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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 20213)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COUVRON a;
ANR
TE:
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
13
décembre
2021
Présents
Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Dominique
LEBLOND),
Patrick
LE
REZIO,
Sophie
MENU,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absent
excusé
: Olivier
PAWLICKI
(pouvoir
pour
Madame
Ribeiro)
Secrétaire
: Adeline
NEAU
2021-078
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
Ie
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
novembre
2021.
Conseillers
Suff eg
.
.
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
13
14
14
0
0
0
2021-079-
Bilan
des
délégations
au
Maire
Madame
le Maire
informe
les membres
de
l’Assemblée
que
la décision
suivante a
été prise :
>
Renonciation
aux
Droits
de
Préemption
Urbain
pour
la propriété
de
Monsieur
GARRIOTT
Junior
George
Arthur,
sise Le
chemin
de
Fourdrain,
cadastrée
D82
pour
une
superficie
de
1 668
m2
pour
un
montant
de
3 000
€.
>
Renonciation
aux
Droits
de
Préemption
Urbain
pour
la propriété
de
Monsieur
POTART
José
et consorts
RACINE,
sise
24
rue
du
colonel
Chépy,
cadastrée
AB101,
pour
une
superficie
de
273
m2
pour
un
montant
de
49
000
€.
Conseillers
Sul TBE
.
.….
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
Pouvoir
13
14
14
0
0
0
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2021
- Page
lsur
5 2021-080
— Questionnaire
garderie
Suite
au
3°*
sondage
adressé
aux
105
familles
pour
la
mise
en
place
d’une
extension
des
horaires
de
la
garderie
à savoir
de
7 h 00
à 7 h 30
et de
18
h 00
à 18
h 30,
Madame
le Maire
présente
les résultats :
- 41
familles
ont
répondu
- La
demande
est très
occasionnelle
Compte
tenu
du
faible
taux
de
réponse,
du
besoin
très
occasionnel,
du
surcoût
(1
500
€/an
pour
30
mm
et
3 000
€/an
pour
une
heure).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
étendre
les horaires
d’accueil
à la garderie.
Conseillers
Suffr
es
|
5
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
pouvoir
©
14
14
6
5
;
2021-081
— Frais
de
scolarité
des
enfants
de
REMIES
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
de
la réception
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Remies
en
date
du
8
novembre
2021,
relative,
d’une
part,
au
non
renouvellement
de
la
convention
de
participation
des
frais
de
scolarité
des
élèves
de
Remies
accueillis
à
l’école
de
Couvron
et
d’autre
part
le
souhait
de
la
commune
de
Remies
de
solliciter
la
commune
de
Pouilly-sur-Serre
pour
l’accueil
des
enfants
de
Remies
au Pôle
scolaire
de Pouilly-sur-Serre
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2022.
La
motivation
de
la commune
de
Remies
ne
repose
que
sur l’aspect
financier.
Madame
le
Maire
rappelle
l’ensemble
des
indicateurs
financiers
repris
dans
la
convention
et
validés
par
le
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2021,
précise
également
que
le
départ
des
enfants
de
Remies
pourrait
conduire
à la fermeture
d’une
classe,
voire
d’un
site et propose
de revoir
les
frais
de participation.
-
Vu
la
manière
de
faire
de
la
commune
de
Remies,
sans
concertation
préalable
avec
la
commune
de
Couvron. - Considérant
que
les
frais
de
scolarité
reposent
exclusivement
sur
les
dépenses
réelles
payées
(tableau
joint
chaque
année).
- Que
cette
décision
revêt
également
un
caractère
personnel
à l’encontre
de
la municipalité.
Le
conseil
municipal.
à
l’unanimité.
décide :
- De
maintenir
les
frais
de
scolarité
des
enfants
de
Remies
sur
la base
des
dépenses
réelles
produites
chaque
année
à la
commune
de
Remies,
conformément
à la convention
validée
le
15
novembre
dernier.
- Regrette
que
la décision
du
Conseil
Municipal
de
Remies
ne
repose
que
sur
l’aspect
financier
sans
prise
en
compte
des
dépenses
supplémentaires
liées
à
la
crise
sanitaire
(lingettes,
gel,
essuies
tout,
désinfectant,
heures
de
ménages
supplémentaires,
surconsommation
d’eau
et
de
chauffage
liée
à
l’aération
des
locaux
chauffés....…. ).
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2021
- Page
2sur5 - Regrette
enfin
que
les parents
des
enfants
scolarisés
n’aient
pas
été
associés
à cette
décision.
Conseillers
ser
78
:
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
13
14
14
0
0
0
2021-082
—
Autorisation
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif 2022,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette),
pour
le budget
principal
et les
services
annexes
de
l’assainissement,
de
l'eau
et des
locaux
commerciaux.
e
PRÉCISE
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif 2022,
aux
opérations
prévues.
Conseillers
Suffrages
Ere
résents
exprimés
avec
Contre
Abstention
Non
participant
?
pouvoir
D
lg
14
0
5
,
| 2021-083 — Opération
1000 Cafés
Madame
le
Maire
rend
compte
de
la
consultation
réalisée
par
AGC
ouvrages
relative
à la
réhabilitation
du
bâtiment
sise
36
rue
du
Colonel
Chépy
pour
l'ouverture
d’un
café
multi-service
soutenu
par
l’association
«
1000
cafés
».
Description
Montant
HT
Entreprise
Lot
démolition/évacuation/maçonnerie/GO
18
382,50
€
ETS
TULPIN
Rampe
d’accès
PMR
amovible
405.50
€
MYD'’L
Lot
Electricité/Ventilation/Chauffage
17
675.97
€
MS
ELEC
électrique Lot
Menuiserie
extérieures/Terrasse
6 710.00
€
RODRIGUES
Lot
Terrasse
composite
4 600.00
€
SARL
PAWLAK
Lot
Plomberie/Chauffage
(Compris
8 464.84
€
SAS
BECRET
Fabien
accessoires
et
équipements)
Lot
Plâtrerie/Isolation/Menuiserie
intérieures
12
312.26
€
RODRIGUES
Lot
Peinture/Revêtement
de
sol
15
950,75
€
DR
PEINTURE
Lot
Carrelage/Faïence
5 270.00
€
SARL
PAWLAK
TOTAL
89
771.82
€
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2021
- Page
3
sur
5 Vu l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Travaux
en
date
du
15
décembre
2021,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de retenir
les
entreprises
ci- dessus
et autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la réalisation
de
ces
travaux.
Conseillers
Suf
-
:
.…
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
5
pouvoir
13
14
14
0
0
0
| 2021-084
— Budget
Principal,
décisions
modificatives
n°
3
A
la
demande
de
la trésorerie,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de prendre
les
décisions
modificatives
sur le budget
principal
comme
suit
:
Article
022
: Dépenses
Imprévues
: - 4 544
€
Article
7392221
: Prélèvement
FPIC
: +
4
544
€
Article
022
: Dépenses
Imprévues
: -5
725,97
€
Article
64
: Charges
de personnel
: +
5 725,97
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte,
à l'unanimité
ces
décisions
modificatives.
Conseillers
Sul
28e
.
|
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
13
14
14
0
0
0
2021-085
— Don
JAMES
SMALES
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
Monsieur
James
SMALES
nous
a adressé
un
don
de
1000
$ (765,30
€)
destiné
à l’organisation
du Noël
de
la commune
pour
les
enfants
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à l’unanimité,
ce
don
qui
sera
dédié
aux
enfants
des
écoles
conformément
au
souhait
de James
SMALES.
Conseillers
Sur
ne
.
.……
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
13
14
14
0
0
0
2021-086-
Création
d’un
poste
d’Adjoint
d’Administratif
Principal
de
2ème
classe
Le
poste
de
secrétaire
de
Mairie
a également
été
ouvert
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
qu’il
convient
de
créer
au tableau
des
effectifs.
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2021
- Page
4
sur
5 Considérant
que
la gestion
de
la paye
sera
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion,
il est
proposé
de
fixer
la durée
hebdomadaire
à 30
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif Principal
de 2°"
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de 30
heures.
Cages
Suffrages
exp 7
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec
pouvoir
13
14
14
0
0
0
2021-087—
Questions
diverses
1-
Ouverture
« MILANO
PIZZA
» :
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
que
l’ouverture
du
commerce
est prévue
pour
début
janvier
2022.
2-
Ouverture
« Aire
de
ieux
» :
Monsieur
Arnaud
POETTE
propose
qu’une
allée jusqu’au
portillon
soit réalisée.
Ces
travaux
n'étaient
pas
prévus
au
devis
initial.
3-
Travaux
«
Rue
des
Bois
»
:
Un
point
d’avancement
est présenté.
Les
travaux
de
voiries
devraient
être terminés
pour
la fin de
l’année.
4
«Projet
PALMER
» :
Suite
à la demande
du
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
précise
ne
pas
avoir
d'éléments
nouveaux
sur
ce
dossier.
Cages
Suffrages
exp pus
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
avec pouvoir
13
14
14
0
)
)
Séance
close
à 21
h 20.
Le
Maire,
Carole
RIBETRO
CD.
CAROLE
RIBEIRO
t|
TS
2021.12.16
17:15:16
+0100
dater
Ref:20211216_
163451
1-1-O
M
Signature
numérique
Maire
Carois
RIBEIRQO
COMPTE-RENDU
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
décembre
2021
- Page
5
sur
5