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Ordre du Jour - 0.0.2 Ordre du Jour
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0.0.2 Ordre du Jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 7 o c t o b r e 2 0 2 4
- O R D R E D U J O U R –
0.1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024.
0.2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 25 juin 2024.
1. Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal.
2. Subvention aux associations – Modification de la convention avec l’association
Marignane Gignac Côte Bleue Football Club.
3. Budget Primitif 2024 « Commune » - Décision Modificative n° 1
4. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Aide
exceptionnelle pour la réhabilitation de l’école maternelle Marie Mauron (ex
Michel Gouiran), l’acquisition des parcelles AO 136, AO 159, AO 519, AO 534 et la
création et l’aménagement d’un parking de proximité. ANNULE ET REMPLACE
la délibération 2024-61 du 25 juin 2024.
5. Demande d’Aide Financière au Conseil Départemental au titre d’un Contrat
Départemental de Développement et d’Aménagement 2015-2019 – Redéploiement
des crédits. ANNULE ET REMPLACE la délibération 2024-60 du 25 juin 2024
6. Modification de la composition de la commission de délégation de service public
(CDSP) suite à la démission d’un conseiller municipal
7. Autorisation de signature - Prêt à usage de terres agricoles entre la SASU Mister
Green since 2019 et la Commune de Gignac-la-Nerthe - Parcelles cadastrées section
AA n° 56 - quartier BRICARD NORD
8. Autorisation de signature - Prêt à usage de terres agricoles entre la Commune de
Gignac-la-Nerthe et Monsieur Thibaud Beysson - quartier Bricard Nord – Parcelles
AA n° 54 - propriété de Monsieur Gilles GOUIRAN 9. Acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°136 sis 8 avenue de la Côte Bleue
- propriété de Monsieur Georges CAMOIN
10. Acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°159 (300 m²), sis 8 avenue de la
Côte Bleue - propriété de Monsieur Georges CAMOIN
11. Acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°159 (585 m²), sis 8 avenue de la
Côte Bleue - propriété de Monsieur Georges CAMOIN
12. Acquisition de la parcelle cadastrée section AO n°519 sis 8 avenue de la Côte Bleue
- propriété de Monsieur Georges CAMOIN
13. Acquisition de la parcelle cadastrée AO n°534 - propriété des indivisaires M. et
Mme LA ROCCA et M. et Mme SANFILIPPO
14. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°1 sis avenue du Jas
- propriété de Madame Marie-Claire ROCHE
15. Promesse unilatérale d’achat avec faculté de substitution de la Société
d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) PACA par la
commune pour les parcelles cadastrées section AR n° 115, sises quartier
Roquebarbe
16. Signature d’une convention de jouissance anticipée des voies et espaces communs
avec la SCCV « Gignac Mousseline » – partie Sud-Ouest de la parcelle cadastrée
section AX n°531
17. Adhésion à la convention de participation Prévoyance et Santé 2025-2030 du CDG
13
18. Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour la filière Police
19. Recensement de la population et enquête famille 2025 – Coordonnateur,
coordonnateur adjoint et agents recenseurs