Compte-Rendu - 2021 07 15 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 07 15 compte rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 15 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 8

Procès-verbal de la séance du 15 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le quinze juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mesdames HERNANDEZ Maryse, MICHON Bernadette, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, ESTANQUEIRO Bruno, GUEDON Pascal, IDELOT Jérémy, PECQUEUX Xavier, VERNEAU Roger.

Étaient absents excusés : Mme PATTE Carole et Messieurs MOUSSEIGNE Cyril (donne pouvoir à BEREAUX Jean-Claude), MURAT Cyrille (donne pouvoir à IDELOT Jérémy).

Étaient absents : Mmes DURAND Sandrine, PETIT Lisa et MOUROT Laurent.

Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 28 mai 2021 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.

Monsieur IDELOT Jérémy a été élu secrétaire.

Le Maire propose d’ajouter un sujet à l’ordre du jour :

1. Subvention de la Région Hauts de France dans le cadre des orages du 19 juin 2021.

Le Conseil Municipal accepte l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour.

DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE L’EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR DES EVENEMENTS CLIMATIQUES OU GEOLOGIQUES

Les récents évènements climatiques du 19 juin 2021 ont touché durement la commune de Chézy sur Marne. Les communes touchées par ce type d’évènement peuvent solliciter auprès de l’Etat, une dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques auprès des services de l’Etat.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. Page 2 sur 8

MEME SEANCE

TARIFS CANTINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de cantine à compter du 1 er septembre 2021 de la manière suivante :

• Enfants de Chézy sur Marne : 4.50 € (effort social de 2.40 €).

• Enfants d’Azy sur Marne : 4.40 € (effort social de 2.50 €).

• Enfants de La Chapelle sur Chézy : 4.90 €. (effort social de 2 €).

• Enfants de Montfaucon : 6.90 €.

• Enfants de Bonneil : 6.90 €.

• Enfants d’Essises : 6.90 €.

• Enfants habitants en dehors du regroupement : 7.40 €.

• Instituteurs, personnel communal, stagiaires : 7.40 €.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le budget,

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à plein temps du fait de l’accroissement d’activité permanent aux espaces verts,

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement ses service.

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint technique classe et les modifications du tableau des emplois suivant à compter du 1 er septembre 2021 : Page 3 sur 8

Cadre ou Emploi

Catégorie

Effectif

Durée Hebdomadaire

De service

(Nombre heures et minutes)

Filière Administrative

Attaché

Adjoint Administratif principal de 2 ème

classe

Filière Technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique territorial

Atsem de 2ème classe

TOTAL

A

C

C

C

C

1

1

2

11

1

16

35 heures

20 heures

35 heures

4 postes à 35 heures

1 poste à 28 heures

1 poste à 25 heures

1 poste à 23 heures 15

1 poste à 17 heures 15

1 poste à 20 heures

1 poste à 17 heures 45

1 poste à 18 heures

35 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 er septembre 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Chézy sur Marne, chapitre 012, article 6411 et 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2021, selon le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et la délibération du Conseil Municipal de Chézy sur Marne en date du 30 août 2007, le montant de la redevance pour l’année 2021 se décompose comme suit :

Longueur de canalisation à prendre en compte : 8 481 mètres.

Taux retenu : 0.035 € / mètre.

Taux de revalorisation : 1.27 €.

Formule 5=[100 + (0.035 x linéaire)] x 1.27 = 503.98 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE le montant proposé par GRDD pour la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2021.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents. Page 4 sur 8

MEME SEANCE

PROCEDURE DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT D’ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

Le Maire expose au Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique,

L’article 80 de la loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir des signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif est en lien direct avec l’accord interprofessionnel sur l’égalité hommes/femmes et peut être confié au Centre de Gestion.

Afin de permettre aux collectivités concernées de remplir cette nouvelle obligation et dans le cadre de la cotisation additionnelle déjà versée, le Centre de Gestion de l’Aisne propose de lui confier cette mission.

Le dispositif comporterait trois procédures :

• Le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un système de signalement par le biais d’un formulaire de saisine et d’une adresse mail dédiée.

• L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien.

• L’orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité doit s’engager à mettre en place une procédure permettant :

• D’informer rapidement l’auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données.

• De garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l’auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que les faits eux-mêmes.

Plus globalement, chaque autorité qui adhère à ce dispositif devra infirmer l’ensemble de ses agents de son existence et des modalités pour y avoir accès. Page 5 sur 8

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier la mission « Dispositif Signalement » au Centre de Gestion de l’Aisne.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

RESILIATION BAUX SCHNEIDER POLANIOK BLAISE

13 PLACE DU LIEUTENANT LEHOUCQ

Le Maire donne lecture des courriers de Messieurs SCHNEIDER et POLANIOK et de Madame BLAISE demandant la résiliation de leur bail au 1 er janvier 2022 conformément à l’article 57-a alinéa 4 de la loi du 23 décembre 1986. Ces baux concernent la location du local des médecins 13 place du Lieutenant Lehoucq.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la résiliation du bail de Monsieur Patrice POLANIOK à compter du 1 er janvier 2022

DECIDE d’accepter la résiliation du bail de Monsieur Guy SCHNEIDER à compter du 1 er janvier 2022.

DECIDE d’accepter la résiliation du bail de Madame Catherine BLAISE à compter du 1 er janvier 2022.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHARLY PRISE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu la loi n°n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 68,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16,

Vu la modification des statuts de la Communauté de Communes en date du 20 mars 2006 ajoutant la compétence « contrôle des assainissements non collectifs »,

Monsieur Marchal, Vice-Président en charge notamment de l’assainissement a exposé à l’assemblée communautaire que la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 aout 2015 a refondu le cadre des compétences exercées par la Communauté de communes.

Monsieur Marchal a précisé qu’au 1er janvier 2020, les compétences « eau » et « assainissement » devenaient des compétences obligatoires pour les communautés de communes (art. 64 de la loi NOTRe). Cette modification législative impacte à deux niveaux les statuts de la Communauté de communes :Page 6 sur 8

D’une part, l’eau et l’assainissement étaient des compétences optionnelles et devaient « remonter » dans la partie compétences obligatoires au 1er janvier 2020. D’autre part, la loi impose d’exercer trois compétences optionnelles sur sept groupes proposés par l’article L. 5214-16 du CGCT.

Monsieur Marchal a précisé que l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet un report de l’une ou de ces deux compétences au plus tard au 1er janvier 2026 uniquement pour les communautés qui ne les exerçaient pas au 5 août 2018 à titre optionnel ou facultatif. Il était donc possible de différer le transfert de ces compétences à l’échelle intercommunale à condition qu’une « minorité de blocage » s’exprime en ce sens avant le 1er juillet 2019 : au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population.

Monsieur Marchal a ajouté que les communes ayant déjà transféré la compétence « Service d’Assainissement Non Collectif » (SPANC) à titre facultatif peuvent toujours reporter le transfert de l’assainissement collectif jusqu’en 2026 dans les conditions citées précédemment. Enfin, après le 1er janvier 2020, les communautés de communes dans lesquelles l’opposition au transfert a été exercée pourront à tout moment se prononcer par délibération de leur conseil communautaire sur le transfert intercommunal des compétences eau et assainissement en tant que compétences obligatoires. Dans les trois mois suivant cette délibération, les communes membres pourront cependant s’y opposer dans les mêmes conditions de minorité de blocage que celles décrites précédemment. Monsieur Marchal indique que les communes de la Communauté de Communes ont mis en œuvre cette minorité de blocage avant le 1er janvier 2020.

Monsieur Marchal a fait savoir que les communes ont porté le souhait d’engager la prise de compétence assainissement afin qu’elle ne soit pas prise au 1er janvier 2026, afin d’être mise en œuvre dans les meilleures conditions.

Madame la Présidente a proposé que la compétence « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » soit prise au 1er janvier 2023.

Elle a précisé que pour le moment, la compétence eau restait communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Charly en ajoutant la compétence « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » à compter du 1er janvier 2023.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

FONDS D’INTERVENTION « INONDATIONS ET TEMPETES » REGION HAUTS DE FRANCE

Les récents évènements climatiques du 19 juin 2021 ont touché durement la commune de Chézy sur Marne. Les communes touchées par ce type d’évènement peuvent solliciter auprès de la Région Hauts de France, un fonds d’intervention d’inondations et tempêtes. Page 7 sur 8

Ce fonds permet de prendre en charge le financement des études préalables et des travaux assumés par les communes en complément des aides de l’Etat, des conseils départementaux et des assurances.

Le Montant du financement peut s’élever à 30 % maximum du coût des études et travaux dans la limite d’un montant plafond de 50 000 € par commune ou leurs groupements et sous réserve d’une participation des maîtres d’ouvrage à hauteur de 20 % du montant hors taxe de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter le fonds d’intervention « Inondations et tempêtes » auprès de la Région Hauts de France.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

RAPPORT DES COMMISSIONS

Présentation du compte-rendu du conseil d’école en date du 29 juin 2021. Monsieur MURAT et Madame HERNANDEZ ont pris rendez-vous avec Monsieur GONCALVES afin d’effectuer une visite des bâtiments scolaires et de faire un point sur les différentes demandent des instituteurs.

MEME SEANCE

INFORMATIONS DIVERSES

1. Du fait de la crise sanitaire, le recensement de la population sur le territoire de la commune de Chézy sur Marne initialement prévu en 2021 a été reporté en 2022. Il est proposé de conserver le même coordonnateur communal et le même adjoint.

2. La participation annuelle 2021 dans le cadre de l’adhésion de la commune à la convention constitutive d’un groupement de commande pour l’entretien, la mise en peinture et de renouvellement des poteaux incendie avec l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne s’élève à 2 764.08 €.

3. Attribution d’une subvention d’un montant de 11 089.33 € dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) « rénovation thermique » pour le changement de la chaudière au Centre Fiévet pour un montant de travaux s’élevant à 18 482.22 € HT soit 60 %.

4. Dans le cadre du groupement de commande pour l’entretien, de mise en peinture et renouvellement des poteaux incendie, l’USESA a procédé au renouvellement de 2 poteaux incendies :

• PI n°13 situé à la Casinière.

• PI n°9 situé rue du Pothuis.

5. Le Maire présente le rapport d’analyse de la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Ce rapport en date du 31 mai 2021 précise que l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

6. Le Maire présente les différents devis pour la remise en état des bâtiments communaux et de voiries suite aux orages du 19 juin 2021. Page 8 sur 8

7. Une étape du Tour de l’Avenir aura lieu à Chézy sur Marne le 16 août 2021 entre 12h00 et 13h45, il est nécessaire de trouver des bénévoles afin d’assurer la sécurité des cyclistes lors de leur passage. Une demande de bénévoles a été réalisée sur Panneau Pocket, les panneaux municipaux et chez les commerçants.

8. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention ADICA pour la télégestion des bâtiments communaux. Le coût annuel s’élève à 1 200 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

9. Une 3 ème proposition pour l’Aire de retournement du Moncet a été réalisée par COLAS, le montant du devis s’élève à 17 394.50 € HT, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 21H05