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Déliberation - CM 2023 04 14 Liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 04 14 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
INFORMATION
DU
PUBLIC
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
14
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Veules
les
Roses,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
TASSE,
Maire
Séance
retransmise
en
direct
sur
la
chaine
YouTube
Veules
les
Roses
Présents
:
M.
Yves
TASSE,
Maire
Mme
Céline
CARTENET,
Mme
Hélène
CHARLENT,
Mme
Claire
CLAIRE,
M.
Jérôme
GRATIEN,
Adjoints
au
Maire
M.
Bernard
ANCIAUX,
M.
Jean-Louis
ANGELINI
(a
quitté
la
séance
à
20h05),
Mme
Alice
BAFFAULT,
M.
Thierry
GRENIER,
Mme
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
M.
Bruno
PAULMIER,
M.
Nicolas
NOËL,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Carole
DECARY,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
ANCIAUX
Mme
Patricia
DUFLO,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
GRENIER
Mme
Annabelle
HOURY,
conseillère
municipale
donne
pouvoir
à
M.
Bruno
PAULMIER
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents:
12,
Votants
: 15
Date
de
convocation
: 7
avril
2023
KKKKKKKKKE
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
7
février
2023
: Adopté
à
l'unanimité
Délibération
n°2023-06
: Budget
Communal
: Compte
Administratif
2022
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-07
: Budget
Communal
: Affectation
des
résultats
2022
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-08:
Budget
Annexe
«
Lotissement
le
Paradis
»
: Compte
Administratif
2022
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-09
: Budget
Communal
: Compte
de
gestion
2022
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-10
: Budget
Annexe
« Lotissement
le
Paradis
»
: Compte
de
gestion
2022
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-11
: Fiscalité
locale
: Vote
des
taux
2023
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-12
: Budget
Communal
: Budget
Primitif
2023
Adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-13
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
—
Exercice
2023
Adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-14
: SIVOS
de
la
Veules
&
du
Dun
: Participation
communale
2023
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-15
: Syndicat
Intercommunal
du
Collège
: Participation
communale
2023
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-16:
SDE
76:
Participation
financière
pour
l’installation
de
bornes
de
marché
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-17
: Convention
d'occupation
privative
avec
la
SAS
Fibre
Translac
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés Délibération
n°2023-18:
Avenant
à
la
convention
d’occupation
des
locaux
de
l'Office
de
Tourisme
avec
la
CCCA
Adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-19:
Avenant
à
la
convention
de
participation
entre
la
commune
et
le
SIVOS
pour
les
charges
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-20
: Travaux
de
restauration
des
locaux
scolaires
1°"°
phase
: Demandes
de
subventions
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-21
: Travaux
de
rénovation
des
infrastructures
du
front
de
mer
: Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCCA
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-22
: Lire
à
la
plage
: Reconduction
de
l'opération
par
le
Département
de
Seine-Maritime
en
2023
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-23
: Personnel
communal
: Emploi
saisonnier
2023
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-24
: Personnel
communal
: Transformation
d'emploi
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-25
: Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-26:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
76
—
Contrat
groupe
«
Mutuelle
Santé
»
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-27:
Rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
CCCA
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-28
: Clôture
du
budget
annexe
«
Lotissement
le
Paradis
»
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
20h30
\ es,
le
24
avril
2023
Le
Maire,
Yves
TASSE