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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 040)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
CRÉATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_040
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_040
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Direction Pilotage et Performance / 4919
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Pilotage et Performance / 4919
Annabelle CHANDEZE
CRÉATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER
Une Commission de contrôle financier doit être mise en place dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement conformément à l'article R2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une délibération du Conseil doit en fixer la composition.
Au vu de l'analyse du service juridique, cette Commission, qui ne fait pas doublon avec la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a vocation à examiner les contrats de délégation de service public, les opérations des bailleurs sociaux lorsque la Métropole est garante d'emprunts dédiés, les opérations financières des Sociétés Publiques Locales et éventuellement les comptes de toute autre structure non associative en relation contractuelle avec la Métropole, en dehors des marchés publics et des syndicats.
Certaines Commissions spécifiques permettent déjà un suivi des risques liés aux activités de ces structures comme les comités de pilotage thématiques (par exemple, le chauffage urbain). De même, les Sociétés Publiques Locales peuvent avoir prévu dans leur réglement intérieur une instance de gestion des risques financiers qui ferait doublon avec la présente Commission.
Aussi, afin d'éviter d'évoquer des sujets redondants, il vous est proposé que ces dossiers ne soient présentés devant la Commission qu'à la demande des élus de compétence, en cas de besoin d'un éclairage spécifique sur des risques financiers.
Il vous est proposé que cette Commission soit composée de membres permanents :
- Bertrand PASCIUTO, Vice-Président en charge des finances,
- Hervé PRONONCE, Vice-Président en charge du budget et de la fiscalité,
- Laurent BRUNMUROL, membre du Bureau métropolitain en charge de la qualité de gestion,
et de membres temporaires qui seront les élus concernés par les thématiques abordées lors des réunions.
La présidence de la Commission de contrôle financier sera confiée au Vice-Président chargé du budget et de la fiscalité Hervé Prononce.
Cette Commission se réunira autant que de besoin et au minimum une fois par an. Son ordre du jour sera validé par le Président.
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation.
N° DEL20190628_040
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Direction Pilotage et Performance / 4919 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider la création d'une Commission de contrôle financier,
de valider sa composition et son organisation,
d'en confier la présidence à Hervé Prononce, Vice-Président en charge du budget et de la fiscalité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20190628_040
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Direction Pilotage et Performance / 4919