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Acte Administratif - DEL 2023 056
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 056)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 20/06/2023
DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 20/06/2023
_ Publié le
ARRONDISSEMENT séeÿ sr & . « | 1D : 084-218400265-20230619-CM190623_56-DE D'APT Délibération du Conseil Munié =
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE CADENET
N° 56/2023
Mis en ligne le 84160 Cadenet
21 JUN pis
Téléphone 04 90 68 13 26 à 5 Mal
2rcici@mae-caenet fe Session du 19 juin 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 19 juin
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, VOREUX, DEBIT, KHALIZOFF, MARTIN,
Secrétaire de séance : Valérie GRANGE
Absents : LACOSTE
Absents excusés : SLAVICEK, BASTIE, BERGE, CAUSSARIEU
Procurations :
Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE
LACENNE
Mme BASTIE “ " M. BRABANT
Mme BERGE " " Mme LAVOREL
M. CAUSSARIEU " " M. MANGANARO
DEMANDES DE SUBVENTIONS -— VALORISATION DU SITE DU CHATEAU
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT
DE PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
Madame Valérie BOISGARD, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, indique à l'assemblée qu'une aide régionale pourrait être sollicitée dans le cadre du contrat de Parcs, la Commune de CADENET faisant partie intégrante du Parc Naturel Régional du Luberon.
Le contrat de Parc permet d'intervenir sur des enjeux liés à la préservation de la biodiversité en lien avec le Plan climat Régional en recherchant la meilleure articulation avec les interventions sectorielles. Les contrats de Parcs sont contractualisés avec les neuf Parcs Naturels Régionaux et peuvent venir financer les projets du Territoire portés par d'autres maitres d'ouvrage que les syndicats mixtes des Parcs.
Les échanges avec les services régionaux et le Parc naturel Régional du Luberon ont ainsi permis d'identifier la possibilité de soumettre au vote des élus régionaux la demande portant sur les postes relatifs au volet « Espaces verts et cheminements » sur lequel le dispositif « chaine patrimoniale » régional n'intervient pas. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230619-CM190623_56-DE
Considérant l'urgence de démarrer les travaux au plus tôt à savoir en septembre/octobre 2023 pour sécuriser le site suite à l'étude géotechnique sur les risques d'éboulements et le valoriser.
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Région
dans le cadre du dispositif du Contrat de Parc pour un montant de 87 661,60 €,
représentant 80% de la dépense HT portant sur les travaux espaces verts et
cheminements estimés à 109 577€HT, par notre maitre d'œuvre qui est également le Parc Naturel Régional du Luberon,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de
subvention.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
—
Le Maire
Jean-Marc BRABANT