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Arrêté - ar2025 038 rgltcirculpignot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 038 rgltcirculpignot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise PIGNOT TP, chemin de la Galive à Saint Pantaléon de Larche (19600).
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de la voie Nord au niveau de la rue de la Peyre, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera rue de la Peyre avec un alternat
par panneaux K10 ou par feux au droit du chantier
exceptionnellement dans les 2 sens de circulation ainsi qu’une
limitation de vitesse à 30 km/h du 07 mai au 31 décembre 2025
inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise PIGNOT TP.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 07 mai 2025,
Arrêté n° 2025.038
07/05/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de la Peyre
Travaux effectués
par l’entreprise PIGNOT
TP
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
07/05/2025