Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2023 05 12

Compte-Rendu - compte rendu cm 05 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2023 04 06

Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 03 20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 04 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 2025 11 05

Compte-Rendu - compte rendu cm 05 09 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 06 22

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2024 05 23

Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 12 18

Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le 05 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Philippe COURDILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2026

Etaient présents : M. Philippe COURDILLE, M. SIMONNEAU Florent, Mme Caroline HUGELMANN, M. Jean-Paul LEREDU, Mme. Vanessa MEYRAND, Mme Françoise JOUNEAU, Mme Magali DERLINCOURT, Mme Lesley DANSOT, M. Alex BERNARD, Mme Christelle BITEAU.

Etait excusé : M. Sylvain CAUDERAN

Pouvoir :

Secrétaire de Séance : Mme Christelle BITEAU.

1) ÉLECTIONS SÉNATORIALES

DÉSIGNATION DU (DE LA) DÉLÉGUÉ (E) ET DES SUPPLÉANTS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 20 heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Philippe COURDILLE M. SIMONNEAU Florent Mme Caroline HUGELMANN

M. Jean-Paul LEREDU Mme. Vanessa MEYRAND Mme Françoise JOUNEAU

Mme Magali DERLINCOURT Mme Lesley DANSOT M. Alex BERNARD

Mme Christelle BITEAU.

Absent non représenté :

M. Sylvain CAUDERAN

Mise en place du bureau électoral

M. Philippe COURDILLE, maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / Mme Christelle BITEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

M. Jean-Paul LEREDU, M. Philippe COURDILLE, M. Alex BERNARD, Mme Lesley DANSOT.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint- Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PIERRE DE BAT

DU VENDREDI 05 JUIN 2026Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement du premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection du (de la) délégué(e)

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection du (de la) délégué (e)

a. Nombre de conseillers présents et représentés 10

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 10

g. Majorité absolue 6

Madame Magali DERLINCOURT. a obtenu 10 voix (dix voix).

Proclamation de l’élection de la déléguée :

Mme Magali DERLINCOURT née le 17 janvier 1979 à Champigny sur Marne,a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants.

a. Nombre de conseillers présents et représentés 10

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 10

g Majorité absolue 6

M. Philippe courdille a obtenu 10 voix (dix voix), Mme Christelle BITEAU a obtenu 10 voix (dix voix), Mme Vanessa MEYRAND a obtenu 10 voix (dix voix).

2Proclamation de l’élection des suppléants :

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Philippe COURDILLE né le 30/08/1962 à Paris 13ème, Mme Christelle BITEAU née le 12/06/1968 à Paris 16ème et Mme Vanessa MEYRAND née le 07/05/1985 à Cenon ont été proclamés élus au premier tour de scrutin et ont déclaré accepter le mandat.

2) DÉLIBÉRATIONS

DEVIS ENTRETIEN DES FOSSÉS DE LA COMMUNE.

Suite au travail de la commission voirie, le kilométrage des fossés à entretenir sur notre commune a été révisé. De part ce nouveau calcul un nouveau devis a été demandé à l’entreprise THIBAL-MAZIAT de Porte-de-Benauge. Ce nouveau devis est présenté à l’assistance et s’élève à 8544,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’accepter ce devis.

 DIT que les crédits sont prévus au budget

Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

ACCEPTE et DONNE pouvoir à Monsieur Philippe COURDILLE, le Maire, pour signer la présente délibération.

DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE.

Suite à la fin du contrat avec la société NATIADOR ENVIRONNEMENT il a été nécessaire de trouver un nouveau prestataire pour l’entretien des espaces verts.

Il a été proposé de contacter l’ESAT (domaine du PUCH) ainsi que celui de Verdelais afin de les comparer au devis proposé par la société DARMENDRAIL EI de Saint-Pierre-de-Bat.

L’ESAT du domaine du PUCH propose un devis de 9520,86 € TTC , l’ESAT de Verdelais propose un devis de 9630 € TTC et la société DARMENDRIAL EI propose un devis de 4815,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’accepter ce devis.

 DIT que les crédits sont prévus au budget

Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

ACCEPTE et DONNE pouvoir à Monsieur Philippe COURDILLE, le Maire, pour signer la présente délibération.

3) INFORMATIONS DIVERSES

POT EXPOSITION TERRES D’OMBRE

Monsieur le Maire propose que la commune finance le pot qui sera offert à l’occasion du vernissage de la prochaine exposition de l’association Terres d’ombre, qui se tiendra les 19, 20 et 21 juin 2026.

Le conseil accepte cette proposition.

MAÏADE

Pour la maïade il a été décidé de planter un arbre aux abords du terrain de pétanque. L’essence retenue sera choisie par les membres du conseil.

Programme :

À 10 h 00, comme chaque année, les plus courageux s’investiront dans le nettoyage du lavoir ou participeront à l’opération « village propre ».

À 11 h 30 l’annonce de la plantation de l’arbre sera faite afin d’inviter les personnes présentes à se rendre au terrain de pétanque.

À 12 h 00 Plantation de l’arbre.

À 12 h 30 Retour au lavoir pour l’apéritif et le repas de la fête du lavoir avec la même formule que les précédentes éditions (chacun amène une entrée ou un dessert et la municipalité offre les grillades).

34) QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur Jean-Paul LEREDU 3ème adjoint prend la parole pour expliquer de vive voix et de façon détaillée à l’ensemble des membres du conseil les raisons qui l’ont poussé à démissionner de ses deux mandats. Il précise en suivant que cette démission n’a pas reçu de réponse de la part de Monsieur Le sous-Préfet à ce jour.

- Monsieur Florent SIMONNEAU, 1er adjoint demande en suivant, l’annulation de la délibération voté lors du conseil municipal du 20 avril 2026 majorant son indemnité de fonction et souhaite revenir au montant touché par le précédent premier adjoint (M. Michel DUVIGNAC). Monsieur Le Maire a pris note de cette demande.

- Monsieur Le Maire précise que la mare du Grand-luc est la propriété de la commune et certains riverains ayant signalé un envasement excessif de celle-ci, un curage va être planifié afin d’assainir ce lieu.

- Il est signalé en suivant que l’enseignante de l’école de la commune n’ayant pas pu obtenir sa titularisation pour ce poste elle le quittera à la fin de l’année scolaire.

- Il est aussi signalé que l’enseignante aurait souhaitez l’installation d’un système Interphone-visiophone entre la classe et le portillon d’entrée de la cours afin de pouvoir communiquer avec les éventuelles personnes situées à l’extérieur sans avoir à laisser seuls les enfants dans la classe. Cette demande va être étudiée afin de décider si cette dernière est jugée nécessaire.

- Sachant que pour la maïade un arbre va être planté à côté du terrain de pétanque, celui-ci va être remis en état afin d’inciter les Pétrusquains à venir s’y retrouver.

- Un compte rendu de la réunion sur la transition agricole de la CdC (Communauté des Communes) est fait oralement par Florent Simonneau. Il en ressort que du fait de la crise de la viticulture certaines pistes sont explorées afin d’envisager d’autres cultures dans un avenir proche comme le chanvre le houblon etc...

- Un compte rendu oral a aussi été fait concernant la dernière réunion du SMABVO (Syndicat Intercommunale aménagement du bassin versant de l'Oeuille et du Matelot) ou notamment un point a été fait sur les travaux en cours sur le lac de Laromet.

- Le conseil est informé que les travaux de voirie, délégués à la CdC concerneront cette année le chemin des Faures.

- Monsieur Le Maire signale que le défibrillateur a été remplacé suite à la défaillance du précédent.

- Des incivilités ont été signalées par certains membres de conseil, comme des rodéos nocturnes autour du rond-point de la porterie.

La séance est levée à …22h30

4