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Acte Administratif - DEC 2025 056
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 056)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 LE
pubiié le À 8 DEC, 2075 & 7 ets
ID : 084-218400265-20251218-2025 DEC_56-DE
DECISION N° 56/2025
Demandes de financement relatives au projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Cadenet Tranche 2
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2122-22 alinéa 26,
VU, la délibération n°55/2025 du Conseil Municipal du 7 juillet 2025 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les demandes de subventions à effectuer auprès de tout organisme financeur, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base du plan de financement joint à la demande et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
VU, les articles L.2334-42 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, relatifs à la
dotation de Soutien à l'investissement local,
VU, l'appel à projets commun DETR/DSIL/DSID sur l'exercice 2026 transmis par les services de l'Etat,
Considérant le plan de financement du projet et l'estimation de dépenses d'un montant de 335 319.60 euros HT,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
DECIDE
Une demande de dotation budgétaire de soutien à l'investissement local (DSIL) ainsi qu'une demande de subvention à la Région sont déposées dans le cadre de la phase 2 du projet dé‘ rénovation énergétique du groupe scolaire auprès de la Sous-Préfecture de l'arrondissement d'Apt, sise Place Gabriel Péri à APT et de la Région selon le détail suivant.:
Dispositif Montant HT_| % Projet
Montant de la ji ie à Dotation de Soutien à d
senanss e F l'investissement local 168265.68€ | 50,18 %
Montant de la
demande de Conseil Régional 100 000 € 29.82% subvention
Autofinancement Mairie 67 063.92€ 20%
Montant
prévisionnel du Total 335 319.60 € 100%
projet
En application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable Public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de présente décision.
Fait à Cadenet, le 18/12/202
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT