Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 12
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 12
Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 19
Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 19 1
Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 19
Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 19 1
Déliberation - DELIBERATIONS 11 A 20 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
| ID : 056-215601 774-20220428-DEL2022 03 01-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
oO | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_03 01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane : OLLIVIER SyMie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard: THOMAS Patrice; REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence: AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine: BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; PÔTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno :
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens …), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme REMOUE Christine comme secrétaire de séance est proposée aux votes. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 01-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME REMOUE
CHRISTINE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Mare,
- Certifié ous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022 D
Affiché le 24/05/2022
[D : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 02-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
H | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lui Key ous SEANCE DU 28 AVRIL 2022
N° DEL2022_03_ 02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie :;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine :
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2022.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2022.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 02-DE
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRA
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Renres, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 03-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
H | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1, Hey ie SEANCE DU 28 AVRIL 2022
N° DEL2022_03 03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia : KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise: POTEL Robert: LE GUILLOUX Anne-Gaëlle;
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel : RICHARD Bruno
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — COTISATION 2022 A L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS D'EPCI DU
MORBIHAN
Chaque année, la commune adhère à l'association des maires.
Pour 2022, la cotisation s'élève à 2 313.83 €, soit 0,296€ par habitant.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ADHESION. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 03-DE
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous 3 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Renres, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 04-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER _@9
© . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_03 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine :
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR
LE COLLEGE
En vertu des dispositions du code de l'éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du Département.
Ainsi, les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités sportives doivent être couvertes par le Département, que l'équipement soit intégré ou non à l'établissement.
Chaque année, une convention est donc reconduite entre le Département, le Collège Goh Lanno et la Mairie
de Pluvigner. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 _04-DE
Pour l’année 2021-2022 un montant de 8 823,94 € sera facturé en deux fois (acompte février et solde fin mai)
au Collège Goh Lanno.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA CONVENTION POUR LE
VERSEMENT DE LA DOTATION D'ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR
SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
toire de cet acte
informe que la objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal À tif de Renres, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans ün délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
| Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 05-DE
2022/
D COMMUNE DE PLUVIGNER
K | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Phacnipners Ka” SEANCE DU 28 AVRIL 2022
N° DEL2022_03_ 05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ;: OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert: LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — REDEVANCE DE CONCESSION DUE PAR GRDF
Comme chaque année, au titre de l'exploitation de la concession, GRDF est tenu de s'acquitter auprès des
communes des redevances.
Ainsi, le montant de la redevance de fonctionnement dite « R1 » est de 4 625,50 € au titre de l'exercice 2022. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 0S-DE
Le montant de la redevance 2022 au titre de votre contrat de concession est :
4 625,50 €
totale (P) 7 817
e des canalisations {L) 25,482
ée du contrat (D) 30
ingéniérie initial (INGO) 95,20( 09/2007 }
e ingéniérie de l'année (ING) 121,40 ( 09/2021 )
Calcul de la redevance :
[((200 + 0,32 x P + 21,30 x L) x (0,02 x D + 0,5)) + 180) x (0,15 + 0,85 x ( ING / INGO)]
La redevance R1 est arrondie au dixième d'euro selon les normes comptables en vigueur.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LE MONTANT DE LA
REDEVANCE DE FONCTIONNEMENT DUE PAR GRDF AU TITRE DE L'ANNEE 2022. MME LA MAIRE EST
DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
| 1D:066-215601774-20220428-DEL2022 03 06-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
Fd © . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu Key Pleuwigner SEANCE DU 28 AVRIL 2022
N° DEL2022_03 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyVie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine: BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick ;: ALLANO Françoise ; POTEL Robert: LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;
TASSE Damien ; RIO Aurélie : LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1Pouvoir :
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : TRAVAUX — INSTALLATION DE LISSES EN BOIS ROUTE DE LANDAUL
Dans le cadre des travaux de prolongement de la liaison douce route de Landaul, des lisses en bois doivent
être implantées pour sécuriser le cheminement.
L'entreprise Golfe bois création a proposé cette prestation pour un prix de 7 916,22 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 15 avril 2022 : Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
| 1D : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 06-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Marre,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'ebjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
| Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 _07-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
H o | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 28 AVRIL 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_03 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane : OLLIVIER SyMie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine : BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise: POTEL Robert: LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;
TASSE Damien ; RIO Aurélie : LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ;: RICHARD Bruno :
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : TRAVAUX -— PEINTURE DES DORTOIRS DE LA MAISON DE L'ENFANCE
La maison de l'enfance a été construite en 2010. Les peintures intérieures ont besoin d'être refaites pendant
la période de fermeture.
Ce travail ne pouvant être réalisé en interne, l'entreprise Sphères et Couleurs a été retenue pour un montant
de 8 609.28€ TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 15 avril 2022 : Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 07-DE
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Renres, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission, Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 08-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q
H . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key er SEANCE DU 28 AVRIL 2022
N° DEL2022_ 03 08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane : OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice: REMOUE Christine ;
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine: BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick ;: ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET: TRAVAUX — ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA ROUTE DE
BRANDIVY
Un appel d'offres a été lancé pour les travaux de réfection de la route de Brandivy.
Trois entreprises ont répondu et c'est l'entreprise COLAS qui a proposé la meilleure offre pour un montant de
378 250,82 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 15 avril 2022 : Envoyé en préfecture le 19/05/2022
| Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 08-DE
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'cbjet d'un recours pour
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de B ;
contour de la Motte - C$44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
| 1D:056-215601774-20220428-DEL2022 03 09-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
# o DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_ 03 09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane : OLLIVIER SyMie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis: LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard: THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric; HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick: ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno :
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — SERVITUDE ENEDIS
La commune a été sollicitée par la société ENEDIS afin d'établir un acte notarié portant sur la mise en place d'une canalisation souterraine et d'un poste de transformation sur la parcelle YV 30 appartenant au domaine
privé de la commune.
La convention sous seing privé a été enregistrée au Service de la publicité foncière, mais n'a pas été publiée.
Sur demande, et aux frais exclusifs d'ENEDIS, il convient désormais d'établir un acte authentique afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
| Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 _09-DE
hi
CRLIATTEY
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE CONVENTION. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 27/06/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 20-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
F oO . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu neo’ SEANCE DU 28 AVRIL 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_03_20
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir:
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL — RECTIFICATIF » À
Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettent la participation des agents et des employeurs
territoriaux sur des questions :
- d'organisation et de fonctionnement des services territoriaux : le comité technique (CT) et le comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- de la carrière des agents territoriaux (CAP pour les fonctionnaires et CCP pour les contractuels)
Le comité technique (CT) est consulté sur les questions d'ordre général et collectif concernant l'organisation et le fonctionnement des services, le plan de formation, le rapport social unique, les conditions de travail et la durée du travail. Il est d'ailleurs obligatoirement consulté sur les mesures de salubrité et de sécurité applicable aux locaux et installations, ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 27/06/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 20-DE
Sur ce dernier sujet, c'est le CHSCT qui est consulté. Il s'agit d'une structure paritaire ayant une compétence générale sur toutes les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents. Il doit être associé à la recherche de solutions concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et aux installations et doit être consulté sur les prescriptions concernant la protection
sanitaire du personnel.
À Pluvigner, le comité technique a été constitué en commun avec le CCAS, mais les deux structures ont
chacune le CHSCT.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Une délibération doit intervenir avant le 08 juin 2022 pour définir les modalités d'organisation de
cette nouvelle instance.
En conservant des instances communes avec le CCAS, le Comité Social Territorial (CST) comporterait 6 représentants du personnel (3 pour la commune et 3 pour le CCAS ou 4 et 2). Dans cette hypothèse, dans la mesure où plus de 200 agents seraient représentés, une formation spéciale (correspondant à l'ancien CHSCT)
serait constituée avec 6 représentants du personnel.
L'inconvénient de cette formule est de ne pas bénéficier du regroupement des deux instances. De plus, il réduit la représentation des métiers de la collectivité dans la formation spéciale (3 représentants pour chacune
des structures) alors que 5 agents étaient représentés auparavant.
L'intérêt de cette formule est cependant la simplicité pour le CCAS qui s'appuie alors sur le service Ressources
Humaines pour gérer ces instances.
Il est également possible de revenir à un Comité Social Territorial par structure, il comporterait alors 5
représentants du personnel.
Cette formule présenterait l'avantage de bénéficier du regroupement des deux instances entraînant une plus grande simplicité dans l'organisation des réunions et un meilleur intérêt pour les représentants du personnel
qui auraient alors une vision plus globale.
Cette deuxième formule a été présentée aux organisations syndicales le 25 avril.
Au sein des Cornités Techniques et CHSCT précédents avaient été retenues les règles du paritarisme (présence d'élus en même nombre que les représentants du personnel) et du droit de vote des élus (possibilité pour le collège des élus de formuler un avis sur les sujets présentés, au même titre que les représentants du personnel).
Ces deux règles seront maintenues.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE L'ORGANISATION D'UN
COMITE SOCIAL TERRITORIAL PROPRE A LA COMMUNE SELON LES REGLES SUIVANTES :
- 5 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AUTANT DE SUPPLEANTS |
- 5 REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET AUTANT DE SUPPLEANTS
- RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
Cette délibération annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2022 03_10 pour erreur informatique. Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
Affiché le 2 7/06/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 20-DE
2022/
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
VOTES : 29 pour
Ÿ 24 LS a #
. LÉ SRONL Le Maire, SR N où
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 27/06/2022
Reçu en préfecture le 27/06/2022
affiché le 27/06/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03_20-DE Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 11-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER
RS . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL la Key SEANCE DU 28 AVRIL 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_03 11
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 28 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
28 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie : LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel; LEREDE Michel; PILLET Gérard; THOMAS Patrice; REMOUE Christine :
GENTIL Laurence; AJAX luiguy; LOIZEL-CADORET Catherine; BOTUHA Eric: HOURMAN
Florence ; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle :
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
1 Pouvoir :
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 15 avril 2022
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — BILAN DES FORMATIONS 2021 ET PLAN DE FORMATION 2022
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre pour ses agents. || recense les compétences à acquérir pour permettre la réalisation des missions dévolues aux communes.
Le plan de formation est établi pour une durée d'un an. Il est construit avec les responsables de service qui
valident les demandes de leurs agents.
Il a été présenté au comité technique le 10 mars 2022 et en conseil municipal. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
ID : 056-215601774-20220428-DEL2022 03 _11-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE PLAN DE FORMATION
(ANNEXE DEL2022 03 11). MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 28.04.2022
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Renres, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Matte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022 |
Affiché le 24/05/2022
Evolution des demandes de formation depuis 2eme Enter
220
160
160
147
90
126
231
127
Sur 127 formations demandées pour l'année 2021 :
95 % sont inscrites au plan de formation
Evolution des formations 2014-2021
250
200
150
100
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
es" formations demandées mm formation inscrites rss formations suivies
Nombre de jours de formations 2014-2021
278,5
277 263
——— Formations suivies ms "En jours + KT
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le 24/05/2022
1D : 056-215601 774-20220428-DEL2022_03_11-DE
DT RC RUE LE Re Rouet l els
(Cet)
| Cotisations CNET =
Titulaires Régime général Total
TOTAL 14 187,91 4 886,49 19 074,40
Cotisations autres organismes de formation:
Formation "autorisation d'intervention à proximité , CEPIM 340,00
des réseaux
Formation ‘utilisation du défibrillateur" CEPIM 990,00
Formation Elus (cycle UBS) ARIC 1574,00
Formation aménagement de l'espace Mme NAUDEAU- 700,00 ° ? FINKEL
Préparation au concours cat B Université Rennes 2 660,00
Formation autorisation de conduite plate forme
; , . CEPIM 2 251,50 élevatrice mobile
Formation autorisation de conduite des engins de
: CEPIM 1975,00 chantier
Formation sauvetage secourisme au travail CEPIM 2 726,62
11 217,12 IdiND
919118
SDUEJUS
oo
E|
5p
Siohou
1diND
en23e-RINM
juobe
|
uonesoT
es
ap
BUOj
ne
jno}
UonesieuuoiIssejoi4|
sa]
SUep
ajjeuuoissajoid
81nsn,
2p
uoquenaid
e7
910162
|
L
uoNEUIO
SODINSSNINU
Su9De
ts
5
002!
IE
es
op
BUo]
ne
1n0]
UOIESIJEUUOISS3]O.i4
155
54
:
|
Al
üs
sus
(sednouB
7)
uoneuo
SODIAISSHINUU
suobe
JoUIU19}9
J
|
3
000
C
IU19)9p
V
es
ap
BU
ne
NO}
UOHESIEULOISSSJO1Y
€)
LS
uon
J
ISA]
1
ve
es
211N29S
U9
jUe/Nno4
sBepnejeuss,p
abeyuonl
sanbiuuoa]
samues|
eue
IU
IA
IU19)9
3 006
L
ACER
es
ap
BUO]
ne
}n0}
UONESIEUUOISSJO1Y
HAINE
|
PNEJEUS,p
SDEJUON
Iuy
US
IUH9)9p
V
919118
XN9S921
buusar
<
sanbiu
DDIMOS|
Sul}
+
DES»
PES
es
ap
BUo]
ne
1n0}
uoyesIPUuUoIssaJo
id
S8p
aJUIIXOid
8
UOQUSAISUI,Q
UONESIIONY
1PSE
SEINS
EP
V
PEN
DJ8UIE)
BASE
SERNTENENEE
LdiND
|
[817
jueBe
|
uoneshoT
es
ap
BUo]
ne
1n0}
UOHESIJEUUOISSaJONd
Sap
Sayjigesuodsa1
9
Sonbs1i
sep
uonsa6
e7
LdiND
9191189
souyPOON
41d
BAei]
ne
a]sSHNO29S
inajoAnes
SODIM9SHINUU
SJU9PE
+
UOnEeSsOT)
es
ap
BUo]
ne
1no}
uonesijeuuoissajoid
LdiND
919116
UOHUSA9IT
2p
SJUEJSISSE
J9
SOUIEUMNE
IdiND
juoBe
|
uones}o
es
ap
Buo]
ne
1no7
Uonesijeuuoissajoiq|
sajuezsisse
sep
auojeBl|go
anunuo>
UOHeWIO}
e7
S921NOSS9y
OWSHNODSS
9191118
opeubieq
3 OO!
UONEUUIUY
suebe
7
-abejeanes
euoly
es
ap
Buo]
ne
1n0j
uoyesipeuuoIssajoi4
9P
JUEJIBAINS
2P
13A91q
8NUIJUOD
UONEUIO4
LdiND
2191183
Seu}P6S
41d
sainjsod
Je
sa]so6
sas
18101jauuY
SOD/ASS
NU
suobe
ÿ
uones}o
es
ap
BUO}
ne
1n0}
UONESIEUUOISSaJoi
US
ee
de
Di
él
à
juebe,p
Sin09
ousiuebiO
uoljeu0}
2p
41122{q0
UOISSSS
e|
2p
2|j2ql1
22IM9S
.
on
RACE
A CAUSES
CES)
TETE
6 CORTE
EE ETES
VESTE
ETES
ET
[ele
ENET
e
A1
JeUBIMNEId
Ter
|
aQ-+t
£0
2202110-82+02202-v/2109G
12-960
:QI
teOZ/SO/pa
c'e
Zt0C/S0/61
8j
o1m9eJeid
us
nÿsy
ZcOc/GO/6L
S1
ainosjeid
us
sÂoAuz
EL)
DIANAETE
(eREI\Te
AT
ATTe
)e)
CCOC
NOILVW4O1
3Q
NV1d
JSUBIMNa|d uorjeuuo}
2p
}122fqo|
UoIsses
e] 2p
2118ql1
LdiND
SJISUED
anDisile
je
[8104105
IdiND
[en52e-NN
queBe
|
uonesio7
es
ap
Buo]
ne
1n0}
UOHESIEUUOISSaJOI4
219
:(SUB
€-0)
sijed-n0]
sa]
2848
1asueq
LdIND
9191118
SOUIEUNEH
LdiND
a[2120S
AHIN29S
E]
2p
21aPUINOf
SAJUWSPUI
597
juope
|
uonesioT
es
ap
BUo]
ne
1n0}
UOHPSIPUUOISSaJOi4
S921NOSS9}
TdIND
9J91E
OU
SOUIEUUNE
z
LdAND
juebe
|
uonesho
es
ap
BuO]
ne
1n0}
UONESIEUUOISS8JO
id
2p
uosiei
Inod
SaBUOD
E SJIOIP
Sap
ssLIEU
7
S221N0SS94
LdiND
9191118
UONE
Jaune]
SOUIEUUNH
LdiND
suobe
€
uoneshoT
es
op
BUO]
ne
1n0}
uOIeSI[PUUOISS81014
e|
suep
senbyads
suoyesho
2p
satulbai
27
S921NOSS9}
91911189
SOUIEUNH
JeUIUH919P
Y
JoUIW1919p
Y
saled
Sap
uole10qe/9,1
squobe
€
es
ap
PUo]
ne
}n0}
UOHESIBUUOISSa1014
S221N0SS2}H
91911E
SoUIEUN
LENS
LdiND
|
uoneIeuntuoa]
e|
2p
uoseb
e7
|
a
suobe
Z
uonesiOT
es
ap
BU]
ne
1n0}
UOHESIPUUOISSaJ014
‘
S921NOSS9}
LdiND
9JO1E
olPnDE
SOUIEUNE
SOUHJEPON
Id
Lo
,
juoBe
|
uonesOT
es
ap
Buoj
ne
no)
uonesiEuUOIsSaJo14|
'FYN
'Uoequelue|bal
:Hy
jeuuoIssaj01d
neasoy
S921N0SS94
LdiND
9121162
‘
SoANe1SIBa]
SUON29|3
:a1PuIge
a|213U99
UONDauI
uobe
UONESNOD
LdiND
es
ap
Buol
ne
NO]
UOHESIEULOISSSJO
Id
gene
S8ANESIDE
9/3 :
SIEUIQSMI
ej21eu9)
U0IP81IQ
}
L
IdiND
9191180
ceoc
LdiND
9[21gu9)
UOIHaII(
quepe
|
uonesnoT
es
ap
Buoj
ne
1no}
uonesIEUUOISsaJ014|
SeANE|SIPa]
22
ajpeuspISaid
U0N29/|7
:SJIEUIGEM
LdiND
EJENT)
|
UNS
Np
ajjeluajeu
uonesiue610
aj2i9U90)
UOIDaII
uobe
UonesnoS
IdiND
es
ap
Buol
ne
1n01
UONESIEUUOISSSJO
I
li
p
2819}
nes!
|
28199)
UOIH81I(
}
L
LdiND
919H1E9
SSANe/SIDa]
LdiND
a[219U99
UO12911(
juobe
|
uonesio)
es
ap
BUO]
ne
1n0}
UOHPSIJEUUOISS8JO
id
1e
Sajpeluepisaid
sUO2e)»
Sep
uonesiue610,7
LdiND
9J911E
9DUolodx9,p
SobUEUDS
SOUPE
41d
ausIUegiIN
[I2N22Y
juobe
|
uones}07
es
ap
Buo]
ne
1n0}
UOIJESIPUUOISS8JOi4
39
SalEN12E
:SUISIUEdUN
[BUUOISS8,01d
nES594
IdiND
91911189
souye09
|
:[IN
3813,
8D
Salen12
aWsIUEdIN
[2N22
uobe
UonesNoT
UHIEDOW
11d
es
ap
BUOI
ne
1n01
UONESIIEULOISSEJO.d
FYIN
:
IN
1873,
8p
SSH
IUeqin
|!
V
]
L
LENS
souyeba
SRE?
ofen
np
sduue]
2j
+
sal
S
e)
uO
CS
)
+
ui
+
SO[DIJIP
SIUBJUS
SE
hsa
suobe
uonesho
AIO
SN
sie
es
ap
BUO]
ne
1n0}
uOHESIPUUOISSaJ014
FF
NP
+?
IP
SIUSS
P
CORSSS
assaunaf
a2ueju7
‘
c
919163
UONEINES9
LIN
souyP69N
11d
|
deipuey
2p
sinayiod
sjUeJU9,p
jI2n29Y
ss:
uoneshoT
es
ap
PUO]
ne
1n0}
UOHESIPUUOISSa1014
asseunaf
a2uejuz
po]
ousuefiol
SODIE
CeOcIGO/FE
FE
ZtOC/G0/6L
81
einoeauid
ue
n°ey
ZLOC/SO/6L
el
einpejeid
us
gÂOAUT
2q-LL
€0 2207110-82r02207-V/
21096
12-960
: GI
duo
STE
PÉtolo
le)
ET
Ie
no
neaAIU
E
JIUSJUIEU
do]
LUTEX
e
PE
Tele [AS
Je LdiND
ÉTEND)
anDAsIUe
19
91812
UOreUUUe)Doid
1diND
LOINND
juoBe
|
uoneshoT
es
2p
BUO]
ne
}n0}
UONESIEUUOISS8JOI4
sun,
p
a1AN80
US
si
e]
j2
Xna[us
s27
LdiND
9J191JE
SnDHSIE
19
9j81n1n2
UOnEUWUUEIDOIA
IdiND
[84Nn
juoBe
|
uoneshoT
es
op
BUO]
ne
1n0}
UOHESIEUUOISSaJO
id
aun,p
21AN90
Us
si
eJ
39
Xnalus
597
LAND
Se
PIN
NallIU
U9
9Jj9JNN2
9110
aUN.p
UOnPIOGES
ainun
juobe
uONeS07
LdiN2
es
2p
DUO]
ne
}n01
UONESIEUUOISSSJOI4
[ER
OO
Ier
#
(P'ROREIOQENR,
|
RON)
9181169
SJUEIUS
Seunel
143ND
LdiND
|
1
|
enbIsNW
sp
21033
juoe
|
uoneshoT
es
op
BUO]
ne
}n0]
UOHESIIEUUOISS8JOI4
sa}
inOd
ssunduiOD
je
SUOSUEUT
:SJIBUIGE/NA
9191189
desipueu
5p
UORENIS
U9
and
LAN)
IdiND
h
Fe
SP
CORNE
14
anbisnui
2p
21093
juobe
|
uoneshoT
es
ap
BUO]
ne
}n0]
UONESIIPUUOISS8JOI4
ne
|RDISNU
jUeWauPIesUs
UOS
2p
uone]depe
7
IdiND
8[EJUSUSTETSP
91911E9
ccoc/LTOC
anbeu0!qlq
ju96e
}
uoneSs}oT
anbeujeipan
es
ap
BUO}
ne
1h07
UONESIEUUOISS3JOJ4|
I8AIU
8p
SUBUIO1
XNESANOU
:SJIPIONI]
2S1U0I
27
Ld3ND
soul|269
SRE?
sjuengep
sa}
Inod
pionA|
senbiuus
ua
SODIAIS
suobe
uones07
“RIEDSIN
ad
es
ap
BUO]
ne
1n0]
UOHESIIPUUOISS8JOid
FEANARP
SI
PIOM
PEL
SERES
?
y
LAND
souy269
PSE
2IDNEUD
Sp
au
ue
D
)
so]
apueuaqUI
SOnDIUUDS
|
SOIN
suabe
uoneshoT
“HIESSN
ad
es
3p
BUO]
ne
1n0]
UONESIIEUUOISS8JO14
PIPNEUD
SP
VEN
HHPÈL
SEUES
°
c
LdiND
souye69
sus
Ue]Nq2p
Sa
d
D
6
S
InOd
189xX3|
SanbIUU32L
S8IAS
suabe
uoneshoT)
RIEDEN
31d
es
ep
BU]
ne
1n0}
UOHESIEUUOISSIOI4
end
Sel
Ps
IAE
L
SEINS
?
8
LdiND
souue69
PRE
xnef
ap
sal
uananau
D
6
Ie
Sa
JUS
39
a194U07|
sanbiuu28]
SSI
uobe
uoneshOoT
“RIEDEN
ad
es
2p
Buo]
ne
1n0]
UONESIEUUOISS3JOI4
+
PP
SRE
SEP
VAR
AUS
18
SIQRUOS
IHPEL
SEIUES
?
è
LdiN
FRE
SIAN9O
P
oSUUEUU
8p
sand
D
6
9
SauDIeu
S97|
SanbiUU8]
SSINIS
uobe
UOonesho
1d3ND
es
ep
BUO]
ne
1n0}
UOHESIEUUOISS8]O14
(PEUX
PS
71
1
IHUPÈL
SENS
À
k
LdiND
SUSLDISNU
S3A99
LdAND
IOjduS
J8lLU21d
UONESIEUUOISS8JOid
anbisnuu
8p
21023
juo6e
|
uonesoT)
xne
saydepe
suoejuetunsuI
je
SueweBueliy
SENTE)
NESAIU
- 9/DO]JOdOJUIUE
LdiND
LIN
Ÿ
€
NESAU-
SIBGIGAOIUIUE
Jen22e-HNN
juebe
|
uoneshoT
es
ep
BUO]
ne
1n0}
UOHESIJEUUOISSSJO14
2p
suiodde
‘auejus
aed
us
suIOs
s27
IdiND
94914189
UaloZSOUS
SaUD0IAdE]
2p
91IASUI
Ld3N2D
19n228-HINN
juoBe
L
uoneshoT
es
ep
BU]
ne
1n0}
UOHESIEUUOISSaJOIX
1f73
US
[8LIOSUSS
[1849
2p
JuetaddosASp
37
TAN
SISUIES
UONEJSSUEU
79
UOISUSUSIAUIOS
IdiND
nD2e-In
juaBe
L
uoneshoT
es
ap
BUo]
ne
1n0}
UONESIEUUOISS8J014
‘eBedAI28p
:SJUBJUS
Sep
SUONOUS
527
LdiND
SRE
oJUBIUS
ayod
2inpnns
us
oBeuipiel
(6
D"
Jef
SYANDE
19N228-HN
uope
UOnESNOT
1diND
es
ap
Buo]
ne
1no1
UonESIEUUOISSaJOud
Jus
93}n
Pnis
IPIEI
SYAN2E,7
Î
AIN
1
L
Id3ND
9191185
LdAiND
21NNHond
3p
UONEJNSUOD
7
[2n228-NINM
juobe
!
uones}o)
es
2p
BUO]
ne
}n0]
UOHESIIEUUOISS8JoI4
Tai
en
roc
ae
voec0e
11100012
0007
QI
2181169!
9A129/[09
UONEINEISSI
US
sejuouIe
obelIdseb
lon2>e-HInN
jueBe
|
CCOC/GO/YC
°'8PHv
es
9p
BUO]
ne
1NO}
UOHESIEUUOISSaJON
3}
2102
9j]
2p
18{01d
UN,p
ajinpuos
e7
OC/GO/GI
8]
eimoseuid
ue
n$sy
CCOCIGOIGL
8j
a1n99jaid
us
eAQAUZ IN
2
FHOPPAE
e”
uole1Bajui
p
uoneuwuio}|
auisIUEdIN
an)
uobe
uonesho)
LdiN)
op
auabe
sep
uoneibajui,p
uoneu104
2
62
VOHEIDAULP
UOA
}
RTL
V
1
|
IdiND
q
210D91E9
‘
27
- uoe1PaJUI
D
UOEUHO
onbeujoldi
uobe
uones}O7
LMI
op
SjuoDe
sep
uone1Bajui,p
uoeuwu104
8
760
HEJOSAULP
UON
3
e4oqia
1
L
hiver
|
ewusiue6iO
_ uoreUW10]}
9p
}pefqo
UOISSS
e|
2p
2|8q11
ones
|
su
s
DEEP
RER
ENNEMI)
ERP
TaIND
alIdesuodso]
SDUEJUS
ae
aps
—
LdiN2
2n23e-NINN
uones}o7
e aysod
ep
ssud
ap
uoesiBUUOISSeJoid|
Ue
2ANDNIJSUOD
UOIEDIUNUUUOD
SUn,p
enbneig
LdiND
91911169
LdiND
126eUEU
np
UOHEDIUNULUIO
E]
2
Sa)
597
8n23e-nNA
uones}07
es
ap
BUo]
ne
1n0]}
UOIJESIPUUOISS3JOI4
TdiND
SIQUIES
sou}EPaN
41d
UOIUN91
2
8211291931
UONEUWUIUY
UOIJEUUIUY
uones}oT
es
ap
BUo]
ne
1n0]}
UoHEsIPUUOISS8JoId
|sn0)
L
‘eusiue51O
uotjeu10}
8p
}122{q0
UOISS9S
e]
2p
2[[2q1]
22IA9S
|
Tele)
R ER
IEEE
ESRI
EE eo
EST
oITET
BEBE lsle»)
#1
Ld3iND
91911189
9/121n}1Nn9
x
21NJN
uobe
uonesno
NS
es
op
BUO]
ne
1n0}
uonesieuuolssajoi|
enbod
aun,p
S31An90O
Us
si
2p
salbajeus
527
[2m
3
:
IdiND
9191118
LdiND
sanbnsiuie
SDU9pISa1
S27
[21NN
suuoe
z
uoneso
es
ap
Buo]j
ne
1h01
UOIESIBUUOISS8JO14
Dre,
,
91911189
Qit
£0
cc07-0-8c+0cc0c-p//10961c-960
:AI
°
Sa|f91n)N3
senbni|od
sa]
[81NN
jusbe
L
ceOc/GO/7C
s'euuv
ES
2p
Buol
ne
1h01]
UOHNBSIEUUOISS8]01d
ztOZ/S0/64
8
e1nejgud
ue
nôey
ZeOC/GO/6L
81
einjoaeid
us
gÂ0AUZ