Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+28+Avril+2016
Compte-Rendu - CR+03+Avril+2015
Compte-Rendu - CR+11+Avril+2017
Compte-Rendu - CR+1er+Avril+2022
Compte-Rendu - CR+12+avril+2013
Compte-Rendu - CR+03+Novembre+2016
Compte-Rendu - CR+28+fevrier+2014
Compte-Rendu - CR+10+avril+2014
Compte-Rendu - CR+09+Décembre+2016
Compte-Rendu - CR+DU+29+AVRIL+2016
Compte-Rendu - CR+28+Avril+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+Avril+2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
ER x
4
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TOSSE
DU
8
avril
2016
Res
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
8
avril
2016,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUEDE,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Claude
DAULOUEDE,
Alain
GUASTINI,
Bernard
DUBERT,
Philippe
MORICHERE,
Géraldine
CAYLA,
Philippe
GODARD,
Alain
NEHLIG,
Maud
APONTOWEIL,
Jean-
Pierre
BIREMON,
Régine
GOALARD,
Ludivine
LABEYRIE,
Magalie
PIERRE,
Frédéric
VILLENAVE,
Laetitia
SAILLARD,
Pascale
DOMENGE
Pouvoirs
:
F.Froccard
à
J.CI
Daulouède,
Mr
Couture
à
Mr
Guastini,
Mr
Pinsolle
à
Mr
Dubert
Absent
: Mme
Goin
Secrétaire
de
séance
: Mme
CAYLA
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Le
CR
du
22 janvier
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Approbation
des
comptes
de
gestion
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
de
gestion
de
la
perception
qui
sont
conformes
aux
dépenses
et recettes
des
différents
comptes
administratifs.
Les
comptes
de
gestion
sont
approuvés
à
l'unanimité.
2.
Approbation
des
comptes
administratifs
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
de
la commune.
BUDGET
COMMUNE
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
BP+DM
2015
réalisés
2015
BP
2016
Charges
à caractère
général
457
200
302
184.20
429
000
Charges
de
personnel
657
300
656
753.08
659
300
Autres
charges
de
gestion
279
012
272
700.40
285
968
Charges
financières
72
000
69
261.99
62
000
Charges
exceptionnelles
2 008
424.73
675
831.61
1 046
037
Total
3 473
936.73
1 976
731.28
2 482
505
RECETTES
BP+DM
2015
Réalisés
2015
BP
2016
excédent
reporté
1 113
053
1 113
053.14
686
826
ventes
prestations
68
930
79
895.34
79
930
impôts
et
taxes
826
412
862
415
585
354
dotations
participations
253
600
311
174.59
270
395
produits
de
gestion
1211
941.73
1215
679.51
587
000
Total
3 473
936.73
3 582
218.28
248255
Excédent
de
Fonctionnement
1 605
487.00 Section
d'investissement
DEPENSES
BP+DM
2015
réalisés
2015
BP
2016
Déficit
investissement
245
600
Remboursement
emprunts
254
000
254
385.18
196
000
rembt
SYDEC
MACS
45
000
44
422.14
52
000
cautionnement
1 000
477
1 000
matériel
40
000
32
168.67
22
000
Mairie
et
abords
633
000
88
810.58
1 520
000
Complexe
sportif
30
000
50
000
groupe
scolaire
95
0000
495
812.80
310
000
Tilleuls
20
000
0
20
000
Parking
poste
70
000
69
825,22
0
Terrain
Laclau
PRL
100
000
95
680.04
0
Fossés
route
seignosse
15
000
14
209.20
0
Pluvial
rue
château
d’eau
Pesson
100
000
0
105
000
Aménagement
route
de
l'étang
36
000
Terrain
Calmettes
50
208
138
000
Créances
sur
PRL
300
000
300
000
0
Moins
value
5941.73
S 941.73
0
total
2 563
941.73
1 451
940.56
2 695
660
RECETTES
BP+DM
2015
Réalisés
2015
BP
2016
Vir.
section
de
fonctionnement
750
501
0
réserves
(1068)
146
821
146
821.39
918
660
fds
compensation
de
la TVA
95
000
54
367,58
100
000
taxe
locale
équipement
130
000
202
476.83
120
000
Aide
aux
maires
batisseurs
2 8626.11
41
000
Subv
écoles/mairie
23
000
32
400
770
000
Participation
camping
sur
giratoire
20
000
20
000
participation
MACS
sur
RD
652
13
500
18
350.70
Vente
matériel
11
941.73
1
1947.73
Vente
terrain
PRL
300
000
600
000
300
000
emprunt
1 000
000
ü
400
000
Amortissements
/ cautionnement
60000
57
908.96
46
000
total
2 563
941.73
1 206
279,91
2 695
660
déficit
d'investissement
245
660.65 Section
de
fonctionnement
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DÉPENSES
BP+DM
2015
réalisés
2015
BP
2016
Charges
à caractère
général
416
800
402
204.93
420
000
Charges
de
personnel
69
170
64
875.09
69
170
reversement
agence
de
l'eau
72000
7 0243
80
000
autres
charge
de
gestion
2 000
608.23
1 000
intérets
4
6000
45
333.65
71
000
charges
exceptionnelles
558
090
88
399.36
545
108
total
1
164
060
671
664.31
1
186
278
RECETTES
BP+DM
2015
Réalisés
2015
BP
2016
excédent
reporté
499
900
499
901.51
445
118
630
390.25
Vente
de
produits
558
000
635
000
autres
produits
de
gestion
80
000
147
874.84
80
000
produits
exceptionnels
526
060
526
059.81
471
278
Total
1
164
060
1 304
324,90
1
186
278
Excédent
de
fonctionnement
632
660.59
Section
investissement
DEPENSES
BP4+DM
2015
réalisés 2015
BP.2016
emprunt
en
capital
92
000
90
254.42
112
000
acquisitions
34
000
33
686.31
9 839
travaux
544
000
283073.72
700
000
amortissements
subventions
26
160
26158
26
160
total
696
160
433
172.75
847
999
RECETTES
BP+DM
2015
Réalisés 2015
BP 2016
excédent
d'investissement
31
816
31
816.68
12 457
emprunt
300
000
300
000
0
subventions
50
000
0
214
000
amortissements
immobilisations
88
000
87
630.65
174
000
Prélèvement
sur fonctionnement
200
160
260
000
total
696
160
445
630.65
847
999
excédent
investissement
42
457.90 Section
de
fonctionnement
BUDGET
FORET
DEPENSES
BP+DM
2015
réalisés
2015
BP
2016
bois
et
forêt
83
091
4204.68
85
084
primes
assurances
1
300
600
cotisation
(ONF,
maison
forêt)
100
99,79
150
DFCI
contributions
1700
497,91
1 000500
total
87191
5
182.26
87
834
RECETTES
BP+DM
2015
Réalisés
2015
BP
2016
vente
de
bois
3
800
2625
7
000
régularisation
tva
0
0.48
excédent
de
fonctionnement
83
391
83391.33
80
834
total
87191
86
015.81
87
834
excédent
de
fonctionnement
80
834.55
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
Section
fonctionnement
DEPENSES
BP
+DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Charges
à caractère
général
80650
80175.21
84
480
Charges
de
personnel
95500
94817.08
106
000
Charges
financière
58390
4113.56
42
000
total
234
540
179
105.85
232
480
RECETTES
BP.+
DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Excédent
fonctionnement
3151
Participations
familles
60
000
59394.,38
60
529
Participations
communes
99
000
101
673.70
100
000
Autres
produits
4100
4637.58
1 800
Participations
organismes
71440
6268
097.81
67
000
total
234
540
233
803.47
232
480
Excédent
de
fonctionnement
54
697.62 Section
investissement
DEPENSES
BP.+
DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Rembt
capital
40
000
37
477.69
38
000
amortissements
1 800
1779.58
1 800
Déficit
investissement
39
023
39
022.52
51
545
total
80
823
78 279.79
91
345
RECETTES
BP
+ DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Réserves
26
733
26
733.95
51545
Prélèvement
sur
fonctionnement
54
090
39
800
total
80 823
26
733.95
91
345
Déficit
investissement
51
545.84
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
ETANGS
Section
fonctionnement
DEPENSES
BP+
DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Terrains
à aménager
400
123
142
403,56
500
669
Versement
au
budget
général
500
000
500
000
500
000
Variation
de
stocks
381
802
381
802.23
0
Virement
à l'investissement
127
348
0
127
348
total
1 409
2743
1 024
205.79
1128
017
RECETTES
BP
+ DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Vente
de
terrains
560
000
706
148
215
000
Variations
de
stocks
127
348
127
347,51
0
Excédent
reporté
721
926
1103
728.19
913
017
total
1 409
274
1 973
223.70
1128017
Excédent
fonctionnement
913
017.91
Section
investissement
DEPENSES
BP.+
DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Stocks
127
348
127
347.51
0
Déficit
investissement
381
802
381
801.86
127
348
total
509
150
509
149.37
127
348
RECETTES
BP
+ DM
2015
Réalisé
2015
BP
2016
Travaux
en
cours
381
802
381
801.86
0
Virement
section
de
fonction.
127
348
127
348
total
509
150
381
801.86
127
348
Déficit
investissement
127
347,51 Comme
le
stipule
la
législation,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
afin
que
M.
Dubert,
doyen
de
l'assemblée
municipale,
fasse
voter
les
différents
comptes
administratifs.
Tous
les
comptes
administratifs
sont
adoptés
à
l'unanimité.
3 - Vote
des
taxes
locales
L'augmentation
des
bases
physiques
(nb
de
contribuables
supplémentaires)
et
nominales
(+0.9%
voté
par
l'Etat)
génère
un
produit
supplémentaire
de
42877
€.
Décision
par
le conseil
municipal
à l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
taxes
locales
conformément
à leur
promesse.
Taxe
habitation
: 10.38%
Taxe
foncière
bâtie
: 13.62%
Taxe
foncière
non
bâtie
: 34.27%
4 — Vote
des
budgets
primitifs
Bons
résultats
financiers
de
manière
générale.
L'objectif
est
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
locale
en
maintenant
les taux
de
fiscalité.
TEau:
Très
bonne
gestion,
résultat
encourageant.
Centre
de
loisirs
: équilibre
des
budgets.
A
suivre
durant
l’année.
Forêt
: bon
résultat
financiers
Vote
à l'unanimité
des
budgets
primitifs
(voir
tableau
ci-dessus).
Divers La
poste
: concernant
les
horaires
d'ouverture,
une
décision
sera
prise
à
la fin
de
l'année.
L'idée
serait
peut-être
d'avoir
des
facteurs/guichetiers.
Travaux
hors
compétence
MACS
:Délibération
pour
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
MACS
.Coût
des
travaux
2016
:660
€
(rénovation
pluvial)
Taxe
de
séjour
forfaitaire
: présentation
du
mode
de
calcul
et
des
montants
payés
par
les
particuliers
et
le camping.
Maintien
de
la taxe
de
séjour
forfaitaire
SYDEC :
- enfouissement
CD
652
: suppression
de
2
lampadaires
par
rapport
au
projet
initial.
Nouvelle
participation
communale
: 20
043
€
-
rue
du
château
d’eau
: modification
du
type
de
candélabre.
Nouvelle
participation
communale
22
701
€
Emploi
saisonnier
: les
2 CCD
saisonniers
de
l'an
passé
sont
renouvelés
: Xabi
Domengé
et johan
Vieira Centre
de
gestion
:la convention
de
passage
des
visites
médicales
avec
le médecin
du
CDG
est
renouvelée,
au
prix
de
71.50
€ la visite.
Nom
de
la salle
intergénérationnelle
: rebaptisée
« salle
de
Maremne
»
SOCOTEC :
retenue
pour
les faire
les
études
de
vérification
électrique
annuelle
des
bâtiments
de
la
commune
{1340€HT/
an).
APAVE
non
retenue
(3133,
57€
HT).
Adhésion
HORS
TAFTA
: 3
panneaux
sont
posés
à l'entrée
de
la commune.
LESGUIS
: 2 appartements
se
libèrent
: un
T3
et
un
TA.
Le
premier
est
en
bon
état,
l’autre
nécessite
des
travaux
. Un
peintre
va
le
remettre
en
état
pour
un
coût
5400€
: murs,
sol,
plafond
et
portes.
Prix
à la vente
=>
T3
: 145000€.
T4
: 172
000€.
Eclairage
mairie
=>
étude
faite
par
©.
Pinsolle
pour
l éclairage
extérieur
de
la mairie
=>
6100€
HT.
Eclairage
salle
de
Maremne
=>
Lancer
une
étude
pour
installer
un
variateur
et
voir
pour
occulter
les
puits
de
jour.
Aménagement
des
abords
de
la
mairie
=>étude
confiée
à
un
architecte
urbaniste
(le cabinet
Sumazuzu}
pour
réaliser
une
esquisse.
Avant
-projet
estimé
à 8000€
HT.
Antenne
: demande
d’une
antenne
Free
sur
le
château
d’eau.
Prix
de
location
: 4300€
/ an.
Subvention
office
du
tourisme
:
6213€
Dossier
BATS
: Mr
et
Mme
BATS
ayant
fourni
la déclaration
d'achèvement
des
travaux
et de
conformité
de
leur
habitation.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
lever
la clause
d’inaliénabilité
de
leur
bien. Toiture
Poste
: entretien
de
la
toiture
800€
HT.
Taekwondo
: suite
à leur
bons
résultats
et à l'organisation
d’une
école
de
jeunes,
subvention
de
500
€
validée.
Lot
25
à vendre
: 2 candidats
(Mr
Delfour
et
Mr
Gicquel}.
Tirage
au
sort
=>
Mr
Gicquel
se voit
attribué
le
lot.
Hall
des
sports
: Stewen
Villenave
sera
le
régisseur
de
la régie
du
hall
des
sports
: 120€/an.
Mettre
en
place
un
tarif à l'heure.
Revoir
le club
de
tennis
pour
établir
les
règles.
Schéma
de
mutualisation
: suite
à la concertation
des
services
de
MACS
et
des
DGS
des
différentes
communes,
le schéma
de
mutualisation
est
adopté.
PLUI:
selon
la loi,
les
zones
situées
en
AUHF
(urbanisation
future)
redeviendront
non
constructibles
en
2018
si aucun
aménagement
n'est
fait
sur
celles-ci.
Aussi,
Mr
le
Maire
propose
de
demander
à ia
communauté
des
communes
de
modifier
le
PLU
afin
d'ouvrir
2
zones
à l'urbanisation
: Jisquet
et
Route
de
Soustons.
Accord
du
Conseil
pour
les faire
passer
en
zone
constructible
(AUH)
et faire
modifier
le
PLU. Yégo
=>aménagement
d’abris
bus
pour
6 arrêts.
Réseau
pouce
=>
auto
stop
identifié
=>
mis
en
place
par
la Communauté
en
septembre
2016.
Commission
travaux
: inondation
du
parking
des
écoles
est
résolue.
Lotissement
communal
=>
prévoir
l'inauguration
et
un
apéritif
en
juin.
Aménagement
route
de
l'étang
-
terrassement
réalisé
pour
fin
mai.
- Devis
Doval
pour
le muret
de
soutennement
=>
14
500€
HT
- Clôture
retirée
et
remise
par
les
employés
communaux.
Le
fronton
=>
à été
rénové
par
les
employés
communaux :
grille
et
peinture.
Route
de
Pesson
=>
réalisation
du
pluvial
par
l’entreprise
Soubestre
=>3978,
5€
HT
Achat
matériel
=>
souffleur
et
débroussailleur
=>
1160€
HT
chez
Pécastaing
à Saubrigues.
Pluvial
château
d'eau
=>
Travaux
terminés
en
avril.
Foyers
des
anciens
=>
achat
de
15
tables
=>
730€
HT
/ enlever
les
radiateurs.
Presbytère
: une
consultation
de
promoteurs
va
être
lancée
pour
remise
d’un
projet
immobilier
sur
la parcelle
du
presbytère
(2986
m?)
et
proposition
d’un
prix
d'achat.
Séance
levée
à 22h00