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Déliberation - 2020 136 vente remorque madrinoise suite a sa desaffection de son usage public
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 136 vente remorque madrinoise suite a sa desaffection de son usage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MR Rumilly, le 18 septembre 2020
RUMILLY EH
Dénartement N Décision du Maire de la Haute-Savoie
RE ane Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine - 3.2. Aliénations
Objet: Vente d’un matériel (remorque de marque La Madrinoise), suite à la désaffectation de son usage public
Décision n° 2020-136
Nos réf. : CH/SR/AL/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020 décidant de désaffecter de son usage public une remorque de marque « La Madrinoise », immatriculée 5570 TH 74, affecté à la Régie Technique (Direction des Services Techniques) et de la mettre en vente sur un site de vente aux enchères dédié aux Collectivités dénommé Webenchères.com, sur lequel seules les Collectivités peuvent proposer des produits à la vente mais où toute personne physique ou morale peut acheter,
VU la proposition d'acquisition de Monsieur Sélim SAMAI au prix de 315,00 € pour un prix de départ de 300,00 € (2 enchères),
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la vente du véhicule indiqué ci-dessus à Monsieur Sélim SAMAI, domicilié 19 rue André Gide — 74000 ANNECY, au prix de 315,00 euros.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
du a ne . Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 074-217402254-20200918-2020-136-AU
Accusé certifié exécutoire 74 DE
Réception par le préfet : 22/09/2020 Sr
Affichage : 22/09/2020
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON