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Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
14
Présents :
11
Votants :
13
Conseillers
présents
:
Conseillers
excusés
:
Conseiller
absent
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze janvier
à dix-neuf heures
et trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9 janvier
2025
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
M.
FAVRE,
P.
JOLY,
S. MACHIN,
P.
MARCHAND,
D.
MAXIT,
B.
PORRET,
A.
VULLIET
F.
DUFOND
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET
C.
CLERT
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
e
Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
12
novembre
2024
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2-
Ouverture
des
crédits
d’investissement
2025,
3-
Attribution
du
marché
—
travaux
de
création
d’une
voie
verte
et
requalification
voirie
- route
du
moulin/route
du
petit châble,
4-
Demande
de
subvention
à
la
Région
au
titre
du
Bonus
ruralité
—
projet
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
5-
Approbation
de
la protection
sociale
complémentaire,
6-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
F. DUFOND
donne
pouvoir
à T. PORRET,
Y. NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
C.
CLERT
est
absente
sans
avoir
donné
pouvoir.
A
l'issue
de
la vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la séance
est supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est atteint
avec
11
présents.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-
Verbal
de
la séance
du
12
novembre
2024
est arrêté
et sera
signé
par
le secrétaire
de
séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de l’article L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1° que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
», il convient
de
désigner
un
secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est ensuite
procédé
au
vote
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Désigne
Bruno
PORRET
secrétaire
de
séance.
3-
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
attente
du
vote
du
budget
primitif
2025
et
afin
d’éviter
toute
discontinuité
dans
l’exécution
des
dépenses,
les
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
de
mandater
les dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
CHAPITRES
BUDGET
2024
VERTURES
DE
CREDIT
2024
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
61
418.00
euros
15
354.50
euros
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
198
568,80
euros
49
642.00
euros
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
300
514,68
euros
75
128.67
euros
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
1 075
126,74
euros
268
781.69
euros
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Autorise
l'ouverture
anticipée
des
crédits
au
titre de
l'exercice
2025
tels
que
visés
ci-dessus.
4
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
ROUTE
DU
MOULIN
/
PETIT
CHÂBLE
En
date
du
12 novembre
2024,
et par
délibération
n° 2024-51,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les termes
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
la
route
du
Moulin
/
Petit
Châble
programmant
les
travaux
suivants :
-
Création
de
la voie
verte
des
5 lacs
: tronçon
route
des
moulins,
-
Sécurisation
de
la route
par
recalibrage,
permettant
de
réduire
la vitesse
de
circulation
des
engins
motorisés,
-
Implantation
de
passages
surélevés
et de
chicanes
afin
de
préserver
la priorité
aux
piétons,
-
Installation
d’un
nouvel
arrêt
de
bus
avec
bordure
quai
bus
aux
normes
PMR
Conformément
à
cette
délibération,
une
procédure
de
consultation
a
été
engagée
conformément
aux
articles
R.2123-1
et R.2123-4
du
Code
des
Marchés
Publics.
À
la suite
de
la publicité,
3 offres
ont
été
reçues
et analysées
selon
les
critères
définis
dans
le
dossier
de
consultation,
par
ordre
alphabétique
:
- Albanaise
de
travaux
publies,
- Colas
France,
- Eiffage
route
centre
est.
Après
analyse
des
propositions,
l'offre
de
l'entreprise
Eiffage
a obtenu
la meilleure
note
avec
97.50/100,
tenant
compte
de
la
valeur
technique
(50%),
de
la
valeur
environnementale
(10%)
et
du
prix
des
prestations
(40%).
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
confier
les
travaux
à
Pentreprise
l'entreprise
Riffage.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
6 abstention
Approuve
l’attribution
du
marché
à
l’entreprise
Eiffage
pour
un
montant
de
1 340
434,45
euros
HT,
conformément
à son
offre
annexée
à la présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce marché
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
2 Dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
dans
la section
investissement
5-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
BONUS
RURALITE
POUR
LA
RÉHABILITATION
ÉNERGÉTIQUE
ET
LA
REQUALIFICATION
PARTIELLE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
n°2024-26,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le lancement
du
projet
de
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
située
route
du
bé’d’lé
74160
PRESILLY.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération,
après
mise
à jour
suite
à la notification
de
la
maîtrise
d’œuvre,
s'établit
à la somme
de
704
950.00
€ HT,
décomposé
comme
suit :
Travaux :
635
000.00
E HT
Maîtrise
d’œuvre
:
69
950.00
€ HT
Afin
de
favoriser
les
projets
présentant
un
intérêt
au
regard
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
soutient
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
avec
le
fond
bonus
ruralité/
Vu
la volonté
de
la
commune
de
Présilly
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
et
écologique
;
Vu
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente,
visant
à améliorer
l’efficacité
énergétique
;
Vu
le
coût
total
estimé
des
travaux
de
réhabilitation,
évalué
à
704
950.00
€
HT,
incluant
la
maîtrise
d'oeuvre ; Vu
la possibilité
pour
la commune
de solliciter une
subvention
au titre du bonus
ruralité,
destiné
à soutenir
prioritairement
des
projets
relevant
des
domaines
d’intervention
de
l’aménagement
du
territoire ;
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
De
solliciter
une
participation
financière
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
bonus
ruralité
d’un
montant
de
45
000.00
euros,
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Sollicite
une
participation
financière
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au titre du bonus
ruralité
d’un
montant
de
45
000.00
euros,
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
de
subvention.
6-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Exposé
de
Monsieur
le Maire :
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la santé
et de
la prévoyance.
En
application
de
l’article
L
827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est réservée
aux
contrats
ou règlements
garantissant
la mise
en œuvre
de dispositifs
de solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités. Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est facultative.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
7
€
brut
mensuel
et
pour
le
risque
santé
à
effet
du
ler janvier
2026
selon
un
minimum,
à ce
jour,
de
15
€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la clause
de
réexamen
prévue
à l’article
8 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l’accord
de
méthode
du
12 juillet
relatif à la conduite
des
négociations
relatives
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
-
le risque
santé
lié à la maladie
et à la maternité
(mutuelle
santé)
-
le risque
prévoyance
lié à l’incapacité
de travail,
l’invalidité
ou
le décès
(principalement
la garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le choix
entre
deux
solutions
:
-
opter
pour
la procédure
de
labellisation
: en
aidant
les agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à un
règlement
qui
a été
au
niveau
national
labellisé.
-
opter
pour
la
convention
de
participation:
après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la réglementation.
L'offre
de
l’opérateur
sélectionné
sera
proposée
à
l’adhésion
individuelle
et
facultative
des
agents
de
la
collectivité.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
6 ans,
avec
un
seul
opérateur
par type
de risque.
En
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
de
la
collectivité
territoriale
est versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent.
Le
montant
de
l’aide
versée
par
la
collectivité
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
payée
par
l'agent
à l’organisme
de
prévoyance
ou
de
mutuelle.
De
ce fait,
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
:
-
sur
le principe
de
la participation
pour
le risque
prévoyance
et santé,
-
sur
le dispositif retenu
pour
chaque
risque,
-
sur
le montant
de
participation
de
la collectivité,
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
2013-10
portant
sur
la
participation
de
la
couverture
santé
complémentaire
des
agents
et 2018-43
portant
sur
la participation
à la prévoyance.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
10
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
DECIDE
:
Article
1 :
De
retenir
la
procédure
dite
de
labellisation
en
prenant
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
qui
entreront
en
vigueur
en
2025
et 2026.
Article 2
: De
participer
à compter
du
1° février
2025,
à la garantie
risque
santé
et prévoyance
et maintien
de
salaire
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
de
la manière
suivante :
Au
risque
prévoyance,
le montant
mensuel
de
la participation
est fixé
à 15
euros
par
agent,
Au
risque
santé,
le montant
mensuel
de
la participation
est fixé
à 35
euros
par
agent
et 5 euros
par
enfant
à charge. Article
3 :
De
participer
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d’une
attestation
d’adhésion
de
l’agent,
puis
versera
directement
le
montant
de
la
participation
à l’organisme.
Article
4
:
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
7-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7
JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU
27
JUIN
2023
Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020,
du
7 juillet
2020,
du
12
octobre
2021
et du
27 juin
2023,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions. Décision
2024-28
: erreur
matérielle
prise
d’acte
lors
du
conseil
de
novembre
2024,
la
décision
est
corrigée
comme
suit
: conformément
à
la
délibération
2024-26
autorisant
le
Maire
à
signer
avec
le
candidat
retenu,
la
Commune
a
signé
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
avec
la société
Tabula
Rasa
—
6 rue
Emile
Zola
69002
LYON
— pour
un
montant
de 69
950.00
euros
(soixante-neuf mille
neuf
cent
cinquante)
euros
HT,
Décision
2024-33
: considérant
l’échéance
de
l’emprunt
de
la
caisse
française
de
financement
et
la
révision
du
taux
d'intérêt,
un
virement
de
crédits
entre
chapitre
est effectué
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Chapitre
66
D-66111
Intérêts
réglés
à l’échéance
+717.10
€
Chapitre
68
D-6817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
- 717.10
€
Décision
2024-34
Considérant
l'échéance
de
l’EPF
2024
et la régularisation
d'écriture
EPF
et compte
de
tiers
2023
; des
virements
de
crédits
entre
chapitres
sont
effectués
ainsi :
INVESTISSEMENT Chapitre
20
D-2031
Frais
d'étude
-2.00
€
Chapitre
21
D-2111
Terrains
nus
-4277.90
€
Chapitre
458107
D-458107
Epf—
participation
portage
+ 2.00
€
Chapitre
27
D-27638
: Créances
sur
autres
établissements
publics
+4277.90
€
Décision
2024-35
- vu
la
délibération
2021-35
-vu
la
décision
2023-24,
vu
la
notification
défavorable
au
titre du
FIPD
(fonds
interministériel
de prévention
de la délinquance)
pour
un montant
de 39
402.00
euros,
une
décision
a
été
prise
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
du
DETR
(dotation
équipement
des
territoires
ruraux)
pour
un
montant
de
39
402.00
auprès
de
l'Etat. Décision
2025-01
: Un
avenant
à la convention
de
location
a été
conclu
pour
le logement
sise
36
chemin
de
l’école
pour
une
durée
de 6 mois
à compter
du
1% janvier
2025
jusqu’au
30 juin
2025
inclus,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
380€
et 260€
de
charges
pour
gaz.
Décision
2025-02:
La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1846,
A17878
ET
A1788,
sise
à PRÉSILLY
74160,
Le
Plat,
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
ces
décisions
8-
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
COMMISSION
TRAVAUX
:
Tony
Porret
informe
que
le cabinet
Tabula
Rasa,
retenu
pour
la maîtrise
d’œuvre
de
la salle
polyvalente,
a présenté
son
projet.
Ce
dernier
a
également
été
exposé
à
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
travaux
le jeudi
9 janvier.
À
la
suite
de
cette
présentation,
plusieurs
remarques
ont
été
émises
par
les
membres
de
la
commission,
une
nouvelle
réunion
est
prévue
pour
affiner
le
projet.
Celle-ci
est
prévue
courant janvier
ou
février,
et une
date
exacte
sera
communiquée
afin
de
permettre
aux
parties
intéressées
de
participer.
Enfin,
il est
rappelé
que
la réunion
publique
concernant
les
travaux
de
la route
des
Moulins
se tiendra
le
29 janvier
à
18h30.
COMMISSION
URBANISME
:
Laurent
DUPAIN
rappelle
que
deux
séances
sont
programmées
dans
les
semaines
à venir.
La
première
est
prévue
pour
le
16
janvier,
se
déroulera
sans
la
présence
du
bureau
d’étude
et
sera
spécifiquement
dédiée
à
l’examen
du
règlement.
La
deuxième
séance,
prévue
pour
le
mardi
21
janvier,
se
tiendra
en
présence
du
bureau
d'étude.
Elle
permettra
d’intégrer
les
commentaires
formulés
par
la
commission
urbanisme
lors
de
la séance
précédente.
COMMISSION
FINANCE :
La
prochaine
commission
est prévue
le 28 janvier
à
18h.
COMMISSION
SOCIALE
:
Dominique
ROULLET
évoque
l'organisation
de
l’accueil
des
ainés
de
Presilly
Jura,
qui
est prévu
pour
le
week-end
du
31
mai.
Il a été décidé
d'organiser
un
repas
avec
les ainés
de
de
Presilly
Haute
Savoie
à cette
occasion. À
ce
jour,
le
programme
de
l’événement
n’est
pas
encore
arrêté,
mais
une
visite
au
Salève,
avec
une
montée
en
téléphérique,
a
été
proposée
comme
idée.
Ce
programme
est
encore
à
revoir
et
pourra
être
ajusté. 9-
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
:
Stéphane
MACHIN
rapporte
les
éléments
de
la commission
économie
et tourisme
L'objectif
est
de
travailler
sur
une
vision
commune
du
commerce
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
avec
une
action
clé
consistant
à
définir
une
stratégie
commerciale
intercommunale.
Les
enjeux
ont
été
réexpliqués,
notamment
en
fonction
du
pouvoir
d'achat
et
de
la
typologie
du
territoire.
Pour
rappel
le
diagnostic
et
les
enjeux
sont
l’environnement
urbain,
le
démographie
et
catégories
socio-professionnelles,
appréhender
les
comportements
d’achats
et
l’offre
marchande. Des
discussions
ont
permis
de
dégager
les
prochaines
étapes,
avec
un
focus
sur
la stratégie
économique
et
le
développement
d’un
programme
d’actions,
prévus
prochainement.
Les
communes
ont
exprimé
le
besoin
de
mieux
comprendre
les
raisons
et les modalités
de
mise
en
place
de
ces
actions
Sur
le volet
subventions
aux
associations,
les élus
ont
demandé
une
présentation
détaillée
des
associations
avant
de
donner
leur
avis
sur
les
subventions.
Ils
souhaitent
améliorer
la
transparence
et
mieux
comprendre
les
objectifs
de
chaque
subvention,
ainsi
que
le nombre
de
subventions
et
leurs
montants.
Il 6 est également
nécessaire
de clarifier
les processus
de suivi
et les résultats
attendus.
Des
présentations
des
différentes
associations
sont
prévues
lors
des
prochaines
réunions.
Aucun
autre
point
n’est
abordé.
La
séance
est levée
à 21h15
Présilly,
le AA
ÏC2
| 2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
B.
PORRET
N.
DUPERRET
TT