Procès Verbal - 519006

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Procès Verbal - 519006 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - 519006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice: 6 Séance du lundi 23 juin 2025

Date de s6nvécetions:15/06/2025 Le vingt-trois juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juin

Date d'affichage: 15/06/2025 2025, s'est réunie sous la présidence de David ALBERT. Présents: Présents: David ALBERT, Hélène FABRE, Stéphane AÏDANI, Lionnel ANDRIEU, Bruno Représentés :0 CONTESSOTTO

Excusés: 1 Absent(s):

Absents: 0 > % ï — Absent(s) excusé(s): Sébastien ROLAND ALBERT

Votants: 5 7 =

un Représentés:

Secrétaire de séance: Hélène FABRE

Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance où ayant donné

procuration. Hélène FABRE est désigné(e) secrétaire de séance. Constatant que le quorum requis est

atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00 et donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations.

Renouvellement du tracteur communal.

Convention de passage VALOREM.

Achat matériel.

Questions diverses.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mai 2025.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 27

mai 2025.

Renouvellement du tracteur communal (N° DE 2025 32)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de remplacer le tracteur communal actuel et de

s'équiper d'un chargeur.

Considérant la proposition de reprise au prix de 45 600€ TTC effectuée par la société ESPACE EMERAUDE

pour le tracteur LANDINI série 5 100 de 2019 affichant un compteur de 2200 heures ainsi que le godetet

le transpalette,

Considérant le devis établi par la société ESPACE EMERAUDE pour un tracteur LANDINI série 5-100 (RS2B)

pour un montant de 72 000€ HT soit 86 400€ TTC.

Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025,

L'assemblée est doncinvitée à se prononcer sur cette proposition d’achat.

Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents,

1

Procès-verbal de la séance du lundi 23 juin 2025- DÉCIDE l'achat d’un tracteur LANDINI SERIE 5-100 (RS2B) pour le service technique à la société ESPACE

EMERAUDE - MELIX DISTRIBUTION sise ZI de Cucurlis, rue des Gabarres à CARCASSONNE (11000) pour un

montant de 72 000€ HT soit 86 400 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

Convention d'accès, de passage et de travaux éoliennes (N° DE_ 2025 33) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été contacté par les sociétés SOR ENERGIES et ARFONS ENERGIES, représentées par la société VALOREM, pour la réalisation du renouvèlement de

leurs installations éoliennes.

Monsieur le Maire rappelle que ces sociétés ont présenté la teneur de leurs projets et des engagements

associés et ont fait réaliser un test à vide le 2 avril, en sa présence.

Monsieur le Maire rappelle également que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les

proches ou lui-même ayant un intérêt direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, à la réalisation

du projet d'installations d'énergies renouvelables aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part,

d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L. 2131-11 du CGCT et, d'autre part,

d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu'il

participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui ont où auront,

directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la

séance préalablement aux débats, à ne pas prendre part au vote et à ne pas se manifester relativement

à l’acte ci-annexé.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil

municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux

membres du Conseil municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

* Le projet de convention d'accès, de passage et travaux à signer;

+. Un plan matérialisant l'emprise de cet accès/travaux ;

+ _ Une note de synthèse explicative conformément à l’article L2121-12 du CGCT

Pour permettre la réalisation du projet de renouvèlement de leurs parcs éoliens précités, les sociétés

SOR ENERGIES et ARFONS ENERGIES ont besoin que la commune accepte de consentir l’acte relaté

ci-dessous portant sur son domaine privé :

° Constitution d’un droit d'accès, de passage en chemin et de travaux pour toute la durée de

construction, d'exploitation et démantèlement de leurs parcs éoliens, au profit des sociétés

SOR ENERGIES et ARFONS ENERGIES, à faire valoir sur la parcelle cadastrée N°182 section AB,

moyennant:

* une indemnité unique en phase chantier d’un montant de 48 400 euros

* une indemnité annuelle en phase exploitation d’un montant de 4000 euros.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouïl’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la Commune en signant l’acte de constitution de droits d’accès,

2

Procès-verbal de la séance du lundi 23 juin 2025passage et travaux dans les conditions ci-dessus énoncées.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation

de ces actes comme de leurs effets.

Renouvellement du tracteur communal (N° DE_2025 32)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de remplacer le tracteur communal actuel et de

s'équiper d'un chargeur.

Considérant la proposition de reprise au prix de 45 600€ TTC effectuée par la société ESPACE EMERAUDE

pour le tracteur LANDINI série 5 100 de 2019 affichant un compteur de 2200 heures ainsi que le godet et

le transpalette,

Considérant le devis établi par la société ESPACE EMERAUDE pour un tracteur LANDINI série 5-100 (RS2B)

pour un montant de 72 000€ HT soit 86 400€ TTC.

Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025,

L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette proposition d'achat.

Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents,

- DÉCIDE l’achat d’un tracteur LANDINI SERIE 5-100 (RS2B) pour le service technique à la société ESPACE

EMERAUDE - MELIX DISTRIBUTION sise Zi de Cucurlis, rue des Gabarres à CARCASSONNE (11000) pour un

montant de 72 000€ HT soit 86 400 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à ce dossier.

Questions Diverses.

- Etude possibilité d'achat d’un second écran informatique pour le secrétariat de mairie. - Remplacement temporaire de la secrétaire de mairie suite à Un arrêt maladie. - Installation des clés surles cuves D.E.C.I.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h30.

Le Maire soussigné certifie que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal a été affichée

à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L 2121 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal a été arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance. Le

procès-verbal a été publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un

exemplaire sur papier a été mis à la disposition du public dans la semaine qui a suivi la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Fait à Laprade, le 27 juin 2025

David ALBERT

Président de séance

3 =

Procès-verbal de la séance du lundi 23 juin 2025République Française

Département de l'Aude - Arrondissement : CARCASSONNE

COMMUNE DE LAPRADE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

De la séance du lundi 23 juin 2025

Nom Fonction Signature

—

M. ALBERT David Maire EE

M. ROLAND ALBERT

Sébastien

1er Adjoint au Maire Absent excusé

Mme FABRE Hélène 2ème Adjointe au Maire

\

L L

M. ANDRIEU Lionnel Conseiller municipal

M. AÏDANI Stéphane Conseiller municipal

M. CONTESSOTTO Bruno Conseiller municipal

4

Procès-verbal de la séance du lundi 23 juin 2025