Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 9 fevrier 20261
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 20211
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 260420212
Procès Verbal - PV 22 fev1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08 02 20211
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 09 20211
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 01 20221
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 07 20213
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 mars 20261
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 mars 20261)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
22
mars
2026
Présents
:
Marie
BARBAUX-DREUX,
Éric
BRAAS,
Christelle
CAUCHEFER,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Sébastien
FIN,
Romuald
MENUS,
Sophie
MENUS,
Thérèse
PARMENTIER,
Olivier
PAWLICKI,
Pauline
PONTHIEU,
Benoît
ROGER,
Franck
STRONA.
Absentes
excusées
: Carole
RIBEIRO,
Annick
OHLERT
Secrétaire
de
séance
: Marie
BARBAUX-DREUX
2026-009
- Installation
du
Conseil
Municipal
- délibération
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
mars,
à
10h00,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
conseil
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Éric
BRAAS,
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
qui,
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et a
déclaré
installer
:
Marie
BARBAUX-DREUX,
Éric
BRAAS,
Christelle
CAUCHEFER,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Sébastien
FIN,
Romuald
MENUS,
Sophie
MENUS,
Thérèse
PARMENTIER,
Olivier
PAWLICKI,
Pauline
PONTHIEU,
Benoît
ROGER,
Franck
STRONA.
Les
conseillers
municipaux
présents
sont
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Éric
BRAAS,
doyen
d'âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
a continué
de
présider
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
maire.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
Marie
BARBAUX-DREUX.
2026-010
- Election
du
Maire
- délibération
M.
Éric
BRAAS,
doyen
d’âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
donne
lecture
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-7,
L2122-8
et
L2122-10,
M.
BRAAS
invite
le Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
Maire,
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue,
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
M.
FIN
Sébastien
et
Mme
MENUS
Sophie
sont
désignés
comme
assesseurs.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Premier
tour
de
scrutin
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
.
nombre
de
bulletins
: 13
.
bulletins
blancs
où
nuls
: O0
.
suffrages
exprimés
: 13
.
majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
M.
Grégory
COIGNOUX
: 13
voix
M.
Grégory
COIGNOUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire,
et a été
installé
immédiatement
dans
cette
fonction,
qu'il
a
déclaré
accepter.
M.
Grégory
COIGNOUX
prend
la
présidence
de
l'assemblée
et
remercie
le
Conseil
Municipal.
Page
1 Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
points
n°8
et
suivants
seront
reportés
à
une
séance
ultérieure,
en
raison
d’un
manque
d'informations
et
de
la
nécessité
d'obtenir
des
éclaircissements
complémentaires.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
2026-011
- Détermination
du
nombre
d'adjoints
- délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'articie
L.2122-2
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-2-1,
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
la
création
de
deux
postes
d'adjoints
au
Maire.
Conseillers
Sufrrag gs
L
exprimés
avec
Pour.
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
13
13
13
0
0
0
2026-0172
- Election
des
adjoints
- délibération
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-7-2,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
deux,
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
ta majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
llest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
° __
nombre
de
bulletins
: 13
°
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
+
suffrages
exprimés
: 13
+
majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
Liste
1
: 13
(treize)
voix
La
liste
1 ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
prociamés,
1ère
adjointe
au
Maire
: Mme
MENUS
Sophie
2ème
adjoint
au
Maire
: M.
ROGER
Benoît.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
.
Sutffrages
Gorsalers
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
P
pouvoir
13
43
13
0
0
0
Page
2 2026-013
- Indemnités
de
fonction
- délibération
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L.
2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
lai,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
et
avec
effet
immédiat,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
11,77
pour
la
strate
500-999
habitants.
En
vertu
de
l'article
L.
2123-20-1
du
CGCT,
un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé à
la
présente
délibération.
Conseillers
Sufr ages
Pi
Cont
Abstenti
N
ricipant
résents
exprimés
avec
our
ontre
stention
on participan
P
pouvoir
13
13
13
0
0
0
2026-014
- Délégations
de
compétence
au
Maire
- délibération
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Ce
compte
rendu
doit
être
suffisamment
explicite
pour
que
soit
remplie
cette
obligation
d'information
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
mettre
fin à tout
moment
aux
délégations
qu'il
a consenties
au
Maire
(art.
L 2122-23
du
CGCT).
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
déléguer
au
Maire
la charge
:
,
De
procéder,
sans
limitation
de
montant,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sans
limitation
de
montant ;
.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
dans
la
limite
des
seuils
européens,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
des
baux
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes :
.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
municipales
;
,
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
.
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle :
.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
E. 211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
Fattribution
de
subventions
;
Page
3 Conseillers
Suffrages
k
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
pouvoir
13
43
13
0
0
0
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
représentants
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
sont
les
trois
premiers
élus
inscrits
du
tableau
du
conseil
municipal.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à
10h48
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Grégory
COIGNOUX
Le
Maire,
Page
4