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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2023 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-PIERRE DE BAT DU JEUDI 06 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le mercredi 06 AVRIL 2023, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Etaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice, M. LEREDU Jean-Paul, M. SIMONNEAU Florent, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN Caroline, Mme MEYRAND Vanessa, M. POIRIER Aymeric, LEVEAU Éric
Absent : Aucun
La séance a été ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance, M.Philippe COURDILLE propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à
l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATIONS
Délibération : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les demandes déposées par les associations ;
Considérant que la commune compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sports, les loisirs et la solida- rité ;
Considérant que ses associations participent au développement du territoire, créent du lien social ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations ; Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;
Le Conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS SUBVENTIONS
ACCA (chasse) 800,00 €
Le Cercle 800,00 €
Festival Bataille 500,00 €
TOTAL 2 100,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE l’attribution de subventions tel que ci-dessus ;
DIT que les crédits sont prévus au budget
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
1 Délibération : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Considérant la notification par les services de l’état des bases d’imposition prévision - nelles pour l’année 2023 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des taxes lo- cales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de ne pas modifier les taux 2023 ainsi :
Taux 2022 Taux 2023
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,20 % 33,17 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,13 % 56,78 % - Taxe d’habitation 11 ,74 %
Cette année, les collectivités récupèrent leur droit de vote du taux de TH qui était jusqu'à présent figé depuis 2019. "La disposition III de l'article 1639 A du C.G.I en vertu de laquelle à défaut de notification, les impositions peuvent être recouvrées selon les décisions de l'année précédente ne pourrait pas être mise en œuvre dès lors qu'une délibération explicite n’a pas été prise pour l'année en cours. Par conséquent, l'absence de taux TH dans cette délibération s'interprète comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre. Par conséquent, les collectivités doivent voter un taux de TH même s'il est maintenu à celui de 2019 (et en respectant les nouvelles règles de lien si elles souhaitent le modifier).
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération : FDAEC 2023
Monsieur le Maire fait part à ses conseillers des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental de la Gironde au cours de l’assemblée plénière.
Le Conseil Départemental informe que la commune peut prétendre à un F.D.A.E.C, dont le montant de 9 891,00 € a été voté lors de la réunion des Maires du Canton de l’Entre deux mers.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents :
1 -de financer les opérations suivantes :
Travaux de maçonnerie logement poste, pour un montant de 13 215,27 € HT
2 -de Solliciter le Conseil Départemental de la Gironde pour l’attribution du F.D.A.E.C pour un montant de 9 891,00 €.
3 -d’assurer le financement complémentaire, solde et TVA, par autofinancement. 4- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2 Délibération : VOTE DU BUDGET 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57;
Considérant le budget proposé pour l’exercice 2023 ;
Le budget est équilibré en fonctionnement à 541 317,44 €
en investissement à 315 439,93€
Soit un budget total de 856 757,37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget 2023 tel annexée à la présente délibération.
Délibération : CHANGEMENT D’HORAIRES POSTE COMMUNALE
Monsieur le Maire fait part à ses conseillers que les horaires de la poste communale vont être modifiés et seront notifiés à la poste par un avenant à la convention existante.
Les nouveaux horaires seront :
Du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Le samedi de 10h00 à 12h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE les nouveaux horaires de la poste et donne pouvoir au maire pour signer un avenant qui sera annexée à la convention.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
ÉTAT DE LA DETTE
Monsieur Le Maire présente en suivant l’état de la dette de la commune et sa projection sur les trois prochaines années.
État de la dette
Référence Date
souscription
Durée Date de fin Montant
initial
Taux Montant
annuité
Emprunt n° 1 04/09/2015 7 01/2023 80 000 € 1,45 % 12 100,97 €
Emprunt n° 2 23/03/2017 7 01/2024 60 000 € 0,96 % 8 903,72 €
Emprunt n° 3 01/01/2023 10 04/2032 100 000 € 1,50 % 10 843,42 €
Annuité totale de 2023 : 31 848,01 €
Annuité totale de 2024 : 19 747,04 €
Annuité totale de 2025 : 10 843,32 €
Cette présentation n’amène pas de remarque particulière de la part des membres du conseil.
3 3) QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Michel DUVIGNAC, responsable du dossier voirie, explique que la commission voirie de la communauté de communes est confronté à la hausse des matières pre - mières nécessaires à la réfection des routes de notre territoire. Un choix devra donc être fait entre réduire le kilométrage des routes rénovées, ou augmenter la cotisation annuelle des communes afin de pouvoir assurer les travaux demandés par ces der - nières.
- Madame Camille GAUBUSSEAU signale qu’un enfant scolarisé sur le regroupement pose, des problèmes quant à son comportement envers les autres élèves de sa classe mais aussi envers les enseignants. Le SIRP est à la recherche d’une solution à cette si - tuation.
- Monsieur Philippe COURDILLE informe l’assistance qu’un état des lieux du logement de l’ancien presbytère a été fait, afin de déterminer les priorités pour les futurs travaux qui s’avèrent nécessaires pour ce bâtiment.
- Projet de musée : Monsieur Le Maire informe l’assistance que quelques modifications supplémentaires ont été demandées par l’architecte des bâtiments de France. Le projet est donc toujours en attente d’une décision de ce dernier.
- Monsieur Le Maire explique en suivant que suite à l’accord trouvé entre l’architecte et la DRAC, le chantier de l’église devrait normalement reprendre avant la fin du mois de juin 2023.
La séance est levée à 21h15
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