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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présilly.
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Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
résilly, [MONS NeN NS Te ATEN a NN YA 0H LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures et trente minutes De exercIce 1 Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en session VS : : ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire otants : Date de la convocation du Conseil Municipal : le 20 mars 2024 Conseillers présents : N, DUPERRET, L. DUPAIN, T. PORRET, F. DUFOND, M. FAVRE, S. MACHIN, P. MARCHAND, D. MAXIT, B. PORRET, A. VULLIET Conseillers excusés : D, ROULLET donne pouvoir à D. MAXIT, Y. NARDO donne pouvoir à B. PORRET Conseillers absents : C, CLERT, P. JOLY Ordre du jour de la séance du conseil municipal : -__ Nomination du secrétaire de séance, - Approbation du compte de gestion 2023, -__ Approbation du compte administratif 2023, - Affectation du résultat, - Vote des taux, - Prise d’acte des indemnités des élus, - Tableau des effectifs, -__ Approbation du budget primitif 2024, - _ Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, - Compte rendu des décisions du Maire. Vérification des présences : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que. D. ROULLET donne pouvoir à D. MAXIT, Y. NARDO donne pouvoir à B. PORRET, C. CLERT et P. JOLY sont absents. A l'issue de la vérification des présences, le nombre de conseillers en exercice participant à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est atteint avec 10 présences. 1- ARRETE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le Procès-Verbal est arrêté et sera signé par le Secrétaire de Séance. 2- NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour. Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Désigne Tony PORRET secrétaire de séance. 3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2023 Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. I! doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de lexercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1% janvier et le 31 décembre 2023, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Approuve le compte de gestion établi au titre de exercice 2023 4- BUPDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2023 Monsieur le Maire est invité à quitter la salle lors de la présentation du compte administratif et ne prendra pas part au vote. Sous la présidence de M. Laurent Dupain, 1° adjoint, les membres du conseil municipal examinent le compte administratif dressé au titre de l’exercice 2023 qui s'établit comme suit : Section de fonctionnement : Section d'investissement : Dépenses : 1 028 029.90 € Dépenses : 269 592,52 € Recettes : 1386 813.28 € Recettes : 236 958.56 € Résultat 2023 : 358 783.38 € Résultat 2023 : - 32 633.96 € Au vu du résultat de l’exercice antérieur (2022), le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’établit comme suit : Section de fonctionnement : Résultat antérieur reporté : 1 059 02421 € Dont Résultat (affecté en investissement) : 0.00 € Dépenses 2023 : 1 028 029.90 € Recettes 2023 : 1386 813.28 € Résultat 2023 : 358 783.38 € Résultat cumulé fin 2023 à affecter : 1 417 807.59 € Section d'investissement : Résultat antérieur reporté : 349 740.63 € Dépenses 2023 : 269 592.52 € Recettes 2023 : 236 958.56 € Résultat 2023 : - 32 633.96 € Résultat cumulé fin 2023 à affecter : 317 106.67 € Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 s’élève à la somme de 1 734 914.26 € Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 9 vote contre 0 abstention Approuve le compte administratif établi au titre de l’exercice 2023 5- AFFECTATION DU RESULTAT Considérant les règles applicables selon lesquelles il est nécessaire d’attendre le vote du compte administratif de l’exercice 2023 pour procéder à l’affectation du résultat de l'exercice 2023 effectivement constaté, Considérant la délibération n°2024-11, Considérant le résultat de fonctionnement cumulé fin de l'exercice 2023 s’élève à 1 417 807,59 euros, Considérant le détail : Excédent cumulé de la section d’investissement : 317 106.67 € Reste à réaliser des dépenses : 0.00 € Besoin de financement de la section d'investissement : 0.00 € Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Affecte la somme de 0.00 € au compte 1068 ; Reporte l’excédent de la section de fonctionnement du budget communal au compte 002 pour un montant de 1 417 807.59 euros ; Reporte l’excédent de la section d’investissement au compte 001 pour un montant de 317 106.67 euros. 6- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DE L’EXERCICE 2024 Monsieur le Maire rappelle que la dernière augmentation de fiscalité locale date de 2013, la commune n'a contracté aucun emprunt durant les 2 derniers mandats. La commune doit trouver des recettes supplémentaires notamment en raison de la baisse significative des dotations de l'Etat depuis plusieurs années, les dépenses croissantes de l’école et de l'inflation. La commune a épargné afin de permettre les financements d'investissements futurs cependant ces excédents ne seront pas insuffisants. Outre la recherche active de subventions, un nouvel emprunt est envisagé. Monsieur le Maire dit que les taux de fiscalité des communes en Haute Savoie sont raisonnables en raison des recettes des fonds genevois. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 et 1407 et suivant relatifs aux impositions directes locales, l’article 1639 À et 1636 B relatif au vote des taux, Vu la réunion plénière du 12 mars 2024, Considérant qu’en application de l’article 1639 A du code général des Impôts, il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux locaux d'imposition avant le 15 avril de l'exercice en cours. Considérant que depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation, qui s’applique aux résidences secondaires peut de nouveau varier. Considérant les projets les projets à financer des prochaines années de la commune, Il est proposé de modifier les taux d’imposition 2024 par rapport à 2023 et de les fixer ainsi : LC Taux 2023 Taux 2024 | Taxe foncière sur propriétés bâties 19,83 % 22.23 % Taxe foncière sur propriétés non bâties 31,03 % 34.78 % Taxe d'habitation sur résidences secondaires 15.06 % 16.88 % Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Fixe les taux des taxes locales comme suit : Taxe foncière bâti : 22.23 % Taxe foncière non-bâti : 34,78 % Taxe d'habitation sur résidences secondaires : 16.88 % 7- PRESENTATION _ D'UN ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AVANT LE VOTE DU BUDGET Vu Pobligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019). Vu le nouvel article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, La commune doit établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune, Les montants des indemnités de fonction brutes mensuelles au titre de l’année 2023 sont présentés dans le tableau ci-joint en annexe, Après présentation de l’annexe, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte des montant d’indemnités bruts de l’année 2023. Le Conseil Municipal Prend acte des montants bruts dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. 8- APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L23 13-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. I] leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire, Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Décide : De mettre à jour le tableau des effectifs tel que présenté en annexe D'’inscrire au budget les crédits correspondants ; D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent. 9. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de voter, avant le 15 avril de l’exercice en cours, le Budget Primitif. Au vu du document présenté, qui résulte d’un travail présenté en réunion de la commission finances présents lors de la séance de présentation du 16 janvier 2024, 27 février 2024 et 12 mars 2024, le budget primitif 2024, écritures réelles et d’ordres, s’équilibre comme suit : 2 672 007.45 € 2 086 200.69 € > En section de Fonctionnement à : > En section d’Investissement à: Dans le cadre du passage à la M 57, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres (hors chapitre 012) dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles. I! est ainsi proposé au Conseil Municipal : Section de Fonctionnement D’Approuver le Budget Primitif au titre de l’exercice 2024 qui s’établit comme suit ; D’Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre (hors chapitre 012) dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles. DLPENSES CHAPITRES LIBELLES MONTANTS 011 Charges à caractère général 468 867.47 012 Charges de personnel et frais assimilés 332 800.00 014 Atténuation de produits 25 200.00 65 Autres charges de gestion courante 433 364.00 66 Charges financières 22 270.00 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 68 Dotations 11 055.00 023 Virement à la section d'investissement 1 290 713.62 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 85 737.36 TOTAL 2 672 007.45 RECETTES CHAPITRE LIBELLES MONTANTS 002 Excédent de fonctionnement reporté 1417 807.59 013 Atténuation de charges 3 600.00 70 Vente de produits, prestations des services, 540.00 marchandises 73 Produits issus de la fiscalité 317 900.00 731 Fiscalité locale 417 000.00 74 Subvention d’exploitation 504 059.86 75 Autres produits de gestion 11 100.00 [ TOTAL Section d'Investissement 2 672 007.45 | DEPENSES CHAPITRES LIBELLES MONTANTS 16 Emprunts et dettes assimilées 108 500.00 20 Immobilisations incorporelles 61 420.00 204 Subventions d'équipements versés 198 568.80 21 Immobilisations corporelles 304 792.58 23 Immobilisations en cours 1 075 126.74 27 Autres immobilisations financières 14 232.57 458102 Opération pour compte de tiers 800.00 458107 Opération pour compte de tiers 4 300.00 041 Opérations patrimoniales 318 460.00 TOTAL 2 086 200.69 RECETTES CHAPITRES LIBELLES MONTANTS 001 Solde d'exécution reporté 317 106.67 021 Virement de la section de fonctionnement 1 290 713.62 10 Dotations, Fonds divers et réserves 39 567.04 13 Subvention d'investissement 25 316.00 458202 Opération pour compte de tiers 800 458207 Opération pour compte de tiers 8500 040 Opération d'ordre de transfert entre section 85 737.36 041 Opérations patrimoniales 318 460.00 TOTAL 2 086 200.69 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre G abstention Approuve le Budget Primitif au titre de l’exercice 2024 présenté ; Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre (hors chapitre 012) dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles. 10- APPROBATION __DE _LA _ CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES M. le Maire expose ce qui suit : Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L. 2113-7, Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5, Vu la Loi sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014, Vu la délibération du SYANE en date du 21 septembre 2016, Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Présilly d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres, Considérant que le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec : 12 votes pour 0 vote contre 0 abstention Article 1%: - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 21 septembre 2016. Article 2 : - Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à Particle 8. Article 3 : - Autorise M. le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention du groupement commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés Article 4 : - Autorise M. le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération. Article 5 : - Autorise M. le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique ou des fournisseurs actuels du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de comptage et d’estimation nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises. 11- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 26 MAI 2020, DU 7 JUILLET 2020, DU 12 CCTOBRE 2021 ET DU 27 JUIN Par délibération n° 2020-26 en date du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020, du 12 octobre 2021 et du 27 juin 2023, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat délégation pour l'exécution de certaines missions. Décision 2024-02 : vu la délibération n°2024-05, la commune a fait la demande de subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS) pour la création de la voie verte route du moulin/route du petit châble : Coût de l’opération : 1 332 244.24 euros Subvention sollicitée au titre du CDAS : 200 000.00 euros Soit 15% du total de l’opération Décision 2024-03 : La Commune renonce à utiliser l’exercice de son droit de préemption pour les parcelles cadastrées B-1053 et 1470 sises à PRÉSILLY 74160 — Les Grands Prés. Décision 2024-04 : La Commune renonce à utiliser exercice de son droit de préemption pour la parcelle cadastrée A-1148 sise à PRESILLVY 74160 — 880 route de Beauregard. Décision 2024-05 : La Commune renonce à utiliser l’exercice de son droit de préemption pour la parcelle cadastrée B-1398 sise à PRÉSILLY 74160 — 351 route du Petit Châble. Décision 2024-06 : vu la délibération n°2024-05, la commune a fait la demande de subvention au titre des fonds mobilités actives-aménagement cyclable pour la création de la voie verte route du moulin/route du petit châble Coût total du projet : 1 332 244.24 euros Subvention sollicitée au titre du fond mobilité : 211 105.00 euros Soit 16% du total de l’opération Le Conseil municipal, Prend acte de ces décisions. 12- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES : ISDI (installation de stockage de déchets inertes) : Monsieur le Maire rappelle qu'un nouveau dossier a été déposé en mairie pour avis sur la remise en état des parcelles après travaux. Le dossier est réputé complet au 7 mars 2024, la mairie à 45 jours pour répondre au demandeur. Le document sera par la suite transmis à la DREAL par l’entreprise. L’étude de sol prévoit une amélioration conséquente de la terre des parcelles initialement détériorée en raison des travaux de l’autoroute. Durant l’instruction de 5 mois, les avis de la commune de Présilly, des communes du périmètre et l’avis au public seront demandés quant au projet. Monsieur le Maire précise que la Préfecture donne un avis favorable au projet au regard du règlement du PLU de la commune. I! rappelle que le nombre de camions sur les routes est croissant : la Préfecture souhaite faire baisser la circulation des poids lourd. Parallèlement les entreprises de BTP tentent de trouver des solutions pour écouler les quantités importantes de déblais générées par les constructions. Quant à elle, les collectivités se trouvent face à une consommation foncière qui doit être freinée, une contrainte qui induit des aménagements souterrains et des déblais supplémentaires à évacuer. Enfin, Monsieur le Maire évoque l'accès aux parcelles concernées qui devra certainement faire l’objet d’une convention avec la commune pour la location du domaine communal. Sur le point de l’avis de la remise en état des parcelles, Monsieur le Maire dit qu’il souhaite donner un avis favorable. Il demande si les membres du conseil municipal ont une remarque à formuler sur cet avis. Aucune remarque n’est faite. SIVU : F. DUFOND informe que le conseil syndical d'approbation du compte de gestion, compte administratif et du budget a eu lieu le 13 mars 2024. COMMISSION TRAVAUX : Enfouissement réseaux T. PORRET rappelle que les travaux d'enfouissement dont l’axe principal est la route du moulin, se déroule actuellement route du Salève. Les enrobés sont prévus de débuter le 17 avril et la fin des travaux est prévus la 1% quinzaine de mai. Les raccords Enedis et la dépose des voies aériennes sont prévus pour fin août/début septembre. La gestion des travaux et le déplacement des riverains sont bien coordonnés, la circulation devrait reprendre un flux normal au 17 avril. Entretien des voiries Les travaux prévus initialement sont retardés en raison des travaux de modifications de deux colonnes d’eau prévus courant 2024 entre le Thouvex et le centre du village. Le calendrier ainsi que les priorités sont revus en raison du tracé du remplacement des colonne établit par la CCG : l'entretien des voiries s’effectuera sur la réparation de routes à voir avec les priorités définies par la commission travaux, secteur des Hotelliers, Mont Dion, Chez Cambin et Bel Air. La commune est en attente de devis pour procéder aux arbitrages. En 2025, la route du Thouvex sera prioritaire avec un budget plus conséquent. Renouvellement colonnes d’eau que. Les tracés distincts passant par la maison Gibus, la route du bassin, le bourillon jusqu’en dessous de la mairie sont gérés par la Communauté de Communes du Genevois. Les travaux d’une durée d’environ 10 mois entraineront des perturbations de la circulation dans le centre du village. COMMISSION COMMUNICATION : L. DUPAIN dit que la prochaine parution du bulletin municipal est prévue pour juin 2024 après la visite de Présilly Jura. Le retour sur le fonctionnement des boîtes à livres installées depuis l’année dernière est positif. Une rotation régulière des ouvrages proposés est observée. COMMISSION URBANISME : L. DUPAIN rappelle 9 cabinets d’études ont été interrogés dans le cadre de l’évolution du plan local d'urbanisme, 3 d’entre eux ont répondu au cahier des charges. La commune rencontrera prochainement ces bureaux d’études avant fin avril. COMMISSION SOCIALE : Il est rappelé que la sortie des ainés est prévue le 2 juin avec les personnes inscrites ; à ce jour la mairie a enregistré 80 personnes souhaitant participer. Les membres de la commission sociale seront sollicités pour aider à l’organisation de cette journée. 13- DIVERS : Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain, à ce titre il demande à ce que les élus s’inscrivent sur le planning de la tenue du bureau de vote. Aucun autre point n’est abordé. La séance est levée à 20H50 Présilly, le M | (2024 Le Secrétaire de séance Le Maire T. PORRET 7