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Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 04 09 2023 vise
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - d2 adoption du pv du conseil municipal du 04 09 2023 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Adoption du procès-verbal
de la séance du
04 septembre 2023
Délibération
n°2023/79
02 OCTOBRE 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 05 octobre
2023 et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 66/18/2823
CE préve E-leqahes n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-trois, le deux octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT
Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali, CRESSON Séverine,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
|VANDEVILLE Gérard, FAVRY-BOURGET Brigitte.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : :
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEVESQUE Jimmy, Mme DÉMARES Michèle qui a donné pouvoir à
Mme FAVRY BOURGET Brigitte, Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui
a donné pouvoir à Mme GANAYE Brigitte, Mme MULET Mercedes qui
a donné pouvoir à M. TIERCE François.
Étaient absents :
M. DA SILVA Maxime, VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. 03
Berger-Levrault
(1012)
Adoption du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023
Maire invite l'assemblée à l'adopter.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents à la séance, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023, sans observation.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
PL : Le Maire,
François TIERCE
‘La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut FES GS de cette dernière.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 06/18/2823
L Apec ant hot Mug
99_DE-076-217604958-20
se t qu t
231002-2023 _79-DE
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023, Monsieur le