. autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

URBANISME

VOIE DU PARC DE KERROC’H

DETERMINATION DU MONTANT DES VACATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Par délibération en date du 21.02.2011, les membres du Conseil Municipal, ont validé la mise en place d’une enquête publique et autorisé Monsieur Le Maire à retenir un commissaire enquêteur pour lancer l’enquête publique pour le classement de la voie du Parc de Kerroc’h dans le domaine public communal.

Par arrêté en date du 11.04.2011, Monsieur LE METOUR a été désigné comme commissaire enquêteur.

A ce jour, il est nécessaire de lui rémunérer ses vacations horaires ainsi que ces frais de déplacements.

Le montant de la vacation est fixé à 38.10 € par arrêté du Ministère en date du 8.07.2003. Le nombre de vacations déterminées est de 9. Soit un montant global de : 342.90 €.

Les membres du Conseil Municipal valident, à l’unanimité, le montant de la vacation horaire à 38.10 €, le nombre de vacations de 9 ; soit un total de 342.90 € ainsi que les frais de déplacements à hauteur de 11.52 €, à verser à Mr LE METOUR.URBANISME

VOIE DU PARC DE KERROC’H

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE 252 : PRISE ENCOMPTE OU NON DU CLASSEMENT SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Comme indiqué précédemment, par délibération en date du 21.02.2011, les membres du Conseil Municipal ont décidé de procéder à une enquête publique sur le projet d’incorporation de la voie du Parc de Kerroc’h.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

Il émet un avis favorable au projet de classement dans le domaine communal de la partie de la voirie du lotissement du Parc de Kerroc’h, constituée par la parcelle cadastrée section AH n° 306 (598 m²).

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable sur ce rapport et décident d’incorporer la voie du Parc de Kerroc’h dans le domaine public communal. __________________________________________________________________________________

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00

Le Maire,

Didier ROBIC