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Arrêté - ar2025 002 rglttravauxurgentsuez
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 002 rglttravauxurgentsuez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié à la signalisation routière,
Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
Considérant que certains travaux présentent, de par leur nature, un caractère d’urgence, incident mettant en péril la sécurité des biens et/ou des personnes,
Considérant que ces travaux d’intervention d’urgence sont effectués par les services de SUEZ,
Considérant que les exécutants mandatés par l’intervenant précité seront autorisés à effectuer les travaux d’urgence sous le contrôle de leurs intervenants,
Considérant qu’il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le territoire communal,
Considérant que, pendant la durée de ces travaux, il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
- Article 1er__ A compter du 08 janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, pendant les travaux dans le cadre d’intervention d’urgence, la circulation et le stationnement de toutes rues, voies, places, etc…pourront être modifiés comme suit :
- La circulation de tout véhicule pourra être interrompue, ou réduite à un couloir, ou s’effectuer de façon alternée par B15/C18, K10
ou KR11, dans les voies ou sections faisant l’objet d’interventions
d’urgence ;
- Les véhicules en circulation pourront être autorisés à rouler en dehors des couloirs de circulation, lorsque la signalisation mise
en place l’obligera ;
- La circulation sera limitée à 30km/h ;
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone d’intervention d’urgence, sauf pour les véhicules des exécutants
et intervenants qui pourront stationner à proximité et/ou dans
l’emprise.
- Article 2 – Pendant les travaux, toutes dispositions devront être prises
pour faciliter l’intervention des véhicules prioritaires. L’accès des
riverains à leur propriété devra être préservé.
- Article 3 – L’intervenant et leurs exécutants concernés veilleront à ce
que la circulation des piétons s’effectue en toute sécurité dans la zone
occupée par leurs chantiers.
La sécurité des usagers sera assurée par un barriérage ou un balisage
complété par une signalisation adaptée. Les panneaux indiquant la
réglementation à appliquer seront mis en place par les services
effectuant les travaux.
Arrêté n° 2025.002
08/01/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation et
du stationnement de
tout véhicule, sur
l’ensemble du territoire
de la commune, pour
réaliser des travaux
dans le cadre d’une
intervention d’urgence
de la part de SUEZ
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
08/01/2025 Arrêté n° 2025.002
08/01/2025
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
08/01/2025
- Article 4 – Le présent arrêté n’annule pas l’obligation pour l’intervenant
concerné d’informer les services de sécurité (gendarmerie, pompiers,
SAMU etc…) et le service technique de la commune de Saint-
Pantaléon-de-Larche dès la connaissance des incidents.
- Article 5 – Les dispositions du présent arrêté, qui devra être affiché sur
les différentes zones d’intervention, entreront en vigueur à la date
précisée dans l’Avis de Travaux Urgents (ATU).
- Article 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune
et Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 08 janvier 2025,