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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 127)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
CITEO - EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_127
Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Marcel ALEDO pouvoir à Alain DUMEIL
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Martine BELLEROSE pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Simon POURRET
Gérard BOHNER pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND
N° DEL20190628_127
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Direction Gestion des Déchets / 4949
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
46
Conseillers
représentés :
30
Total votants :
76 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 5 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Gestion des Déchets / 4949
Michel VALENTE
CITEO - EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
Face aux enjeux majeurs que sont la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale se doivent de préparer au mieux l'avenir.
C'est pourquoi Clermont Auvergne Métropole s'est engagé dans le développement maximum de la prévention et la valorisation matière afin de diminuer le plus possible les quantités ultimes à éliminer. C'est dans ce cadre qu'en 2013 Clermont Communauté avait fait le choix en accord avec le centre de tri d'Echalier et les repreneurs de matériaux, d'intégrer à la collecte des emballages, les pots et barquettes en plastique. Ce sont plus de 250 tonnes qui sont collectées ainsi annuellement en moyenne depuis la mise en place de ces consignes
Dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite de transition énergétique pour la croissance verte et la feuille de route et d'économie circulaire, l'objectif est d'atteindre un taux de recyclage des emballages de 75 % et des plastiques de 100 %, et ce à l'horizon 2022
Pour cela, la loi impose la généralisation de l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques qu'ils soient souples ou rigides à l'ensemble du territoire français avant 2022.
Il s'agirait donc, pour notre Métropole d'intégrer, en plus, des bouteilles, flacons, pots et barquettes, les films plastique. Les intérêts sont multiples :
• simplifier le geste de tri pour l’usager à tous les emballages plastiques et ainsi réduire la part des emballages encore présente dans les ordures ménagères résiduelles,
• diminuer les tonnages liés aux erreurs de tri (20 à 25 % des tonnages actuels d’emballages) et leurs coûts afférents de traitement,
• maîtriser les surcoûts du tri avec les soutiens Citéo et ADEME.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de se prononcer favorablement, à la mise en œuvre de l'extention des consignes de tri sur le territoire de la Métropole pour 2021, date à laquelle le VALTOM aura mis en place les filières de traitement adaptées à cette opération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 76 = 46 Conseillers Présents + 30 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20190628_127
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Direction Gestion des Déchets / 4949