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Compte-Rendu - CR+03+mai+2019
Compte-Rendu - CR+03+Novembre+2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03+Novembre+2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
NOVEMBRE
2016
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
3
novembre
2016,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUEDE,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-Claude
DAULOUEDE,
Alain
GUASTINI,
Bernard
DUBERT,
Philippe
MORICHERE,
Philippe
GODARD,
Lionel
COUTURE,
Alain
NEHLIG,
Maud
APONTOWEIL,
Jean-Pierre
BIREMON,
Régine
GOALARD,
Françoise
TROCCARD,
Ludivine
LABEYRIE,
Magalie
PIERRE,
Frédéric
VILLENAVE,
Laetitia
SAILLARD,
Pascale
DOMENGE
Pouvoir
:
G.Cayla
à
L.Saillard
Absents
: Mme
Goiïn
— Mr
Pinsolle
Secrétaire
de
séance
: Mr
Dubert
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Le
CR
du
22/09
est
adopté
à l’unanimité.
1—
Compte-rendus
des
adjoints
:
Commission
urbanisme
VRDE
: rapporteur
A.Guastini
- Résultat
appel
d'offres
pour
l'aménagement
de
la
route
de
l’étang
depuis
le
monument
aux
morts
jusqu’au
parking
du
cimetière
:
“
_Lafitte TP
: 60
000
€ HT
“SN
Laussu
: 62
300
€
HT
“SAS
Soubestre
: 74
000€
HT
"Colas
SO
: 48
410.15
€
HT
Marché
validé
à Colas
SO.
Démarrage
des
travaux
à compter
du
02/11/2016.
- La
SNATP
a
réalisé
les
raccordements
du
réseau
eau
potable
sur
l’ancien
réseau
ainsi
que
la
reprise
des
branchements
des
riverains
(Escarman,
Hamy,
cimetière)
- Réunion
avec
le SITCOM
pour
signaler
que
plusieurs
emplacements
de
containers
vont
être
modifiés
:
"Médiathèque
: conteneur
situé
à côté
de
la médiathèque
déplacé
de
l’autre
côté
de
la
rue
de
la
poste
*
carrefour
zone
artisanale
: 3 conteneurs
déplacés
rue
de
lacomian
à 50m
du
carrefour
“route
de
Soustons
: conteneur
situé
devant
la propriété
Burosse
déplacé
sur
la
route
du
coq
à côté
de
l'existant
“route
de
l'étang
: suppression
du
conteneur
situé
devant
chez
Haget,
2 conteneurs
semi-enterrés
ont
été
posés
sur
le parking
du
cimetière
»
route
de
l'étang:
conteneur
situé
en
face
du
chemin
d’Artisson
déplacé
à 50m
du
carrefour
sur
le
chemin
d’Artisson
- Le
Conseil
Départemental
a validé
le tourne
à gauche
prévu
route
de
Saubion
au
niveau
du
futur
lotissement
prévu
à
côté
de
chez
M.
Morichère.
- Présentation
de
l’esquisse
d'aménagement
de
la future
zone
artisanale - Programme
La
Chalemine
(le
COL}
aux
étangs
: travaux
VRD
en
cours
terminés
pour
fin
novembre.
Lafitte
TP
doit
finir
la
partie
communale
avant
les
congés
de
Noël.
Tout
sera
ainsi
terminé
sur
le
lotissement.
Pour
info,
livraison
des
appartements
février
2017
- MACS :
étude
et aménagement
de
la rue
du
château
d’eau.
Réalisation
prévue
2017.
Des
réunions
seront
prévues
avec
la
commission
pour
étudier
le
projet.
Commission
forêt
environnement
: rapporteur
B.Dubert
Syndicat
Mixte
du
pays
Tyrossais
:
Suite
au
rapport
de
présentation
-
modifications
statutaires
—
la
loi
du
7
août
2015
( Notre
} prévoit
pour
les
régions
comme
pour
les
départements
la
suppression
de
leur
clause
générale
de
compétence.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
évolutions
législatives
et
permettre
au
département
de
continuer
à
participer
au
Syndicat
mixte
du
pays
Tyrossais,
il est
proposé
au
Comité
syndical
de
se
prononcer
sur
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
2
intitulé
«
objet
du
Syndicat
«
En
application
des
articles
L5721-2
et
suivant
du
code
général
des
collectivités
territoriales
il est
formé
entre :
Le
Département
des
Landes
80
%
/
La
commune
de
st Vincent
de
Tyrosse
15%
/
La
commune
de
Tosse
5 %
Un
syndicat
qui
prend
la dénomination
de
«
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
TYROSSAIS
«
Approuvé
à l'unanimité
par
le conseil
syndical
dans
sa
réunion
du
21
octobre
2016.
Reste
aux
2 communes
de
prendre
une
délibération,
pour
être
autorisé
par
arrêté
préfectoral
à adhérer
à ce
syndicat.
Les
travaux
effectués
à l’usine
LEDA
, de
TOSSE
ont
été
réceptionnés
fin
2015.
Il s’agit
de
la
réparation
des
chéneaux
et de
la charpente
sur
les
3 bâtiments,
l'écoulement
des
eaux
pluviales
ainsi
que
le
réaménagement
des
espaces
extérieurs
de
l’usine,
à savoir
clôture,
places
de
stationnement
et des
espaces
de
manœuvre
pour
les
poids
lourds.
Coût
de
l'opération
334
516
€.
Dans
les
projets
à venir
et vu
l'état
de
la toiture
du
bâtiment
C
( plaques
fibro
ciment
} qui
serait
remplacée
par
des
tôles
galvanisées.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
est
de
110
000
€
Travaux
Forêt
Débroussaillement
en
lignes
de
la parcelle
A S 224
au
lieu-dit
«
Labruquère
«
parcelle
de
2 ha
d’une
plantation
de
pins
maritimes
réalisée
par
la commune
en
2014
et faisant
suite
à la convention
du
25/02/2013
entre
la
commune
de
Tosse
et
madame
PIERRE.
Ce
débroussaillement
fait
suite
à l'engagement
pris
par
la commune
d'effectuer
l'entretien
pendant
les
2
premières
années
suivant
la
plantation.
Cette
parcelie
sera
rétrocédée
à
madame
PIERRE
à
partir
de
2017
pour
en
assurer
l'entretien.
Dératisation D’après
le contrôle
effectué
par
l’entreprise
«
SERVITEC
AQUITAINE
«
sur
le tour
du
lac
et
te lotissement
&
LESGUIS
«
il s'avère
que
le produit
employé
a été
efficace
suite
à la découverte
de
quelques
cadavres.
Une
nouvelle
alimentation
des
boites
et des
caches
a été
nécessaire.
Contrôle
par
l’entreprise
dans
2 à 3
mois. Syndicat
mixte
de
Rivière
Une
phase
de
concertation
sur
l'étude
d’une
gestion
du
bassin
versant
de
Soustons
se
déroule
en
ce
moment
.La
commune
de
Tosse
se trouve
concernée
par
le ruisseau
du
Capdeuil
pour
l'étang
noir
et
le Sparben
pour
l'étang
blanc.
IL sera
demandé
au
syndicat,
de
revoir
le
passage
du
pont
de
Capdeuil
en
limite
de
Tosse
-
Seignosse.
IL
serait
également
nécessaire
de
renforcer
les
berges
et
sécuriser
ce
passage
par
la
pose
de
barrières
en
bordure
de
piste.
Commission
culture
—
affaires
sociales
: rapporteur
F.Troccard
Affaires
sociales
#
Banque
alimentaire
: 20
familles
soit
40
bénéficiaires
#
Repas
des
anciens
le mercredi
14
décembre
à 12h00
“Opération
«
distribution
d’ampoules
basse
consommation
»
: en
partenariat
avec
MACS,
en
tant
que
territoire
à
énergie
positive,
EDF
distribue
4000
ampoules
LED
par
lots
de
2.
Les
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
ou
d’un
logement
social
sont
concernés
par
cette
opération.
Chaque
foyer
demandeur
doit
ramener
2
ampoules
usagées.
“
Projet
de
création
d’un
jardin
partagé.
Commission
culture
“Spectacle
du
15
octobre
: soirée
espagnole
avec
124
entées
dont
18
invitations.
Soirée
sympathique
avec
des
artistes
de
qualité,
formule
appréciée.
Environ
1000
€ de
déficit
mais
il faut
continuer
à
proposer
des
animations
sur
Tosse.
Prochain
spectacle
prévu
soit
au
printemps,
soit
à
l'automne
prochain.
“
Le
dimanche
6 novembre,
salle
de
Maremne
«
Dimanche
&
cie
»
: MACS
propose
une
animation
autour
d’un
spectacle
et des
ateliers
pour
les
enfants
de
plus
de
6 ans
et
leur
famille.
“Bulletin
municipal :
distribution
après
le
19/12.
Tous
les
articles
doivent
nous
parvenir
le plus
rapidement
possible
1
- Mise
en
place
d’une
gestion
différenciée
des
espaces
verts
: rapporteur
J.CI
DAULOUEDE
A compter
du
01/01/2017,
les
communes
ont
l’interdiction
d’utiliser
des
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts
(désherbant,
engrais
….).
La
commune
a contacté
la société
TERRITORI
pour
étudier
la mise
en
place
d’un
plan
de
gestion
différent
et
ne
plus
utiliser
de
produits
phyto.
La
mission
de
cette
société
comprend
l’état
des
lieux,
des
préconisations
pour
l’utilisation
de
certains
matériels
et
une
formation
des
employés
communaux.
Prix
de
la prestation
: 4079
€ HT
subventionné
à 80%
par
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et le Conseil
Départemental. Une
réunion
publique
fin
du
1“
trimestre
2017
expliquera
cette
démarche
« Zéro
Phyto
».
IH - Modification
des
statuts
de
MACS
: rapporteur
J.CI|
DAULOUEDE
Les
compétences
de
la communauté
ont
été
renforcées
par
l’application
de
la
loi
NOTRE.
La
commune
doit
délibérer
pour
le transfert
de
compétences
à MACS,
notamment
:
- l'aménagement,
l'entretien
et la gestion
des
aires
des
gens
du
voyage
- la collecte
et le traitement
des
déchets
des
ménagers
et déchets
assimilés
- la gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPI)
au
01/01/2018
- l'eau
et
assainissement
au
01/01/2020 A
compter
du
01/01/2017,
les
compétences
« tourisme
»
et
«
zone
d'activités
» sont
transférées.
Pour
le
tourisme,
c’est
l’option
«
association»
qui
a
été
retenu
avec
la
participation
de
membres
professionnels,
élus
et
chambres
consulaires.
En
ce
qui
concerne
les
zones
artisanales,
elles
seront
transférées
à
MACS
qui
en
assurera
l'entretien.
Le
coût
sera
retenu
sur
l'attribution
de
compensation.
IV - Présentation
du
rapport
de
la Cours
Régionale
des
Comptes
: rapporteur
J.CI
DAULOUEDE
Ce
rapport
effectué
à
MACS
de
2011
à
2014
porte
sur
la tenue
des
comptes,
la
situation
financière,
les
ressources
humaines
et
l’urbanisme
intercommunal.
Suite
aux
différentes
remarques
de
la
CRC,
des
corrections
et des
améliorations
de
fonctionnement
ont
été
apportées.
V
- Indemnités
de
conseil
du
percepteur
: rapporteur
J.CI
DAULOUEDE
les
montants
s'élèvent
à 683.92
€ pour
le budget
Commune,
407.73
€
pour
le budget
T.Eau
VI - Tarifs
fermages
: rapporteur
J.CI
DAULOUEDE
Selon
l'indice
des
fermages
arrêté
le 01/10/2016
: - 0.42%
soit
fermages
2015
|
fermages
2016
UBIZE
130,12
129,57
MATHIO
1303,77
1298,29
LARTIGUE
1406,89
1400,98
DIVERS : rapporteur
J.CI
DAULOUEDE
=
Mr
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier,
accompagné
d’une
pétition
de
plusieurs
administrés
souhaitant
la
mise
en
place
d’un
marché
hebdomadaire.
Il n’est
pas
donné
suite
à
cette
demande
compte-tenu
des
commerces
de
proximité
installés
sur
la commune
"Présentation
des
devis
pour
la sonorisation
de
la salle
du
Conseil
:
-__
Eurofilm
: 9730.93
€
HT
-__
Abaques
: 13
366.76
€
HT
“La
société
Eurofilm
est
retenue.
“
Aide
aux
Maires
bâtisseurs:
une
subvention
de
29
832€
sera
versée
au
titre
de
l’effort
de
construction
de
logements
pour
la
période
2°"
semestre
2015.
“Projet
immobilier
l’Estanquet
:Mr
le
Maire
présente
le
projet
de
construction
de
24
logements,
rue
du
château
d’eau
à
Tosse.
En
concertation
avec
le
promoteur
immobilier
(M.
SEIXO),
il
a
été
convenu
que
4
appartements
(272
et
2T3)
seraient
réservés
à
la
commune
à
des
prix
compétitifs
:
-
T2
:102
000
€
et
T3
:144
000
€
"
Mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
:
le
cabinet
ARCALIA
a
réalisé
son
diagnostic
et
propose
un
agenda
pour
la
réalisation
des
travaux
d'accessibilité.
Montant
total
des
travaux
prévus
:
136
000
€
sur
5
ans.
Les
responsables
des
commissions
bâtiment
et
VRD
se
réuniront
pour
confirmer
le
planning
de
réalisation
de
ces
travaux.
“Ecoles
: présentation
d’un
devis
d'installation
d’une
alarme
anti-intrusion
5652
€.
Des
subventions
de
l’état
vont
être
demandées. information
pompiers
:
Mrs
GROCQ
et
NANTES
ayant
démissionné,
Mr
CLAVERIE
sera
le
nouveau
chef
de
corps
secondé
par
Mrs
CONSTANTIN
et
LAFITTE.
Aménagement
des
abords
de
la
mairie
:
Mr
le
Maire
présente
l’esquisse
réalisé
par
le
cabinet
SUMAZUZU,
Le
CAUE
doit
également
présenter
son
étude
prochainement,
Dates
des
vœux
du
maire
: 14
janvier
2017
à
19h00
salle
de
Maremne
Le
téléthon
se
déroulera
à
Saubion
le
3
décembre.
Réunion
d'infos
pour
les
associations
programmée
le 7 novembre
à
18h30
à Saubion.
Cérémonie
du
11
novembre
: messe
à
10h00,
cérémonie
à
11h15,
vin
d'honneur
à
12h00.
Présentation
d’un
devis
des
Ets
Hammer
concernant
le
mobilier
pour
la
mairie
s’élevant
à
25025.80
€
HT.
En
attente
de
devis
d’un
autre
fournisseur.