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Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 12 18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PIERRE DE BAT
DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à
la Mairie le Jeudi 18 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal °: 09 décembre 2025
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme HÜGELMANN
Caroline, M. LEREDU Jean-Paul, Mme MEYRAND Vanessa, M. SIMONNEAU Florent.
Absents excusés °: Mme BORTOLUZZI Béatrice, Mme GAUBUSSEAU Camille, M. LEVEAU Éric,
M. POIRIER Aymeric,
La séance a été ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après
l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance,
M. DUVIGNAC Michel propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATION
Délibération : AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER ET MANDATER DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent).
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -
art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adop-
tion. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans
les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur de 25% du montant des opérations d’investissements du budget 2025.
1 Les dépenses concernées sont les suivantes °:
Opération 22 - Presbytère 5 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le maire à engager les dépenses concernées dans les conditions expo-
sées ci-dessus.
CHARGE, ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et
signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2) INFORMATIONS DIVERSES
SIPHEM
Monsieur Le Maire rappelle que le SIPHEM (Syndicat Inter territorial pour L'Habitat et la Maî-
trise de l’Énergie) assure aujourd’hui le rôle de partenaire technique de la transition énergé-
tique et de guichet unique de l’habitat et du logement sur les Communautés de communes du
Bazadais, Réolais en Sud Gironde, et Rurales de l’Entre-deux-Mers.
Dans le cadre de cette mission ce dernier communique sur la mise en place de la plateforme
« °Améliorer mon habitat en cœur Entre-deux-Mers °» et plus particulièrement celle d’un simula-
teur permettant de faire une estimation de l’isolation de sa toiture. Il est précisé que ce simu-
lateur a pu voir le jour grâce au survol de notre région par un avion équipé de caméras ther-
miques. Il est donc rappelé qu’il ne s’agit que d’une estimation qui ne peut égaler un diagnos-
tic établi par un professionnel du secteur.
Il est néanmoins décidé de communiquer le lien de ce simulateur à l’ensemble de la popula-
tion de la commune afin que chacun puisse se faire une idée de la situation de sa propre habi-
tation. Voici donc ci-après le lien qui vous permettra de faire ce test °:
https://www.coeurentre2mers.com/mon-projet-isolation
ÉGLISE
Il est annoncé en suivant que suite aux derniers travaux réalisés dans l’église, la mairie a reçu
un courrier de la paroisse de CADILLAC-sur-GARONNE – TARGON, proposant une bénédiction
de l’édifice restauré. La date du 07 mars 2026 est proposée avec la présence de Monseigneur
Jean-Marie Le Vert.
Il est souligné que dans le cadre des visites missionnaires de la paroisse, de nombreux parois-
siens des communes environnantes sont susceptible de faire le déplacement pour cette occa-
sion.
Programmée à 10h15 cette cérémonie prévoit °:
À 10h30 °: La présentation de l’histoire de l’église.
À 11h00 °: Célébration de l’Eucharistie.
À 12h15 °: Le verre de l’amitié.
La paroisse invite la commune à communiquer sur cet évènement afin d’inciter les habitants à
participer à cette célébration, ce que nous faisons à travers ce compte rendu.
2 3) QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil est informé que suite au succès des précédentes éditions, l’association «°Terre
d’ombres °» projette d’organiser au sein de la commune une nouvelle exposition le week-end
du 19 au 21 juin 2026.
- Il est demandé aux conseillers, riverains de la rue du moulin, si suite au dernier aménage-
ment effectué, afin de faire ralentir les nombreux véhicules qui l’empruntent,s’ils avaient
constaté une amélioration. Réponse des intéressés, non. Devant ce constat, il est proposé de
consulter la commune de Porte-de-Benauge, afin d’envisager, si cette dernière est d’accord, un
dispositif qui permettrait de restreindre la circulation sur cet axe qui relie nos deux com-
munes. À suivre...
La séance est levée à 20h 30
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