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Arrêté - ar2025 085 rgltcircnge
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 085 rgltcircnge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise NGE, domiciliée au lieudit le Griffolet à Ussac (19270).
Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de pose d’un conteneur enterré pour le compte du SIRTOM allée des tilleuls, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera allée des Tilleuls avec un
rétrécissement de chaussée nécessitant un alternat par
panneaux au droit du chantier et une limitation de vitesse à 30
km/h du 21 octobre 2024 au 25 octobre inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise NGE.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 18 octobre 2024
Arrêté n° 2024.085
18/10/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Allée des Tilleuls
Travaux effectués
par l’entreprise NGE
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
18/10/2024