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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 07 20213
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 07 20213)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COUVRON D NRC]
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
juillet
2021
Présents
: Jean-Claude
ARTEIL,
Sylvie
CARAMELLE,
Mélanie
EVRA,
Dominique
LEBLOND,
Adeline
NEAU,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Patrick
LE
REZIO
Absents
excusés
: Annick
OHLERT
(pouvoir
à
Madame
RIBEIRO),
Grégory
COIGNOUX
(pouvoir
à
Madame
RIBEIRO),
Benoît
ROGER
(pouvoir
à
Madame
LEBLOND),
Sophie
MENUS,
Marie
BARBAUX-
DREUX Secrétaire
: Olivier
PAWLICKI
2021-0458
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
mai
2021.
Conseillers
Suff rages
P
Cont
Abstenti
N
..
résents
exprimés
avec
our
ontre
stention
on
participant
P
pouvoir
9
12
12
0
0
0
2021-01-046
—
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre La
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
vise
à
améliorer
l’exercice
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
en
la
généralisant
à
l’ensemble
des
communautés
de
communes. Compte
tenu
des
moyens
et
du
périmètre
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre,
la
loi
comporte
une
disposition
particulière
{article
L.
3111-5
du
code
des
transports,
modifié
par
le
1,
24°
de
l’article
8
de
la
LOM)
prévoyant
que
la
communauté
de
communes
qui
prend
la
compétence
d’AOM
n’est
substituée
à
la
région
dans
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à
la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
intégralement
inclus
dans
son
ressort
territorial
que
si
elle
en
fait
la
demande. La
prise
de
compétences
«
mobilité
»
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
ne
concerne
pas
les
services
de
transports
réguliers
(réseau
SNCF,
transport
scolaire
et
lignes
de
car).
Cette
prise
de
compétence
s'exercera
«
à
la
carte
»,
en
choisissant
d'organiser
les
services
de
transport
apportant
la
réponse
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire.
La
Communauté
de
Communes
a
délibéré
en
ce
sens
le
24
mars
dernier.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
1
sur
4 Au
regard
de
l'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Conseils
Municipaux
disposent
d'un
délai
de
3
mois
pour
délibérer
à
leur
tour,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
émet
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la Serre.
Conseillers
se
.
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
9
12
12
0
0
0
2021-047
—
Bilan
des
délégations
au
Maire
* Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
BLONDELLE
Marc,
cadastrée
AB
789
et
AB
788
sises
13
rue
du
Château,
d’une
superficie
de
467
m2
pour
un
prix
de
130
000
€.
+ Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
VANBESIEN
Steve,
cadastrée
AB
165,
sise
6
rue
de
Vendôme,
d’une
superficie
de
271
m2
pour
un
prix
de
vente
de
129
000
€.
Conseillers
Sufrages
.
’
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
;
pouvoir
9
12
12
0
0
0
2021-048
—
Commission
Travaux
du
11
juin
2021
° Opération
«
1000
cafés
»
Lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
du
11
juin
2021,
l'entreprise
AGC
OUVRAGE
a
présenté
les
nouveaux
plans
d'aménagement
intégrant
la réhabilitation
du
café
au
rez-de-chaussée
et l'aménagement
d'un
logement
privatif
à
l'étage.
Les
plans
présentés
intègrent
les
modifications
souhaitées
par
la
commission.
L'enveloppe
financière
dédiée
à
cette
opération
est
de
89
600,00
€
hors
taxe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
plans
présentés,
émet
un
avis
favorable
pour
la
publication
du
marché
de
travaux
et
décide
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
+ Travaux
rue
des
Bois
Les
travaux
d'enfouissement
sont
terminés.
Conformément
à
la délibération
du
8
mars
2021,
la commune
a sollicité
les
riverains
non
raccordés
au
gaz.
3
raccordements
seront
réalisés
par
la
commune
qui
en
obtiendra
le
remboursement
en
cas
de
cession
et
2
habitations
ne
seront
pas
raccordées
(1
impossibilité
technique
et
un
refus).
Afin
de
pérenniser
les
futurs
travaux
de
voirie,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
qu’un
avis
défavorable
sera
émis
pour
le
raccordement
des
deux
habitations
susmentionnées
dans
un
délai
de
15
ans.
La
consultation
pour
le
marché
de
travaux
de
voirie
est
lancée.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
2
sur
4 + Nouvelle
Aire
de
Jeux
Il est
rappelé
que
le
marché
a
été
déclaré
infructueux
en
l'absence
de
réponse
pour
la
partie
jeux.
Suite
à
une
nouvelle
consultation,
le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
l'entreprise
ID
VERDE
pour
un
montant
de
29
183,00
€
HT,
35
019,00
€ TTC.
Les
travaux
de
voirie
(dalle
béton)
et
de
clôture
sont
estimés
à
18
481.10
€
HT,
22
177,32
€
TTC
Le
coût
total
de
l'équipement
(57
196,92
€
TTC)
sera
financé
de
la
manière
suivante
:
&
Subvention
DETR
: 40
%
soit
11
673,20
€
&
Subvention
API
: 40
%
soit
7 392,44
€
&
Reste
à
charge
pour
la
commune :
38
131,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
jeux
retenus
et
le
plan
de
financement.
.
Suffrages
SES
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
9
12
12
0
0
| 2021-049
—
Commission
des
Fêtes
du
30
juin
2021
+ Programmation
de
la
Fête
du
14 juillet
2021
$
11
h
00:
remise
des
médailles
d'honneur
Régionale
Départementale
et
Communale
à
Madame
Agnès
LIEDORP
et à Monsieur
Frédéric
ROGER,
puis
pot
de
départ
en
retraite
de
Monsieur
Jean-Luc
GUITTARD.
&
De
15
h 30
à
17
h 00
: Jeux
pour
les enfants (6
jeux)
&
18
h 30
: cérémonie
officielle
$
19
h 00
: apéritif
dinatoire
(au
tennis
compte-tenu
de
la
météo)
&
23
h 00
: feu
d'artifice
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
programme
de
la
fête
du
14
juillet
2021.
.
Suffrages
CeLeeUErs
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
9
12
12
0
0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
3
sur
4 2021-050
—
Demande
d’équipement
et
de
mobiliers
pour
les
écoles
|
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la demande
d'équipement
et de
mobiliers
pour
les écoles :
$
1 Ordinateur
portable
avec
pack
Microsoft
office
+
1 téléphone
pour
un
montant
de
733,98
€ TTC
(devis
DARTY) &
2
bibliothèques,
4
bacs
à
livres
dont
2 mobiles
pour
un
montant
de
1 098,80
€ TTC
(devis
MAJUSCULE)
&
39
chaises
et
1 meuble
4 colonne
pour
un
montant
de
2 095,86
€ TTC
(devis
MANUTAN)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
devis
pour
la
demande
d'équipement
et de
mobiliers
pour
les écoles.
2021-050
—
Questions
diverses
&
Circuit
PALMER
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
réunion
technique
s'est
tenue
en
préfecture
le
7
juillet
dernier.
Le
chef
de
projet
nous
a
indiqué
que
la
trésorerie
de
Monsieur
Palmer
se
porte
bien.
Néanmoins,
un
surcoût
d’1
million
d'euros
dû
à
la
présence
de
joints
amiantés
sera
à
prendre
en
cause
pour
les
futurs
travaux. Les
permis
d'aménagement
doivent
être
renouvelés.
&
Tri
sélectif
: Extension
des
consignes
de
tri
Les
consignes
de
tri
vont
être
étendues
à
partir
du
mois
d'octobre
2021.
Une
large
communication
sera
réalisée
à
ce
sujet.
&
Questionnaire
garderie
Suite
au
retour
infructueux
du
précédent
questionnaire
remis
aux
familles,
il
est
demandé
qu'un
nouveau
sondage
soit
réalisé
auprès
des
familles
dès
la
rentrée.
Séance
close
à
21
h
O0
Le
Maire,
Carole
RIBEIRO
Le
Gecré
aire
de
rc
|
Obcvier
Phuo UCki
AT
CENT
L
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2021
- Page
4
sur
4