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Procès Verbal - 19 avril 2015
Compte-Rendu - CR+03+Avril+2015
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03+Avril+2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Le conseil municipal s’est réuni le 3 avril 2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.
Étaient présents : Jean-Claude DAULOUEDE, Alain GUASTINI, Françoise TROCCARD, Bernard DUBERT, Philippe MORICHERE, Géraldine GODBILLE, Maud APONTOWEIL, Jean-Pierre BIREMON, Régine GOALARD, Nathalie GOIN, Ludivine LABEYRIE, Alain NEHLIG, Pascale DOMENGE, Philippe GODARD, Laetitia SAILLARD, Olivier PINSOLLE.
Pouvoirs : M.Pierre à G.Godbille, L.Couture à A.Guastini, F.Villenave à B.Dubert
Secrétaire de séance : Mme Troccard est désignée comme secrétaire de séance
Le CR du 6 mars est adopté à l’unanimité.
Vote des taxes locales
L’augmentation des bases physiques (nb de contribuables supplémentaire) et nominales (+0.9% voté par
l’Etat) génère un produit supplémentaire de 39193 €.
Décision par le conseil municipal à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de taxes locales conformément
à notre promesse.
Taxe habitation : 10.38%
Taxe foncière bâtie : 13.62%
Taxe foncière non bâtie : 34.27%
Vote des Budgets primitifs 2015
BUDGET COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE BP RECETTES VOTE BP
charges à caractère général 457 200,00 ventes et prestations 68 930,00
Charges de personnel 616 300,00 Impôts, taxes 826 412,00
Participations, subventions 257 012,00 Dotations Etat 253 600,00
Intérêts emprunts 72 000,00 produits de gestion 600 000,00
Prélèvement et dépenses imprévues 1 459 483,00 excédent reporté 1 113 053,00
TOTAL 2 861 995,00 € TOTAL 2 861 995,00 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2015 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Remboursements capital 250 000
Prélèvement sur
fonctionnement 673 501
Remboursement SYDEC MACS 32 000 Réserves 146 821
Acquisition terrains LACAU 110 000 Fonds compensation TVA - TLE 225 000
Matériel 30 000
participation sur giratoire
Bruyère 20 000
Travaux mairie 647 000 subvention MACS sur RD 652 13 500
Travaux groupe scolaire + parking 950 000 Vente matériel 6 000
travaux tilleuls / abords église 50 000 Amortissements cautionnement 60 000
parking la Poste 70 000 emprunt 1 000 000
fossés route de seignosse 15 000 excédent reporté 13 178
cautionnment participations SPL 4 000
TOTAL 2 158 000,00 € TOTAL 2 158 000,00 €
Demande pour le prochain budget de présenter sur les tableaux les réalisés des 2 dernières années pour un
comparatif. Demande au niveau du budget du personnel communal combien cela concerne d’employés et préciser
leur fonction.
Budget adopté à l’unanimité
BUDGET CENTRE DE LOISIRS
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2015 RECETTES BP 2015
Charges à caractère général 66 650,00 participation familles 60 000,00
Charges de personnel 100 500,00 participations commune 90 000,00
Charges financières 2 000,00 participations CAF Conseil Gén 71 440,00
virement à l'investissement 54 090,00 amortissement subventions 1 800,00
TOTAL 223 240,00 TOTAL 223 240,00
Section investissement
DEPENSES RECETTES
emprunt en capital 40000.00 réserves (1068) 26 733,00
amortissements subventions 1 800,00 prélèvement sur le fonctionnem 54 090,00
déficit d'investissement 39 023,00
TOTAL 80 823,00 TOTAL 80 823,00
Actuellement la participation des communes de Tosse et Saubion est de 12 euros par enfant et par jour. Cette
participation sera à revoir en 2015 en fonction de l’équilibre du budget.
Le renforcement de l’espace jeune est une priorité de cette année.. Pour cela il faut un animateur compétent et
permanent pour assurer un service de qualité et augmenter les participations et les tarifs pour une équité avec le
centre de loisirs et optimiser les recettes
Budget adopté à l’unanimité BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE BP RECETTES VOTE BP
charges à caractère général 389800 ventes de produits 558000
Charges de personnel 69170 Autres produits 80000
Atténuation de charges 72000 Produits exceptionnels 25000
Intérêts emprunts 46000
Prélèvement et dépenses imprévues 585930 excédent reporté 499900
TOTAL 1 162 900 TOTAL 1 162 900
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Remboursements capital 92000 Prélèvement sur Fonctionnem 199000
acquisitions 20000 emprunt 300000
travaux 558000 subventions 50000
amortissements 25000 réserves 26184
amortissements 88000
Excédent reporté 31816
TOTAL 695 000 TOTAL 695 000
Budget adopté à l’unanimité
BUDGET FORET
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE BP RECETTES VOTE BP
charges à caractère général 85491 ventes de bois 3800
contributions 1700 Excédent reporté 83391
TOTAL 87 191 TOTAL 87 191
Budget adopté à l’unanimité
BUDGET LOTISSMENT LES ETANGS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE BP RECETTES VOTE BP
charges à caractère général 781926 Vente de terrains 560000
Variation de stocks 500000 Excédent reporté 721926
TOTAL 1 281 926 TOTAL 1 281 926
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE BP RECETTES VOTE BP
déficit reporté 381802 réserves 381802
TOTAL 381 802 TOTAL 381 802
Budget adopté à l’unanimité DIVERS
La poste
Nous avions fait un courrier pour remonter l’insatisfaction des Tossais sur la fermeture des après- midi et les
horaires. Réponse de la direction qui doit prendre contact avec nous pour étudier d’éventuelles solutions
Demande de l’association Surf.fm radio depuis 7ans à Hossegor mais qui a un problème d’émission car trop
de bois sur les sites possibles sur Hossegor.
Il demande la possibilité de mettre une antenne sur le château d’eau. Nous avons contacté SFR qui a déjà
une antenne sur ce site pour savoir si cela ferait des interférences et poserait des problèmes aux usagers du
téléphone. En fonction de cette réponse nous reprendrons contact avec Surf.fm
Rénovation de la mairie
- Mission de contrôle, sps ,contrôle amiante et plomb
Trois sociétés ont répondu :Apave,Socotec,Caliconsul
Mission de contrôle retenu: Socotec pour 9480 € TTC
Mission SPS retenu: Socotec pour 4680 € TTC
Amiante plomb. retenu: Socotec pour 1248 € TTC
- Étude béton et charpente bois, étude sol
Cinq sociétés ont répondu ;Ile, Cobe, ,Adour Etudes, ,Géofondation, Ingesol
Béton. retenu: Cobe pour 8640 € TTC
Étude de sol retenu: Géofondation pour 2136 € TTC
Travaux des écoles
Repérage Amiante avant le début des travaux au niveau des sols et murs : Socotec pour 2100 euros
Mutuelle Ma commune Ma santé
Afin d’ avoir des renseignements supplémentaires avant de décider de le proposer aux Tossais nous
recevrons la personne déléguée le 7 avril à 18h en mairie
Défibrilateur
Jean-Marie Grocq, chef des pompiers, propose une formation auprès des associations locales à partir du 17
avril
Commission d’attribution des lots
Il reste actuellement 3 lots libres et 4 en attente chez le notaire qui ne sont pas sûrs de donner suite.
La commission se réunira prochainement pour attribuer ces lots car nous recevons toujours des demandes et
pour pouvoir y répondre
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.