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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 04 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
Délibération Identité de la délibération Nature du vote Décision
o a ee ; “op 48 Adopté à N°2023/75 | Désignation du secrétaire de séance. Contre | 0 Minanimité
Abstention | 0
. s 2 Pour | 28 — N°2023/76 Adoption du procès-verbal de la séance contre 0 Adopté à
du 26 juin 2023. l'unanimité Abstention | 0
Délégation au Maire pour ester en Pour | 28 Adopté S N°2023/77 | justice et choix du cabinet d'avocat Contre | 0 as imité représentant la Ville. Abstention | 0
Le Maire,
François TIERCE