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Déliberation - 2014 101 Vente dun véhicule desaffecté de son usage public PIAGGIO PORTER webenchères
Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 101 Vente dun véhicule desaffecté de son usage public PIAGGIO PORTER webenchères)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 juillet 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine - 3.2. Aliénations
Objet : Vente d’un véhicule (Piaggio Porter), suite à la désaffectation de son usage public
Décision n° 2014-101
Nos réf. : PB/CF/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2014 décidant de désaffecter de son usage public un véhicule de marque PIAGGIO Porter un mis en circulation en 1999 et affecté au Service Propreté et manifestations, et de le mettre en vente sur un site de vente aux enchères dédié aux Collectivités dénommé Webenchères.com sur lequel seules les Collectivités peuvent proposer des produits à la vente mais où toute personne physique ou moral peut acheter,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la vente du véhicule indiqué ci-dessus à M. Patrick CATANZARO, domicilié 16 Allée du Sagittaire – 13080 LUYNES, au prix de 2 553,00 € TTC.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET.