Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 26 2024 parking ecole av mpt RC ELEGAGE 20 mars
Arrêté - AR 2025 30 marche festif du 26 mars 2025 csi
Arrêté - AR 04 2024 rue des sources allez reseaux 15 jv au
Arrêté - AR 10 2024 rue des zibelines 100 ENSIO 16 fv au 1
Arrêté - AR 2025 22 rue des sources BIBLIOBUS 10 mars 2025
Arrêté - AR 2025 29 rue Neuve 232 RD FACTORY du 13 mars au
Arrêté - ar 27 2024 av de st hilaire STAG eau potable entre
Arrêté - ar 20 2024 agglomeration dalkia chgmt luminaires 1
Arrêté - ar 18 2024 route de beaulieu 154 ENSIO pour ENEDIS
Arrêté - arrst22n212 sogetrel rue du moulin a vent
Arrêté - AR 32 2024 rue du moulin a vent mauroy et albero 19 au 29 mars 2024 csi
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 32 2024 rue du moulin a vent mauroy et albero 19 au 29 mars 2024 csi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAUSSINES DE MADAME LE MAIRE
34160 Saussines DE SAUSSINES
é=
ÊTE 9
04.67.86.62.31 |
accueil @mairie-saussines.fr
Arrêté n° 32/2024
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L'2213-1 et L2213-2;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-02-04/21du 27 mars 2023 relative aux tarifs et droits de place ;
Vu la demande de Madame MAUROY et Monsieur ALBERO afin d'être autorisées à stationner une benne dans le cadre de leurs travaux au 11 rue du Moulin à Vent à Saussines (34160), du 19 au 29 mars 2024 ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il est nécessaire afin d'assurer la sécurité des usagers et pour permettre l'exécution du chantier, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit des travaux considérés ;
ARRÊTE
Article 1: Entre le mardi 19 et le vendredi 29 mars 2024, Madame MAUROY et Monsieur
ALBERO seront autorisés à stationner une benne devant leur domicile situé
au 11 rue du Moulin à Vent dans le cadre de leur chantier.
Atticle 2: L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à ne pas empêcher la circulation des piétons en toute sécurité.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue
du Moulin à Vent.
Article 4: Le présent arrêté devra être, pendant toute la durée de l'autorisation, mis en évidence sur la benne.
Atticle 5: Siles conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettent pas d'effectuer ces travaux durant la période prévue, ils pourront être différés.
Une nouvelle demande d'arrêté de circulation devra alors être déposée auprès de la mairie. Article 6: La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge et sous la
responsabilité du demandeur.
La benne doit être rendue visible de jour comme de nuit.
Aticle7: Tout véhicule en infraction aux dispositions de l'article 3 sera considéré en stationnement gênant au titre des dispositions de l'article R417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière sans préavis conformément à
l'article L325-1 du Code de la route.
Atticle8: L'aire d'implantation de benne occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait été de propreté.
Toute détérioration du domaine public donnera lieu à facturation des réparations au demandeur.
Article 9 : La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal
du 27 mars 2023.
Son montant est de 110€ détaillé ci-après :
R=prix/jour (10€) x durée d'occupation {11 jours)
Article 10: Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
- à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Saussines, mercredi 13 mars 2024